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transfert de propriété

Le transfert de propriété et le transfert de possession

« Le pouvoir de disposition considérablement renforcé qu’ont les régimes étatiques sur les biens individuels à l’« Âge des extrêmes »(selon l’expression d’Eric Hobsbawm) est une expérience qui a profondément marqué le siècle, aussi bien dans l’ordre juridique que dans les représentations individuelles (...) Pour les personnes, en premier lieu concernant la propriété foncière, l’espace vital de leur environnement immédiat, le fondement de leur existence, le point de repère affectif pour leurs traditions et leur sécurité, tout cela a été transformé en peu de temps : la propriété leur a été ôtée, elle a été détruite ou elle a fait l’objet d’une nouvelle répartition imposée. »
« Il s’agit d’une forme archétypique de propriété dont la transformation laisse des traces particulièrement profondes dans le monde visible – et par là même, dans l’espace. La forte valeur symbolique de la propriété foncière se manifeste précisément là où il n’y a pas de rareté du sol en général, et où pourtant se jouent des conflits autour d’un territoire particulier auquel les parties en présence attribuent une singularité religieuse, historique, etc.. »
«  La question est y a-t-il des caractéristiques la propriété qui la prédisposerait à devenir, entre les mains du pouvoir politique, l’instrument d’une politique des populations ?  »

Définition de la propriété

« Fondé en droit, la propriété désigne le pouvoir, qu’ont des personnes de disposer de choses. Le concept de propriété est ainsi un concept relationnel dans la mesure où il établit une relation, qui n’est pas complètement éphémère, entre un sujet et un objet. La formation de ce pouvoir de disposition entraîne simultanément, de manière élémentaire, des droits et des responsabilités. »

régime propriété foncière

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• régime privé
• régime communautaire
• régime d'accès libre
• régime public »,
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Histoire brève

« 

• Antiquité, droit de l'individu,
• Moyen-Age, faisceau de droits sur une chose ou sur un terrain, hiérarchiquement échelonnés entre eux et appartenant à différentes personnes impliquées dans des relations juridiques diverses,
• XVI^e et XVII^e siècles John Locke et Thomas Hobbes, conception de la propriété comme titre fondé sur un acte juridique,
• siècle des Lumières, les défenseurs du droit naturel moderne et séculier, notamment Kant, développèrent cette théorie de la propriété individuelle dans le sens d’une relation étroite et d’une interdépendance entre la propriété et la liberté de l’individu, fondation du Droit bourgeois.
  Épanouissement de l'individu dans la liberté de posséder selon Hegel,
• XVIII^e et XIX^e siècles, toutes les Constitutions des États occidentaux sans exception établirent la propriété individuelle comme un bien juridique de première importance

 »

Notes et références

Notes

Références

Bibliographie

• Dieter Gosewinkel (trad. de l’allemand par Laurent Cantagrel), « Introduction. Histoire et fonctions de la propriété », Revue d’histoire moderne & contemporaine (n° 61-1), sur site CAIRN,‎ 2014 (lire en ligne)

gds

Voici quelques ouvrages généraux :

Histoire du droit de la propriété / Marie-Hélène Renaut

Parce que le droit de propriété est fondamental et inhérent à la personne humaine, il est intangible et nul ne peut en être privé. Toutefois, de nombreuses questions se posent à son sujet : - Quelles sont les origines du droit de propriété ? - Quelle est la part du droit romain dans sa formation ? - Comment le droit de propriété s'est-il adapté aux nécessités du monde féodal ? - Quelle fut l'ampleur des bouleversements apportés par la Révolution de 1789 ? - Quelle conception de la propriété définit le législateur révolutionnaire ? - Comment le code civil protège-t-il le droit de propriété ? - Comment concilier le droit de propriété absolu et perpétuel avec l'expropriation ? - Quelle différence y a-t-il entre la propriété et la possession ? - Qu'est devenu le droit de propriété au XXe siècle ? Telles sont les questions auxquelles ce livre essaie de répondre.

Histoire du droit privé. Personnes et biens / Marie-Hélène Renaut

Cet ouvrage veut familiariser le lecteur avec les institutions de droit privé envisagées à la fois dans leur stabilité et leurs changements et tente d’apporter des réponses claires et simples à quelques questions fondamentales. • Quelle est la part de l’influence du droit romain, des coutumes, du droit de l’Église et de l’ancien droit dans la formation du droit de la famille et du droit des biens ? • En quoi le droit révolutionnaire a-t-il marqué une rupture radicale avec l’ancien droit familial, aussi bien dans les relations personnelles que dans les relations patrimoniales ? • Quelle est l’ampleur des bouleversements apportés par la Révolution de 1789 dans le droit de propriété ? • Jusqu’où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire de la famille ? • Comment le Code civil protège-t-il le droit de propriété ? • Comment le droit de la famille s’est-il adapté à la libéralisation des mœurs depuis la seconde moitié du XXe siècle ? • Qu’est devenu le droit de propriété au XXe siècle ?

Propriété : le sujet et sa chose / Christophe Clerc, Gérard Mordillat

Dans Propriété. Le sujet et sa chose, Christophe Clerc et Gérard Mordillat analysent l'histoire et le concept de propriété. Un concept si familier et si énigmatique lorsqu'il s'applique à la propriété du corps, de l'intelligence, de la nature. Une chose est sûre : si la propriété a des propriétés, une grammaire, elle n'a pas de propriétaire.

L'invention de la propriété : de la terre sacrée à la société marchande / Grégoire Madjarian

Le regard sur le monde traditionnel nous aide mieux à le comprendre. Les sociétés non industrielles nous forcent à voir que le statut des biens est un reflet codifié des relations humaines autant que de l'attitude de l'homme à l'égard de la Nature. Dans cet ouvrage, il s'agit de comprendre la manière dont les biens sont respectés, utilisés, donnés, échangés et transmis dans les sociétés traditionnelles et la société marchande moderne. La disposition des biens ne peut se comprendre de manière séparée, mais seulement dans le cadre d'une société globale. Le droit sur les biens fonctionne selon la réalité des liens sociaux, des valeurs et des solidarités. Dans la mesure où il existe de la communauté et de l'interdit d'aliéner, existe du patrimoine. Dans la mesure où s'instituent l'individu, l'échange et le contrat, s'institue la propriété, le pouvoir d'aliéner par la vente et le testament.

Les élites et la terre : du XVIe siècle aux années 1930 / Sous la direction de Caroline Le Mao, Corinne Marache

Trente-deux collaborations rendent compte des avancées de la recherche sur le thème des élites et de l'histoire du monde rural. Sur plus de cinq siècles, une étude approfondie de la possession terrienne en Europe.

Des manuels d'Histoire du droit privé à la BML.

Quelques thématiques plus spécifiques :

L'invention de la propriété : une autre histoire de la Révolution française / Rafe Blaufarb

Une analyse qui vise à démontrer comment la Révolution française chassa la puissance publique de la sphère de la propriété, notamment grâce à l'abolition des formes privatives de pouvoir. Cette démarcation inaugura la politique moderne en établissant la distinction entre le politique et le social, entre l'Etat et la société ou encore entre le public et le privé.

Utiliser le cadastre en généalogie : la transmission familiale d'un bien et ses évolutions, le fonds des hypothèques / Marie-Odile Mergnac

Après une description pas à pas des méthodes de recherche dans le cadastre et le fonds des hypothèques, ce guide pratique permet de prolonger la démarche dans deux directions, autour de tous les fonds cartographiques anciens et autour des archives notariales. Cette édition intègre des données complémentaires sur le cadastre rénové des années 1930.

Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960). Histoire d’une tension sociale / Fabien GAVEAU - Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté – Cahiers de la Mshe Ledoux, 2021

Une étude du régime de la propriété foncière privée et de son évolution dans les régions rurales de France, de la Révolution française jusque dans les années 1950.

Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc, XVIe-XVIIIe siècle / Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université de Perpignan Via Domitia - coordinateur Gilbert Larguier

Ces contributions étudient, à partir de cas concrets, les processus et les stratégies de transmission omniprésents dans la société moderne. Ils concernent les biens, les savoirs, les métiers, les offices publics, l'art et les institutions... et portent sur le Languedoc (intégré au royaume de France de longue date) et le Roussillon, (conquis plus tard), ce qui permet des comparaisons suggestives.

Des paysans attachés à la terre ? : familles, marchés et patrimoines dans la région de Vernon (1750-1830) / Fabrice Boudjaaba

Etude de la manière dont les petits paysans normands gèrent leur patrimoine foncier dans le cadre d'une économie préindustrielle, entre 1750 et 1830. Elle vise à déterminer s'ils agissent en agents économiques rationnels ou s'ils sont prisonniers de logiques familiales les conduisant à défendre les intérêts économiques de leur parenté au détriment de leurs intérêts individuels.

La famille normande : mobilité et frustrations sociales au siècle des Lumières / Jérôme-Luther Viret

Mémoire pour l'habilitation à diriger des recherches sur l'exclusion des filles au profit des garçons dans la transmission successorale des biens et terres à Argences, en Basse-Normandie, au XVIIIe siècle. Analyse les raisons de cette préférence masculine, les modes de reproduction sociale et familiale en Normandie sous l'Ancien Régime, l'application des règles coutumières, etc.

Quelques articles

-https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2014-1-page-7.htm Gosewinkel Dieter, « Introduction. Histoire et fonctions de la propriété », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2014/1 (n° 61-1), p. 7-25

-https://www.persee.fr/doc/hsr_1254-728x_1994_num_2_1_878 Derouet Bernard. Transmettre la terre. Origines et inflexions récentes d'une problématique de la différence. In: Histoire & Sociétés Rurales, n°2, 2ème semestre 1994. pp. 33-67

-https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1991_num_46_1_278937 Béaur Gérard. Le marché foncier éclaté. Les modes de transmission du patrimoine sous l'Ancien Régime. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 46ᵉ année, N. 1, 1991. pp. 189-203

-https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1988_num_184_1_3895 de Crisenoy Chantal. De l'origine et du rôle de la politique foncière agricole. In: Économie rurale. N°184-186, 1988. Un siècle d'histoire française agricole, sous la direction de Philippe Chalmin et André Gueslin. pp. 85-91

-https://www.persee.fr/doc/reae_1966-9607_2010_num_91_2_1929 Fabrice Boudjaaba, Des paysans attachés à la terre ? Familles, marchés et patrimoines dans la région de Vernon (1750-1830), préface de Jean-Pierre Bardet, Paris, Presses de l'université de Paris-Sorbonne, 2008 [compte-rendu] Tiphaine Barthelemy Revue d’Études en Agriculture et Environnement Année 2010 91-2 pp. 248-251