Utilisateur:Grommelle/AMPFrance
brouillon de nouvelle version[modifier | modifier le code]
Depuis la loi de bioéthique de juillet 2021, la PMA est accessible en France et prise en charge par la sécurité sociale pour les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes non mariées (sous certaines conditions d'âge, de nombre de tentatives). Elle n'était auparavant accessible qu'aux couples hétérosexuels. Cette nouvelle loi autorise également la conservation des gamètes (vitrification ovocytaire et cryoconservation de sperme) sans motif médical pour les femmes et les hommes.
chiffres de l'AMP en France[modifier | modifier le code]
En 2021, il y a eu en France 162 411 tentatives d’AMP, regroupant inséminations intra-utérines (IIU), fécondations in vitro (FIV) avec ou sans micro-injection (ICSI) avec transferts d'embryons frais (TEF), les transferts d'embryons congelés (TEC) (issus ou non d’un don)[1]. En 2021, 3075 patientes ont procédé à une conservation de leurs ovocytes.[2]
La proportion d’enfants conçus par AMP en France est en augmentation, s'il on met à part l'année 2020 en raison de son contexte sanitaire (2,6 % en 2009, 3,6 % en 2019, 2,7 % en 2020, 3,7 % en 2021). Ces chiffres ne tiennent pas compte des enfants nés en France suite à une AMP réalisée à l'étranger.
conditions d'accès[modifier | modifier le code]
techniques autorisées en France[modifier | modifier le code]
Le double don (sperme et ovocytes) est autorisé depuis 2021.
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) n'est autorisée en France que dans des conditions précises.
Agence de la biomédecine[modifier | modifier le code]
L’Agence de la biomédecine est un organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Santé qui rassemble sous une même autorité les activités d’assistance médicale à la procréation, de diagnostics prénatal et génétique, ainsi que le don et la greffe d’organes, de tissus et de cellules (précédemment confiés à l’Établissement français des Greffes). Elle a pour mission d’agréer les praticiens concernés, d’autoriser certaines activités, d’évaluer les pratiques et de contrôler le respect des dispositions légales.
CECOS[modifier | modifier le code]
Les Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS)
devenir des embryons cryoconservés[modifier | modifier le code]
durée d'attente de prise en charge[modifier | modifier le code]
ancienne version ![modifier | modifier le code]
Situation en France[modifier | modifier le code]
En France, chaque année, « près de 50 000 enfants naissent grâce aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA), à un taux de malformation congénitale de plus de 4 % » (contre 2 à 3 % dans la population générale)[3]. Les enfants conçus à l'aide de procédures PMA en 2007, qui en comptent 20 657, représentent environ 2,5 % des enfants nés cette année-là. En 2007, on compte 122 056 tentatives de procédures PMA (inséminations, fécondations in vitro, transfert d’embryons congelés). Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don[4]. Le nombre maximum de naissances possibles par donneur unique de gamètes fixé par la loi était de 5 jusqu'en 2004 et a été porté à 10[5]. Bien que la loi de 1994 prévoie l’accueil d’embryons, ce n’est qu’en 2004 que cette technique donne naissance à un enfant en France. Cette même année, les lois de bioéthique sont révisées, maintenant les principes fixés en 1994 et prévoyant la création de l’Agence de la biomédecine. Cet organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Santé rassemble, pour la première fois sous une même autorité, les activités d’assistance médicale à la procréation, de diagnostics prénatal et génétique. Elle a également en charge le don et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, précédemment confiés depuis 1994 à l’Établissement français des Greffes. Elle a pour mission d’agréer les praticiens concernés, d’autoriser certaines activités, d’évaluer ces pratiques et de contrôler le respect des dispositions légales.
En France, il y avait, en 2006, 119 649 tentatives de PMA par an[6], dont 54 179 inséminations artificielles et 65 413 cycles de fécondation in vitro (FIV, injection intracytoplasmique de spermatozoïde et TEC) par an[6]. Dans 6 % des cas, elles font appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don[4]. 238 000 embryons sont conçus par an dans le cadre de la PMA ; ils sont par la suite soit transférés, soit congelés, soit détruits. Ils donnent lieu à 17 350 accouchements. À fin mars 2023, on estime que près de 6 200 personnes attendent une PMA avec dons de spermatozoïdes dont 40 % de femmes seules[7].
Les embryons surnuméraires sont conservés par des centres de PMA, où ils sont congelés tant que le couple le souhaite[6]. Sans nouvelle du couple pendant 5 ans, le centre peut mettre fin à la conservation des embryons. En 2006, 176 523 embryons étaient ainsi conservés, ce qui concerne 49 618 couples, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2005[6]. Toujours en 2006, 83 407 embryons ont été « abandonnés » par leurs parents, soit presque autant que ceux qui continuent à faire l'objet d'un « projet parental »[6]. Les parents ont décidé soit d'en faire don à la science (9 319[6]), de les proposer à d'autres couples stériles (10 239[6]) ou de les détruire (17 877[6]). 26 % de ces embryons « abandonnés », soit 45 972 embryons, n'ont fait l'objet d'aucune requête par les parents, qui, faute de se manifester, laissent aux centres la responsabilité de prendre les décisions au sujet de ces embryons surnuméraires[6].
En France, en 2019, 3,7 % des enfants ont été conçus par PMA (soit un enfant sur 27), incluant 2,9 % par FIV et 0,8 % par insémination artificielle[8],[9].
- "Rapport médical et scientifique, procréation et génétique humaine en France" de 2021 par l'Agence de la biomédecine [lien direct]
- "Rapport médical et scientifique, procréation et génétique humaine en France" de 2021 par l'Agence de la biomédecine [lien direct]
- D'après la plus vaste étude jamais réalisée sur le sujet dans 33 centres hexagonaux (source : « Les risques de la procréation assistée », Sciences et Avenir, , p. 29).
- « Rapport annuel sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation : 2011 », sur Agence de la biomédecine, .
- Art. L1244-4 du Code de la santé publique.
- Les chiffres clés, encadré complémentaire dans Delphine de Mallevoüe, « Embryons congelés : le choix délicat des parents », Le Figaro, , p. 12 (lire en ligne).
- « PMA pour toutes: la révolution des maternités «solo» », sur Le Figaro, (consulté le )
- Elise de La Rochebrochard, « 40 ans après la naissance du premier « bébé-éprouvette » français, plus de 400 000 enfants conçus par FIV », sur The Conversation, (consulté le )
- « ART in Europe, 2019: results generated from European registries by ESHRE », sur academic.oup.com (PMID 37847771, PMCID PMC10694409, DOI 10.1093/humrep/dead197, consulté le )