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Territoire[modifier | modifier le code]
Le réseau scolaire public sera composé de 70 centres de services scolaires : francophones (60 centres de services), anglophones (9 centres) et à statut particulier (1 centre).
Chaque centre francophone donne service[Quoi ?] à 5 districts d'une région administrative du Québec approximativement. Les 9 centres anglophones ont refusé la loi 40 et ils restent avec un district chacun[1].
- Côte-Nord (16 districts, 3 centres francophones et un de statut particulier)
- Nord-du-Québec (5 districts, Baie-James)
- Saguenay–Lac-Saint-Jean (20 districts, 4 centres)
- Loi 40 : Les commissions scolaires anglophones s'adressent aux tribunaux ; site www.lapresse.ca