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La certification est une procédure volontaire, elle vise à obtenir une validation de conformité par un organisme agréé indépendant en se basant sur un référentiel reconnu et officiel. La certification s’adresse aussi bien aux personnes qu’aux organisations. Ce processus d’évaluation atteste que le demandeur de la certification répond aux exigences préétablis. Dans certains secteurs, elle est même une obligation légale ou contractuelle.

Les organismes de certification

Il est important de noter le fait que les organismes créant les normes ne sont pas ceux qui les mettent en place dans les entreprises. On distingue les Organismes de normalisation et les organismes d’accréditation.

• Les organismes de normalisation sont les organismes qui établissent les normes. Il existe des organismes nationaux et internationaux. On pourra citer l'organisme internationale ISO, ANSI pour les USA, CEN en Europe, la JISQ en Asie ;

• Les organismes d’accréditation quant à eux, ont pour mission de mettre en place la norme dans une entreprise. Chaque pays possède son propre organisme. En France par exemple, c’est le COFRAC (Comité Français d’ACcréditation) qui est l’organisme accréditeur. De plus, afin de faciliter les échanges internationaux, certains organismes nationaux ont pour mission de reconnaître la certification d’une société qui est déjà certifiée dans son pays.

Le choix de la certification

Le choix de la certification dépend du domaine dans lequel on est, de l’entité à certifier et du secteur d’activité. La certification utilisée ne sera pas la même selon que l’on souhaite certifier un personne, une entreprise ou un logiciel.

Il existe des certifications pour tous types de domaines : la mécanique, l'alimentation, l’environnement, la santé, etc. Chaque domaine possède ses propres caractéristiques. Il est donc évident qu’il existe des normes correspondantes à chaque domaine. En général, le processus de certification est le même sauf certaines divergences liées aux caractéristiques spécifiques de chaque domaine.

Le domaine le plus assujetti à la certification est la qualité, il correspond à 50% des certifications des produits, puis il y a loin derrière l’environnement et les processus de production qui comptent pour 25%, enfin les autres domaines se partagent le reste.

De plus on relève des différences selon le secteur d’activité. Certains domaines comme l’aéronautique, le pharmaceutique, la médecine utilisent leur propres certifications et leurs normes car, les normes nationales ou internationales, ne répondent pas systématiquement à l'évolution des critères avancés de la qualité ou ne sont pas suffisamment précis.

Description du processus

Etape 1 : Le choix de l’organisme

Cette première étape est l’une des plus importantes. En effet, il existe grand nombre d’organismes d’accréditation qui délivrent tous le même certificat. Il est donc compréhensible de vouloir se renseigner sur ces différents organismes, d’analyser leur sérieux, leur intégrité et leur habilité à délivrer le certificat.

Etape 2 : La candidature

C’est l’étape de la composition du dossier de demande de certification.

L’organisation doit avoir défini et déclaré sa stratégie, expliquer sa finalité, son corps de métiers, ses clients, ses collaborateurs et doit exposer clairement ses attentes.

C’est aussi une étape de préparation pour l’entreprise. Elle doit se préparer d’un point de vue logistique, matériel, financier et humain. En effet, durant le processus de certification les plannings peuvent être décalés. Il faut aussi définir les différentes personnes travaillant exclusivement sur la certification, et mettre à disposition tous les moyens nécessaires.

Etape 3 : L’évaluation

C’est l’étape de collecte des données par des essais ou des audits. Le nombre d’audits dépend essentiellement de la taille de la société, du nombre de salariés et du nombre des sites concernés. Ceci doit être préalablement défini avec organisme d’accréditation.

L’audit pour la certification se déroule en quatre étapes :

- La réunion d’ouverture où l’auditeur présente les objectifs et les différents points à vérifier lors de son passage et il confirme le périmètre d’action et le plan de l’audit ;

- L’évaluation de la documentation ;

- La visite des installations, et entretiens avec le personnel ;

- La réunion de clôture durant laquelle l’auditeur fait le bilan.

Les audits sur site ont pour but de vérifier que les produits sont conformes aux critères définis par le référentiel. En outre, lorsque la société dispose de plusieurs sites d’exploitation, des audits sont réalisés sur tous les sites effectuant des opérations sur des produits concernés par la certification.

Dans le cas de non-conformité par rapport aux exigences de référence, des actions correctives doivent être prises afin de se mettre en conformité. Ces actions doivent être réalisées dans un certain délai. Elles doivent être pertinentes et exhaustives. Dans le cas contraire le processus peut être revu depuis le début.

On distingue deux cas de non-conformité :

- Les non-conformités mineures : elles n’altèrent pas les caractéristiques du produit à certifier ;

- Les non-conformités majeures : elles altèrent les caractéristiques du produit.

A partir de ces non-conformités un plan de correction est mis en place. Il répertorie et classifie les non-conformités selon leur gravité. A chaque non-conformité est associé un traitement potentiel expliquant parmi les mesures ci-dessous lesquelles à prendre :

- La poursuite de la certification sous condition ;

- La réduction de la portée de la certification ;

- La suspension de la certification ;

- Le retrait de la certification.

Etape 4 : L’Attribution

C’est l’étape de validation. Le rapport des différents audits, relevés et essais est envoyé au comité de l’organisation d’accréditation. L’auditeur y rajoute également son avis. C’est à l’organisme d’accréditation que revient la décision finale.

Les documents de certification sont émis quelques temps après. Ils identifient clairement :

o Le nom et l’adresse de l’organisme d’accréditation,

o La date de délivrance de la certification,

o Votre nom et adresse,

o L’échéance du document de certification,

o La liste des produits certifiés par niveau de certification.

En cas de décision positive, une notification autorisant à utiliser la certification est transmise à l'entreprise ciblant la certification.

En cas de décision négative, les raisons du refus sont communiquées. Ensuite, l'unique recourt est recommencer le processus depuis l’étape initiale. Chaque certification possède sa propre durée de validité. Par exemple les normes ISO sont valables 3 ans. Passé ce délai, la société doit procéder au renouvellement de la certification.

Etape 5 : La surveillance

La période post-certification est une étape très importante. En effet durant cette période, il faut pouvoir conserver sa certification. C’est une étape d’amélioration continue des personnes, des processus, des produits, et des services visant à promouvoir la culture de la qualité.

Durant les années suivant la certification, un certain nombre d’audit est réalisé pour évaluer si l’organisme peut garder sa certification ou non.

A l’issue de ces audits plusieurs décisions peuvent être prises :

- Le maintien de la certification ;

- Le maintien de la certification sous conditions dans le cas où des non-conformités sont détectées ;

- La suspension de la certification ou certification en attente. Cela a pour conséquence l’arrêt de la certification durant une certaine période ;

- La réduction de la certification. C'est-à-dire l’arrêt immédiat de la certification totalement ou partiellement ;

- Le retrait de la certification. Il s’agit de l’arrêt de la certification pour l’ensemble des produits.

Avantages/Inconvénients/Limites

Avantages

Il existe un grand nombre d’avantages liés au processus de certification. Ces avantages peuvent être classifiés en quatre grands domaines : les avantages pour les individus, autrement dit, ceux directement perçus par une personne physique, les avantages pour l’entreprise et cela du point de vue interne ou externe et enfin les avantages pour les gouvernements.

Pour les individus :

- Il a tout d’abord, la reconnaissance des compétences des individus et de leurs connaissances professionnelles sur les produits et technologies par les acteurs de la profession;

- Le sentiment d’appartenance à un groupe reconnu. La satisfaction d’implémenter le processus de son entreprise. D’être un acteur majeur dans son entreprise ;

- « Des opportunités de carrières plus intéressantes grâce à la remise à niveau régulière de vos connaissances. Une réelle plus-valus dans le travail car la certification vous confère un niveau de compétence et de maîtrise » (iForm).

Pour l’entreprise :

Avantages internes

- Mise en place de procédures claires afin de travailler de façon efficiente. Il s’agit de l’amélioration de l’organisation interne de l’organisme. Cela favorise la productivité, l’efficacité, accroit les performances et favorise l’amélioration continue ;

- Facilite le travail à moyen et long terme ;

- Une limitation des risques liés à la sécurité et à la santé.

Avantages externes

- « Un label pour l'entreprise » (ISO). La certification constitue la mise en meilleure valeur directe de l’entreprise vis-à-vis des consommateurs, des partenaires et des concurrents ;

- « C’est la garantie les certifications apportent une assurance au consommateur sur la qualité, la sécurité, la fiabilité et l'aptitude à l'usage du produit ou du service qu'il acquiert. » (CNDB)

  Pour les gouvernements :

- L’accès aux marchés mondiaux : Les normes internationales étant reconnues et/ou appliquées par plusieurs pays, la circulation des flux d’informations, de marchandises, de capitaux devient plus facile. Il en est de même pour les services et technologies échangés entre les pays. La certification est souvent utilisée comme un outil marketing qui fait vendre ;

- « Avis d’expert : les gouvernements bénéficient de l'avis d'experts sans avoir à faire directement appel à leurs services. » (ISO)

Inconvénients

Contrairement aux grands nombres d’avantages que présentent la certification, la liste des inconvénients reste relativement réduite. Toutefois, cela ne signifie pas que la certification n’a que des avantages, et qu’il faut systématiquement y avoir recourt. La certification présente trois inconvénients majeurs : (1) la procédure est longue, (2) elle est coûteuse, et (3) elle a un caractère plutôt formel et impersonnel.

- Le processus de certification dure en générale 3 ans. Durant cette période, les plannings se retrouvent perturbés à cause des nombreux audits réalisés. L’entreprise doit se rendre disponible. Les procédures et démarches administratives restent longues ;

- Cela coûte cher. Une certification demande un certain investissement dont le retour reste assez difficile à évaluer. Il faut bien sûr acheter la norme et mettre à disposition les ressources humaines et matérielles. Cet aspect de la certification reste une réelle question pour les entreprises disposant peu de moyen et souhaitant se certifier ;

- Bien que la certification « s’adapte » à l’entreprise, elle reste souvent trop formelle et impersonnelle dans sa mise en place. Les audits réalisés tiennent compte des critères qui ne plaisent pas toujours aux entreprises. Souvent ce malaise est dû au fait que les entreprises aient du mal à se laisser dicter leur politique et leur organisation.

Limites de la certification

Il faut tout de même prendre la certification avec des pincettes. En effet, certaines limites peuvent apparaître.

- Les règles des normes internationales comme les ISO ne sont pas suffisantes. En effet, cela se retrouve lorsque les règles imposées par les normes ne sont pas compatibles avec l’activité de l’entreprise. Il faut alors les compléter ou en créer de nouvelles qui sont plus adaptées. On peut retrouver ce cas de figure notamment chez les entreprises aéronautiques ;

- La crédibilité des audits réalisés est aussi un facteur primordial. Pour cela il faut s’assurer de la qualité, du sérieux, puis de l’éthique des auditeurs. En effet, un audit faussé peut avoir de graves conséquences au niveau de l’entreprise ;

- La certification n’est pas un gage de fiabilité. Fiabilité dans le sens où le produit peut tomber en panne par exemple. Nous pouvons prendre par exemple le fait que les avions sont certifiés, pour autant, il y a quand même des catastrophes.

Taux de certification/échecs/renouvellements

Taux d’utilisation

De manière générale, le taux de diffusion de la situation est proportionnel à la taille de l’entreprise. Plus l’entreprise est grande et dispose de moyens et plus elle possédera de certifications.

Taux d’échec à la présentation

- Chez les personnes, le taux d’échec avoisine les 20% (cas Kamkop Institut selon étude 2011). On distingue deux cas de figure expliquant cela. Le premier est ceux qui manquent d’expérience même après avoir suivi une formation. Le deuxième cas représente ceux qui ne prennent pas le temps de se préparer aux examens ;

- Chez les entreprises, les taux d’échecs sont plutôt faibles. Ils sont majoritairement inférieurs à 10% (sources doc maintenance). En effet les entreprises mettent tous les moyens en œuvre pour obtenir leur certification.

Taux d’échec au renouvellement

Le taux d’échec au renouvellement est encore plus faible que les taux décrits précédemment. La raison étant que les entreprises ont tous intérêts à conserver leur certification puisque leur image en serait tachée dans le cas contraire.

Il est important de noter qu'en raison du grand nombre de certifications et d’organismes de certification, il est très difficile de quantifier exactement le taux de présentation aux certifications, le taux d’échec et de renouvellement. De plus, les entreprises sont parfois amenées à changer d’activité, par conséquent elles changent aussi de certification. Les taux sont donc à prendre avec prudence.

En aéronautique

Historique

Les référentiels aéronautiques existent depuis les années 1990, voir probablement avant. Ce sont les mêmes dispositifs qui sont encore appliqués. Cependant, ces normes sont régulièrement revues afin de s’adapter aux nouvelles réglementations en vigueur. Elles ont vu le jour afin de répondre aux exigences spécifiques demandées par le milieu aéronautique et par les transporteurs aériens des voyageurs et des marchandises.

A l’origine, il y avait cinq références majeures :

- RG Aéro 000 83 (1994) : Qualité des Approvisionnements pour les industries françaises aéronautiques et spatiales ;

- ARD9000 (1996) : Aerospace Basic Quality System Standard;

- D1-9000 (1997): Advanced Quality System (BOEING);

- AS9000 (1997): Aerospace Basic Quality System Standard;

- AS9100 (1999): Quality Management Systems Requirements and Quality Systems.

On constate que certains référentiels sont directement créés par les constructeurs eux-mêmes. On peut en citer ici la D1 9000 de Boeing. Leurs référentiels leurs sont propres et eux-seuls les utilisent. D’autres référentiels sont internationaux, c’est le cas de l’EN/AS/JISQ par exemple. Ces derniers constituent les normes actuellement en vigueur.

Pourquoi un cadre réglementaire

La raison principale de ce cadre réglementaire est la sécurité. En effet, lorsque des vies humaines sont en jeu des mesures préventives de fiabilité doivent être prises en conséquence. De ce fait les normes et certifications sont devenues impératives dans ce domaine. L'élaboration de ces normes a pour objectif de garantir l’aptitude d’un aéronef à effectuer des transports de passagers et/ou de frets dans des conditions optimales de fiabilité et de sécurité.

L'élaboration des normes a pour objectif de :

- Protéger les personnes : Il s'agit ici des voyageurs dont l'équipage de navigation aérienne. Ce sont des millions d'individus qui prennent l’avion chaque jour, et le but est de garantir la qualité de leurs voyages afin d'arriver sains et saufs à destination. Mais cela concerne également d'autres personnes en contact avec les aéronefs (le personnel de bord, les personnes sur les pistes, ceux dans les usines, etc.) ;

- Les aéronefs : Avant tout, ces appareils coûtent très chers et sont le fruit d’années de recherche, d’essais et de développement. Ils sont protégés grâce à des protocoles stricts sur leur utilisation (limites fonctionnelles, restrictions liées aux conditions de navigation, durée de vie). La sécurité de leur itinéraire est concernée par l'établissement des couloirs aériens faisant partie des plans des vols des aéronefs. Les couloirs aériens ont pour but de prévenir toute probabilité de choc entre appareils en s'appuyant sur des couloirs garantissant des marges ou espacements de sécurité ;

- L’environnement : On parle ici du milieu dans lequel évolue l’aéronef (aéroports, aérodromes, hangars de maintenance, etc.), les différents contacts que l’aéronef peut avoir, l’endroit où il va évoluer ;

- Les territoires : Chaque territoire possède ses propres spécificités et ses propres réglementations en matière de sécurité aérienne. On peut citer par exemple le fait que la ville de Paris soit interdite de survol. Ou encore le cas des pays qui n’approuvent pas automatiquement la certification d’un aéronef, c’est le cas pour la Chine et la Russie.

Dans le cadre du non-respect des éléments du référentiel, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) peut prendre des mesures en sanctionnant.

Les normes utilisées

ISO 9000

Quand on parle certification qualité dans une entreprise les normes de la famille ISO 9000 sont directement introduites. Ces normes traitent du management de la qualité, la plus connue étant la norme ISO 9001.

La liste suivante met en évidence les différentes normes de la famille ISO 9000 :

- ISO 9000 : Concept et vocabulaire de la norme ;

- ISO 9001 : Pour la conception, le développement, la production, l’installation et le service après-vente ;

- ISO 9002 : Pour la production, l’installation et l’assistance après-vente (entreprises qui ne font pas de conception et du développement, plus adapté pour les entreprises de service, de sous-traitance ou PE) ;

- ISO 9003 : Pour les procédures de contrôle de la qualité (contrôle final + essais) ;

- ISO 9004 : Lignes directrices pour l’amélioration des performances de la norme ISO 9001.

A savoir qu’après une mise à jour des normes ISO 9000, l’ISO 9002 et l’ISO 9003 n’existent plus, en tant qu’entités séparées mais ont été regroupées dans l’ISO 9001 : 2000. Mais cette norme possède des limites dans son utilisation dans le domaine aéronautique, c’est pour cela qu’une norme complémentaire a vu le jour.

Complément spécialisé dans le domaine de l’aéronautique

Une norme universelle a été développée par l’IAQG (International Aerospace Quality Group, groupe international de qualité aérospatiale en français) afin de répondre aux attentes particulières de l’aéronautique, dans les deux domaines : civil ou militaire. La norme 9100 se décline en fonction de la région d’utilisation :

- EN 9100 (European Norm) pour l’Europe;

- AS 9100 (Aerospace Basic Quality System Standard) sur le territoire américain ;

- JISQ 9100 (Japan Industrial Standard of Quality management system for the aerospace and defense industry) pour l’Asie et le Pacifique.

Bien que le nom diffère suivant les continents, le fond reste inchangé, les mêmes exigences sont présentes. La norme EN 9100, par exemple, est donc reconnue par toutes les entreprises aéronautiques et les clients dans le monde entier.

EN 9100 reprend l’intégralité des exigences présentent dans l’ISO 9001 mais vient la compléter avec des exigences supplémentaires propres au domaine aéronautique. La liste suivante en reprend quelques-unes :

- La prise en compte d’exigences spéciales et d’éléments critiques ;

- La revue de premier article, échantillon initial ;

- Une vérification et une validation plus soutenue de la conception ;

- Une surveillance plus soutenue des produits pendant leur réalisation.

Une base de données a été créée par l’IAQG, l’OASIS (Online Aerospace Supplier Information System), afin de regrouper toutes les entreprises certifiées EN 9100 ou équivalents. Ainsi les entreprises telles que Boeing, peuvent vérifier la certification de leur fournisseur, et les fournisseurs peuvent se faire connaître plus facilement.

Dans la famille des normes AS/EN/JISQ 9100, nous retrouvons quatre normes différentes :

- AS/EN/JISQ 9100 : mesure de la qualité spécifique aux entreprises de conception et/ou fabrication, production de produits ou de services du domaine aéronautique,

- AS/EN/JISQ 9110 : mesure de la qualité s’appliquant aux entreprises de maintenance aéronautique,

- AS/EN/JISQ 9120 : mesure de la qualité au niveau du stockage et de la distribution dans le domaine aéronautique,

- AS 9003 : utilisée chez les petits fournisseurs qui ne manipulent pas de pièces critiques ou complexes. Elle n’est applicable qu’aux Etats-Unis.

Avantages de l’EN 9100 :

- Pouvoir traiter avec de nombreuses entreprises dans le domaine de l’aéronautique ;

- Avoir la confiance du client ;

- Intégrer la base de données OASIS ;

- Être internationalement reconnu.

Cibles de la certification

Dans l’aéronautique, tout est à certifier. En effet, c’est une obligation et une nécessité pour tous les produits, processus utilisés ou développés dans ce secteur. Rien n’est mis à l’écart : les pièces utilisées doivent être certifiées, les composants, les processus des fournisseurs ainsi que ceux des partenaires.

Les pièces

On parle ici de tous les composants entrant dans la structure de l’aéronef. On peut citer les principaux :

- Les matériaux utilisés : beaucoup de matériaux composites qui doivent répondre à des critères physiques précis (résistance du matériel, robustesse, légèreté, etc.) ;

- Les éléments de la structure : le fuselage, les ailes, l’empannage. Ces éléments sont souvent réalisés dans différents pays, il faut donc s'assurer que les fournisseurs de divers pays respectent des réglementations communes ;

- Moteurs/ Hélices/Réacteurs : Ces éléments sont des cas spécifiques puisqu’il existe des réglementations qui leur sont propres ;

- Les différents équipements à bord : Instruments de navigation par exemple, les différents capteurs ou encore les masques à oxygène en cas d’incident. Sans eux l’aéronef serait atrophié ;

- Les différents systèmes : électrique, hydraulique, pneumatique. Ce sont ces systèmes qui permettent le bon fonctionnement des organes d’un aéronef, il est donc essentiel de porter une attention particulière sur ces systèmes ;

- Vis/Boulons : Car même la plus petite des vis, si elle ne correspond au modèle attendu, peut avoir des conséquences dramatiques.

Si ces pièces ne sont pas certifiées, l’aéronef ne peut non plus être certifié et donc ne peut être mis en service. Sans certification, il y a un niveau de dangerosité potentielle trop élevée pour les passagers et tous les utilisateurs de tout appareil non certifié.

 

Les fournisseurs et partenaires

Les fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires sont également contraints à être certifiés lorsqu’ils veulent être acteurs du marché de l’aéronautique. De la même manière que les pièces le soient, il est aussi important que la chaîne de certification ne soit pas brisée. Ceux qui vendent, exploitent, ou utilisent des produits ou des processus certifiés doivent également l’être eux-mêmes. C’est donc un engagement pour ces derniers et une assurance pour les constructeurs dans les produits et les services qu’ils utilisent pour leurs aéronefs.

Toutefois, la certification ayant un prix, il est évident que les produits et services utilisés ont également leurs propres coûts. La question se pose ainsi : est-ce que je peux faire confiance à mes sous-traitants, à mes fournisseurs ? En effet, certains peuvent avoir recourt à des procédés non certifiés, ou encore vendre ou fournir des pièces non- certifiées et faisant passer tout cela comme étant certifié. La raison à cela est purement économique. Il y a eu aussi le cas des compagnies aériennes qui, en raison des budgets optent pour des composants non-certifiés et donc moins chers pour la maintenance de leurs appareils.

Différentes certifications

Etant donné que tout doit être certifié, il est évident de retrouver en plus des référentiels généraux, des référentiels secondaires. Des normes recommandées et des procédures internationales couvrant tous les aspects possibles.

Tout d’abord il y a les 3 certificats qui doivent toujours être présents dans un aéronef. Ils sont à présenter automatiquement en cas de contrôle.

- Navigabilité des aéronefs : il décrit l’aptitude des aéronefs à voler. Ce point sera décrit ultérieurement ;

- Les systèmes de communication et aides à la navigation aérienne : il s’agit du balisage au sol, les radars et des différents organes de communication présent à bord de l’appareil. Le système de communication est une composante du certificat acoustique ;

- Immatriculation et identification des aéronefs : Ce dernier donne lieu au certificat d’immatriculation de l’appareil, autrement dit le nom de l’aéronef. Il est composé de 5 lettres. La première lettre de l’immatriculation d’un appareil correspond au pays dans lequel il a été immatriculé, puis les suivantes, du type d’appareils, du lieu dans lequel l’appareil va évoluer.

  Les normes recommandées et procédures internationales traitent en outre les aspects suivants :

- Caractéristiques des aéroports et des aires d’atterrissages : qui est l’aptitude des aéroports, des aérodromes à accueillir des types spécifiques d’appareils ;

- Règles de l’air et pratiques de contrôle de la circulation aérienne : Il s’agit ici de toute la règlementation. Les espaces aériens, les règles de priorités, les procédures, etc. ;

- Licences et brevets du personnel technique d’exploitation et d’entretien : ici on parlera plus de qualification. Chaque appareil donne lieu à des spécificités. Par exemple, pour la navigation d'un appareil, l'équipage de navigation de bord doit être composé de personnels qualifiés pour l'appareil concerné.

- Livres de bord : ils font partis des documents obligatoires à bord de l’appareil.

On pourrait aussi évoquer tout ce qui concerne les renseignements météorologiques, les formalités de douane et d’immigration ainsi que les formalités d’aéronefs en détresse et enquêtes sur les accidents.

Cas Particulier : Certification d'un aéronef

Certificat de navigabilité

Le certificat de navigabilité est le document autorisant un aéronef à voler. Il est composé d’un ensemble de documents attestant que l’aéronef et ses équipements répondent aux critères établis par les normes en vigueur. Il atteste l’aptitude de vol, du transport de personnes ou de marchandises et du respect des normes de sécurité. Il existe différents types de certification de navigabilité en fonction du type d’appareil que l’on souhaite certifier : avion construit par un amateur, un industriel, les avions en kit et les avions de collection.

Règle de certification

Pour être certifié, un aéronef a pour obligation de respecter certaines normes et règles. On retrouve ces règles dans les CS « Certification Specification » en Europe et dans les FAR « Federal Aviation Regulation » pour les Etats-Unis.

Ces règles ont été établies pour satisfaire un grand nombre de critères qui existent en aéronautique :

- Le type d’aéronef : Les règles ne sont les mêmes si l’on certifie un avion, un hélicoptère, un ballon, etc. Chacun de ces aéronefs possèdent ses caractéristiques et donc ses spécificités ;

- L’utilisation de l’aéronef : Si il est à usage normale, acrobatique, militaire, etc.;

- La catégorie de l’appareil : Son poids, sa taille, sa motorisation (monomoteur, bimoteur, etc.), son système de motorisation (hélice, réacteur, etc.).

Dans ces normes, on retrouve les principales caractéristiques de vol des aéronefs. Par exemple, pour les avions on détail les différentes limites de la structure et de l’utilisation de l’appareil : les vitesses maximales lors des différentes phases de vol, les virages et inclinaisons, les masses, etc. On y trouve aussi les comportements des avions (distances de décollage, d’atterrissage en fonction des pistes) et les procédures à respecter lors des différentes phases de vol.

Processus de certification

La certification d’un avion s’amorce dès la mise en chantier du projet et se termine par une série d’essais en vol. C’est un processus « long et minutieux ». On distingue quatre étapes importantes avant l’obtention du sésame :

Étape 1 : La base de certification

C’est l’avionneur qui fait la demande de certification pour ses appareils. Lorsqu’il juge que son projet a atteint un stade suffisamment avancé, il le présente aux organismes de certification dont il relève : l’AESA (European Aviation Safety Agency) pour l’Europe et la FAA (Federal Aviation Administration) pour les États-Unis par exemple.

Dans le document remis, l’avionneur décrit le type d’avion qu’il prévoit de construire, toutes ses caractéristiques, les différents plans, etc. Il énumère aussi les exigences qu’il s’engage à respecter. Il s’agit de l’ensemble des règles qui seront appliquées pour certifier l’avion. Ces règles sont élaborées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

Ensemble, le constructeur et l’organisme de certification prévoient aussi des « conditions spéciales » pour les innovations technologiques qui ne sont pas encore prises en compte par la réglementation.

Étape 2 : Le programme de vérification

C’est la phase la plus longue du processus. Le constructeur dispose de cinq ans pour faire valider la conformité de l’ensemble de son projet. Cette durée étant allongeable en cas de nécessité. Un calendrier est établi afin de vérifier les différents points.

Ainsi, la structure, les moteurs, les systèmes de commande, les systèmes électriques, la qualité de vol et les performances de l’appareil sont analysés. Avant d’être installé dans l’avion, chaque pièces, matériaux, systèmes, doivent être certifiés. Chaque étape est documentée en détails et est vérifiée par une autorité compétente.

Dans cette phase on effectue la première phase démonstration. Ces essais ont pour but de préparer l’avion aux essais en vol.

Celle-ci comprend :

- Les essais au sol : Il s’agit d’essais sur la structure de l’appareil tel que le freinage, la tenue face aux impacts, la fatigue des éléments, ses moteurs, etc. ;

- Les essais sur simulateur : ce qui permet de prédire le comportement du futur avion, ses performances, la qualité du vol, etc. ;

- Les essais du domaine de vol : C'est-à-dire l’ensemble des éléments mécaniques, aérodynamiques, et météorologiques que l’avion va rencontrer au cours de son exploitation normale.

Étape 3 : Les vols d’essais

Il s’agit de l’étape la plus importante lors de la certification d’un avion. En effet, les vols d’essais ont pour rôle, d’observer l’avion dans ses conditions normales d’utilisation. On peut ainsi analyser le comportement de l’appareil, sa maniabilité, sa manœuvrabilité et le fonctionnement de tous les systèmes embarqués à bord.

Cette phase est aussi la plus dangereuse, car elle présente des risques réels pour la vie du personnel présent à bord de l’appareil, l’environnement dans lequel évolue l’avion à tester, mais aussi pour l’avion lui-même. En effet les essais en vol peuvent être fatals, comme l’ont montré les accidents survenus dans le passé.

Lors du vol, un plan d’essai en vol est préalablement établi. Celui-ci détaille les différentes procédures à suivre lors du vol. Le premier vol est encadré par des règles strictes :

- Le vol s’effectue dans les conditions de vol VFR (Visual Flight Rules), c'est-à-dire le vol à vue ;

- Les conditions météorologiques doivent être optimales. Cela signifie, pas de mauvais temps (orages, brumes, brouillard, etc.), pas de turbulences importantes, cisaillement du vent ;

- L’avion ne peut pas effectuer son vol d’essai dans n’importe quelle zone ;

- L’équipage et le personnel au sol se doivent d’avoir suivi une formation spéciale.

Conformément aux exigences, les manœuvres effectuées durant les essais en vol sont de plus en plus nombreuses et complexes. Par exemple, durant les premiers essais on s’attachera aux vitesses et altitudes maximum de l’avion, puis ce sera la réalisation des différents essais de décrochage, ensuite le comportement en situation de dérapage et enfin les pannes motrices.

Le nombre d’avion d’essai est fixé par le constructeur. L’avion est testé et équipé d’une multitude de sondes qui fournissent les informations de vol en temps réel. Il est aussi équipé pour faire face à tous les accidents possibles : équipement de sécurité, masque, glissières, etc. De plus lors du vol d’essai il est accompagné par un autre avion.

Étape 4 : Aboutissement du processus

L’aboutissement du processus passe par le « route proving ». Il s’agit de la série de vols en conditions réelles d’exploitation avec un équipage et des passagers. Lors de ces vols, l’avion est emmené sur les différents continents, il effectue des courtes et longues distances, il enchaîne les décollages et atterrissages.

Ensuite lorsque toutes les conditions sont remplies, qu’aucune anomalie n’a été relevée ou mise en évidence lors des vols d’essais la certification est délivrée. De plus, à la demande des compagnies aériennes, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) donne à chaque avion qui est immatriculé et identifié, son autorisation de vol commercial, sur la base de la certification de l'EASA.

Il est important de noter le fait que grâce aux accords bilatéraux, un avion certifié par l’EASA, l’est aussi par la FAA et vice versa. L’organisme ne gérant pas le dossier reçoit également tous les documents, tests, résultats et conclusions du projet. Ce dernier peut être aussi amené à demander des informations ou des tests supplémentaires.

Coût de la certification

Comme toute certification, celle-ci a un coût. Le coût d’exploitation et celui de suivi.

- Le coût d’exploitation comptabilise tous les moyens matériels ou humains mis en place sur le projet (la construction des aéronefs, les personnes travaillant sur le projet, le carburant utilisé, etc.). Il correspond à près de 20% du budget du projet.

- Le coût de suivi.

Le suivi

Le suivi débute dès l’obtention du certificat et se déroule pendant toute la vie de l’avion. Grâce au « suivi de navigabilité », les informations sont analysées, et les incidents sont corrigés.

En raison de ce retour d'expérience, de nombreux défauts de jeunesse qui affectent tous les avions peuvent être corrigés. De plus, L'EASA est en mesure d’émettre des directives de navigabilité considérées comme des lois pour les compagnies aériennes et les constructeurs. En outre, l'agence peut décider des inspections, des changements de pièce et même, dans les cas les plus graves, des interdictions de vol, comme ce fut le cas pour le 787 Dreamliner début 2012.

Validité du certificat

La validité du certificat de navigabilité est directement influencée par le cadre d’entretien de l’aéronef. En effet dans le cadre d’un aéronef entretenu en cadre agréé, c'est-à-dire par un organisme agréé (UEA, AEA, JAR/PART 145), la durée du cycle de validité du certificat est de 3 ans. Alors que, pour un aéronef entretenu en cadre non agréé, c'est-à-dire par le propriétaire de l’appareil ou un tiers, ou encore par un organisme non agréé, la durée du cycle est de 6 mois (1 an pour les ballons et planeurs). Cette durée pouvant être rallongée à 1 an, la durée maximum après accord par les autorités compétentes.

En cas de certificat non valide, l’aéronef n’est plus autorisé à voler. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un certificat est considéré comme non valide :

- Sa date de validité est dépassée ;

- Le certificat est suspendu ou retiré : suite à la détection de certaines anomalies ;

- L’aéronef n’est pas inscrit au registre des aéronefs d’un Etat membre ;

- La certification reliée à la certification de navigabilité est suspendue ou retirée.

Dans le cas de retrait de certification ou de renonciation à celle-ci, le dit certificat doit être restitué aux autorités compétentes.

Renouvellement du certificat

Cycle de 1 an/3 ans

Pour le cycle de 1 an, il existe deux cas de figure : soit le cycle est maintenu, soit il est ramené à 6 mois. Le cycle est maintenu lorsque toutes les conditions sont satisfaisantes, ou encore que les écarts pour les niveaux de contrôle ne dépassent pas un seuil (aucune non-conformité de niveau 1 et 2 non-conformité de niveau 2). Dans le cas contraire, il est ramené à 6 mois. Toutefois une fois les critères de nouveau respectés, le cycle revient à 1 an.

Pour le cycle de 3 ans, le suivi étant fait par un organisme agréé, la durée reste systématiquement égale à 3 ans.

Date de renouvellement

C’est le demandeur de la certification qui choisit sa date de renouvellement. Toutefois, il est judicieux pour ce dernier d’agir avec anticipation afin de ne pas perdre la certification. L’anticipation n’est pas la même selon le cycle du certificat.

On respectera :

- Une anticipation maximum de 1 mois pour les cycles de 6 mois ;

- Une anticipation maximum de 2 mois pour les cycles de 1 an ;

- Une anticipation maximum de 3 mois pour les cycles de 3 ans.

Suspension ou retrait du certificat

La suspension ou le retrait peu avoir lieu dans différents cas :

- Lors d’un renouvellement, des anomalies ont été mises évidence ;

- Lorsque le cycle d’entretient n’est pas respecté ;

- Si les conditions réglementaires ne sont plus respectées : que l’aptitude au vol est compromise, suite à un accident qui endommage des équipements, ou la structure même de l’aéronef ;

- Lorsque le certificat n’est pas renouvelé.

Toutefois il existe un recourt pour récupérer sa certification. Les demandes de rétablissement sont similaires aux demandes de renouvellement, seulement il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives en fonction de la cause de la suspension ou du retrait (dossier de réparation si accidenté, nouvelle déclaration d'entretien si changement de cadre d'entretien ...).

Dans certains cas : certificat périmé depuis plus de 6 ans, ou mise en situation spéciale, la procédure est un peu différente. Il peut y avoir un examen de l’aéronef. La demande est ensuite étudiée par le centre effectuant le renouvellement, celle-ci dispose d’un délai d’un moi pour analyser le dossier et demander les pièces justificatives. Celui-ci va ensuite statuer, 2 cas sont alors possibles : l’établissement d’un nouveau certificat ou alors la remise du précédent.