Utilisateur:Logret de Carlin/Курортный сбор
Frais d'établissement - une sorte d'état frais dans la station zone [1].
La taxe de séjour est perçue sur des personnes logeant dans la région. La législation et l'acte juridique réglementaire pertinent de l'organe représentatif de l'autonomie locale constituent le fondement juridique du paiement d'une taxe de séjour [2]. Ils fixent: le montant du montant de la taxe de séjour, la procédure de paiement de la taxe de séjour, les avantages de payer la taxe de séjour, ainsi qu'une liste des localités classées en tant que station balnéaire.
Dans la Fédération de Russie[modifier | modifier le code]
L'introduction de la taxe de séjour a été perçue négativement par la population de la Fédération de Russie : 78 % des personnes interrogées par Tutu.ru se sont prononcés contre l'introduction - et, selon les experts, le développement du tourisme national durable ne contribue pas [3]. Au lieu de collecter pour le développement des régions touristiques, y compris l'environnement social local, il est proposé de créer une culture des dons volontaires: «Je l'ai aimé dans un village éloigné, dans le musée - apportez une contribution réalisable» [3] .
Les notes[modifier | modifier le code]
- (ru) « Курортный сбор » [archive du ], Право, теория и понятия права (consulté le )
- (ru) « Курортный сбор » [archive du ], Теоретические и методологические основы налоговой системы Российской Федерации, Налоги (consulté le )
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