Utilisateur:Ludo29/Le domaine public pour les nuls

Je suis un contributeur de Wikipédia, j'aime écrire des articles et les enrichir avec des illustrations. Je possède de nombreux livres d'âges différents. Comment faire pour savoir ce qu'il est possible de mettre sous licence libre ?

Voici un petit guide, simplifié, pour vous aider.

Règle de base : le domaine public

Le domaine public tombe 70 ans après la mort d'un auteur. Cela signifie que 70 ans après qu'une personne soit décédée ses travaux tombent dans le domaine public. Ils peuvent donc être réutilisés sans l'accord de l'auteur ni de ses ayants droits.

Ainsi, en 2009, tout ce qui a été créé par des personnes mortes avant le 1^er janvier 1939 est dans le domaine public : les livres écrits par Jules Verne, les poèmes de Guillaume Apollinaire...

L'auteur est inconnu ou on ne connait pas grand chose de lui. Petite règle simple : 2009-70=1939 Le domaine public tombe début 1939 (année de décès). On peut très raisonnablement penser qu'un auteur ne survivra pas plus de 90 ans à son œuvre. Ainsi tout œuvre publiée avant 1849 (1939-90=1849) est très certainement dans le domaine public.

Pour ce qui est publié après 1849 mais dont les informations sont floues sur l'auteur : si je m'assure que l'auteur est inconnu, c'est-à-dire qu'il apparait impossible de le retrouver, alors le domaine public tombe 70 ans après la parution de l' œuvre. Attention, impossibilité de retrouver l'auteur est différent de je n'ai pas réussi.

Y'a quoi dans mon livre ?

Mon livre est écrit par un auteur, mais il comporte de nombreuses illustrations. Ainsi, il faut bien découper chaque œuvre, chaque travail selon son auteur. Un livre domaine public peut comporter des illustrations qui ne le sont pas et inversement un livre protéger par le droit d'auteur peut comporter des illustrations qui sont dans le domaine public.

Quelques exemples :

• Un livre écrit par Nain Bécile dans les années 1930. Nain Bécile est mort en 1955, son livre n'est pas dans le domaine public. Il est protégé par le droit d'auteur. Cependant Nain Bécile a utilisé de vieilles illustrations réalisées au XVII^e siècle. Ces illustrations sont dans le domaine public même si les écrits du livre sont encore protégés.

• A l'inverse, un livre écrit par Nain Tégriste en 1930 utilisant des photos réalisées par Nain Compétent. Nain Tégriste meurt en 1935, Nain Compétent en 1960. Les écrits du livre sont, en 2009, dans le domaine public mais pas les photos.

Comment agir ?

Dès que je suis certain que l'œuvre que je souhaite reproduire est dans le domaine public, je fais un scan de cette œuvre. Je l'importe sur commons en spécifiant :

• la source : le livre, ne pas avoir peur de le dire, même si celui-ci est récent
• l'auteur : l'auteur de la peinture, de la carte ....
• la licence : Domaine public, sur Commons il s'agit de PDold 70 years.