Utilisateur:Ambre Kokiyas/Brouillon

Définition française

Diverses définitions de forêt de protection ou de production se sont succédé. Pour l'IFN (Inventaire forestier national) :

« Sont considérés comme formations boisées de production des formations végétales comprenant des arbustes appartenant à des essences forestières qui satisfont aux conditions suivantes :

• soit être constituées de tiges recensables (diamètre à 1,30 m du sol égal ou supérieur à 7,5 cm) dont le couvert apparent (projection de leur couronne au sol) est d'au moins 10 % de la surface du sol.
• soit présenter une densité à l'hectare d'au moins 500 jeunes tiges non recensables (plants-rejets-semis), vigoureuses, bien conformées, bien réparties ;
• avoir une surface d'au moins 5 ares avec une largeur de cime d'au moins 15 mètres ;
• ne pas avoir une fonction de protection ou d'agrément.

À l'intérieur de ces formations boisées (dont forêt de protection), on distingue les massifs boisés d'au moins 4 hectares avec une largeur moyenne de cime d'au moins 25 mètres, des boqueteaux dont la superficie est comprise entre 50 ares et 4 hectares et les bosquets dont la surface ne doit pas dépasser 50 ares. »

Remarque : l'IFN comptabilise les peupleraies et plantations d'eucalyptus ou d'autres essences non autochtones dans les forêts, alors que d'autres définitions les en écartent et les considèrent comme des plantations voire une forme d’agrosylviculture.

La définition la plus récente de l'IFN stipule qu'une forêt est "un territoire occupant une superficie d'au mois 50 ares, avec des essences forestières [arbres poussant en forêt] capables d'atteindre une hauteur supérieure à 5 m, avec un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d'au moins vingt mètres. La forêt se subdivise en bois et boqueteaux, ne comprend pas les bosquets, mais inclut les peupleraies".

On parle aussi de

• « forêt patrimoniale » (« reconnues pour la qualité de la mise en scène qu'elles offrent, pour la richesse des écosystèmes qu'elles organisent, pour la valeur historique, mémoriale, affective, voire émotionnelle qu'elles portent en elles » ,
• de forêt paysanne ; c'est la forêt utilisée par les paysans et agriculteurs, dans les régions très forestières.

Puits de carbone forestier en France

La Loi Grenelle II prévoit qu'un rapport du Gouvernement au Parlement portera sur « l’évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers » et leur « possible valorisation financière pour les territoires » (art 83). En général, en France, la forêt capte 12 % des émissions de gaz à effet de serre.

En 2004, on estimait qu'en métropole 2,5 milliards de tonnes de carbone (soit 9,2 milliards de tonnes de CO₂) étaient stockées dans la forêt, à 50 % dans les sols (litière + humus) et à 50 % dans les arbres (feuilles, branches, racines y compris) .
Environ 24,4 millions de tonnes (Mt)/an de carbone auraient ainsi été séquestrées de 2000 à 2004 par les arbres et sols forestiers (89 Mt/an de CO₂). Au vu du prix de la tonne de CO₂ stockée (marché du carbone) 7 au 1^er janvier 2005 (à 32 € en avril 2006, puis 0,20 € en 2007), ce serait 0,6 milliard d’euros, 2,8 milliards d’euros et 0,02 milliards d’euros économisés. Cette variation des prix dictée par le marché ne permet pas d'évaluer la valeur financière de la fonction puits de carbone des forêts, mais on pense que cette valeur devrait augmenter avec le temps. La filière bois, selon la durée de vie du bois extrait et manufacturé, contribue ou non à la lutte contre le réchauffement climatique. Elle a en 2004 utilisé 98 Mt de carbone (équivalant 359 Mt de CO₂) mais dont une partie (papier, carton, cagettes, etc.) ne contribue pas à stocker du carbone.

La filière bois en France représente 425 000 emplois. La forêt constitue un enjeu d'avenir pour la France par son potentiel économique et social. Elle rend de nombreux services à la société. En plus de ses fonctions écologiques et sociales, elle fournit du bois et des emplois. À titre de comparaison, le secteur de l'automobile emploie 285 000 personnes en France.

Ces 425 000 personnes sont employées dans l'exploitation forestière, les scieries, le travail mécanique du bois (meubles, papiers, cartons...), sa mise en œuvre (charpente, menuiserie, agencement), les organismes de la forêt privée et l'Office national des forêts.

Le chiffre d'affaires de la filière bois française est de 60 milliards d'euros par an.

L'investissement forestier

Sur les 200 000 ha de forêt qui changent de main chaque année en France, la moitié fait l'objet d'une donation ou d'une succession, l'autre d'une transaction. La forêt est donc un produit qui s’achète et se vend. Comment expliquer cet intérêt pour la forêt alors qu’on entend souvent dire que le marché du bois est en baisse ou que des produits financiers d'aujourd'hui égalent les performances financières et fiscales de l’investissement forestier? De plus, les différentes réformes ont complexifié les charges fiscales qui pèsent sur les investisseurs. Selon les pays, taxes et charges sont plus ou moins légales ; de plus les faibles contrôles permettent à certains d'éviter ces prélèvements. Quelles sont les raisons qui motivent les acheteurs de forêts ? Quelles sont les caractéristiques de l’investissement forestier par rapport aux autres placements ?

Caractéristiques

Trois caractéristiques majeures permettent de singulariser l'investissement forestier. Elles sont liées à la nature de la forêt :

• stabilité de la valeur de la forêt ;
• valeur de rendement ;
• capacité de stockage.

Stabilité de la valeur de la forêt

La faible corrélation de l'investissement forestier par rapport aux autres actifs et sa valorisation spécifique garantissent à la forêt une valeur stable à long terme. Les fortes oscillations de la Bourse ou du marché de l’immobilier s’expliquent en partie par les corrélations qui existent entre ces marchés, les tendances de l’un se répercutant plus ou moins directement sur l’autre. L'investisseur en forêt recherche à diversifier son portefeuille avec des actifs dont les rendements sont non corrélés avec les marchés financiers. Idéalement, il cherche des actifs à fort rendement suivant des cycles différents (contra-cyclique).

L'investisseur, qui raisonne à long terme, 20, 50 ou 100 ans, se soucie peu de la volatilité ou du rendement de son actif. Ce qu'il souhaite c'est survivre à une catastrophe économique majeure. Pour se protéger, l'investisseur alloue une partie de son potentiel dans des placements desquels il attend un bon comportement ou un maintien de la valeur durant les désastres économiques. L'idée est de vendre les actifs de sauvegarde pour éviter de vendre le cœur du portefeuille quand le cours est très bas. La forêt correspond à ces placements déconnectés des marchés financiers et ayant une valeur « matérielle », comme l’immobilier ou d’autres matières premières.

Valeur de rendement

La première source de revenus, la vente du bois, assure ce rendement, puisque la valeur d'un arbre et d’une forêt augmente du seul fait de sa croissance biologique. Approximativement 65 % des rendements générés par la forêt proviennent de cette croissance, indépendante des fluctuations des marchés financiers. L'expérience des gestionnaires forestiers permet de conclure qu’une rentabilité moyenne de 2 à 3 % est tout à fait classique. Certains massifs ont des rentabilités bien supérieures, jusqu’à 8 % sur les meilleurs sols. La forêt est le seul gisement de matière première qui croît naturellement. Il lui suffit d’avoir de l’eau, du soleil et du temps. Ce caractère très particulier garantit au propriétaire un revenu même en cas de non - gestion. On améliore celui-ci par une sylviculture « dynamique » tout en veillant au caractère durable de cette gestion.

Capacité de stockage

Il faut faire la différence entre la production réelle de la forêt et les prélèvements effectués. La distinction entre capital et revenu est très délicate. On assimile les arbres à du capital du fait de leur immobilisation sur une très longue durée alors qu’en fait, ils représentent l’accumulation de nombreuses années de revenus non mobilisés. Par ailleurs, les prix des ressources forestières, dépendant de l'industrie de la construction et du papier, sont sujets aux cycles économiques, les gérants peuvent atténuer l'effet de cycle en retardant la collecte du bois, en attendant que la conjoncture économique s'améliore.

Avantages fiscaux

L’avantage de l’investissement en forêt pour un particulier réside aussi dans sa fiscalité. Le capital et les revenus bénéficient de dispositions fiscales attrayantes. D’autres dispositions fiscales existent mais elles sont plus anecdotiques. Les privilèges fiscaux accordés aux propriétaires forestiers sont très importants mais tout à fait légitimes et l'on peut noter leur pérennité quel que soit le régime politique. Le législateur trop conscient du potentiel forestier de la France sur le marché du bois et du rôle environnemental de la forêt encourage les propriétaires forestiers à la gérer.

Les avantages de la fiscalité sur le revenu

L’impôt sur le revenu de la forêt est un impôt forfaitaire, il est payé annuellement et en général très faible. Les coupes de bois sont donc exonérées de l’imposition au réel. Cette fiscalité est très avantageuse pour les personnes physiques situées dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu puisqu’elle permet d’avoir des revenus presque totalement défiscalisés.

Les autres revenus éventuels (revenus fonciers, droits de chasse...) sont imposés selon le droit commun.

Les avantages de la fiscalité sur le capital

Pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (donation-succession), il y a une exonération des trois quarts de la valeur de la forêt en contrepartie d’un engagement trentenaire de bonne gestion. Ces dispositions permettent de réduire l’assiette d’imposition des trois quarts de la valeur.

Dans le cadre des mutations à titre gratuit, il n’y a pas de limites dans le montant, ni dans la durée de détention du bien. C’est un placement à regarder de très près pour les personnes souhaitant transmettre un capital à une personne qui n’est pas de filiation directe.

Risques et les parades

L’investissement forestier n’est cependant pas à l'abri des risques. Il est exposé à des risques plus diversifiés que les actifs traditionnels et que d'autres matières premières fortement liées aux cycles macro-économiques. On peut toutefois limiter ces risques en respectant certaines règles au moment du choix de l’investissement et ensuite dans le choix et le suivi du gestionnaire.

Choix dans l’investissement

Les cours du marché du bois peuvent fluctuer de manière importante alors que ceux-ci conditionnent les recettes. Il est vrai qu’à moyen et long termes, les cours du bois sont stables et suivent l’inflation. Il est recommandé d’investir dans des forêts hétérogènes en structure, en essences et au niveau de l’age des peuplements. Les arbres sont sujets à des risques physiques et biologiques tels que le feu, le climat ou les maladies. Encore une fois, un investissement forestier adéquatement diversifié en essences, structures et si possible géographiquement, permet de réduire les risques physiques. Il faut aussi s’assurer auprès d’un expert forestier que les essences en présence sont adaptées aux stations forestières.

Choix du gestionnaire et répartition dans le portefeuille financier

Le choix du gestionnaire est fondamental, c’est lui qui conditionne la rentabilité et la pérennité de l’investissement. C’est lui qui décide de transformer le capital en revenu en faisant réaliser une coupe, et c’est lui qui préserve les revenus à long terme en assurant la régénération. Un point essentiel est de pouvoir contrôler les revenus à court terme : la meilleure façon est de s’assurer que les lois du marché (mise en concurrence de plusieurs acheteurs) sont respectées et que le gestionnaire garde un rôle d’arbitre.

Enfin, le marché de l'immobilier est peu liquide, l’investisseur ne peut pas réellement se défaire de son bien rapidement, ceci est vrai pour la forêt comme pour l’immobilier classique. La forêt doit rester un placement de diversification dans le portefeuille financier. Les gestionnaires de patrimoine recommandent d'investir 10 % des actifs dans ce type de produits (forêts, vignes…). Un particulier qui souhaiterait avoir une part plus importante en forêt dans son portefeuille, doit s’assurer de bien répartir les risques d’un tel placement.

L’intégration des forêts dans un portefeuille financier est un moyen de se diversifier et d’améliorer sa situation fiscale. C’est surtout investir dans une matière première d’avenir : l’augmentation de la population mondiale et de ses besoins, la raréfaction des forêts, la situation déficitaire de l’Europe dans ses approvisionnements en bois, laissent penser que le bois, ainsi que toutes les matières premières, seront les nouveaux gisements de richesse de demain. La dimension affective de la forêt est un élément subjectif qui ne doit pas « polluer » le raisonnement du gestionnaire de patrimoine mais, bien souvent, c’est cet élément qui reste la première de toutes les motivations.

En France, en moyenne 200 km² de forêt brulent annuellement (pour les années 2000). Certains estiment que les incendies ne sont pas une menace sérieuse pour les forêts mais plutôt un problème économique ; outre le manque à gagner en produits d'exploitation (bois d'œuvre et bois de chauffage), la prévention et la lutte contre les incendies coutent en moyenne 125 millions d'euros par an. Néanmoins des incendies à répétition sur des zones déjà morcelées peuvent amorcer de graves phénomènes d'érosion et de dégradation des sols. Certaines espèces (tortue terrestre par exemple) en ont beaucoup souffert.

Stratégies sylvicoles en France

Elles ont varié selon les lieux et temps.

Les surfaces boisées semblent avoir été d'abord anarchiquement exploitées de la période gallo-romaine à la Renaissance (avec une forte régression des surfaces boisées). Dans le même temps, les forêts étaient pâturées et surexploitées, et on en chassait ou faisait progressivement disparaitre la grande faune (aurochs, bisons, ours, loups...).

Des ordonnances successives cherchent à protéger le gibier et la régénération, et certaines « forêts royales ». Puis Colbert pour la marine royale impose une protection plus stricte. Un code forestier est établi en 1827, augmenté et modifié depuis par le législateur pour maintenir, exploiter et développer l'espace enforesté. La vision dominante est à la fois patrimoniale et utilitariste. Le romantisme introduit une dimension paysagère et culturelle associée à la forêt ancienne et sauvage.

Les forêts du nord du pays ont été en partie enrésinées depuis la fin du XIX^e siècle, puis dégradées par les guerres, et à nouveau partiellement enrésinées dans le cadre plus productiviste de la reconstruction. « Une vision productiviste, imitant le développement agricole » remplace peu à peu au XX^e siècle, les visions antérieures, avec aussi des changements dans l'utilisation sociale de la forêt (chasse au grand gibier, loisirs et tourisme, puis biodiversité et développement soutenable et la multifonctionnalité de la forêt est affirmée par la loi en 2001, mais sans moyens et en encourageant une augmentation des coupes. Selon une analyse du WWF, « le rôle social et environnemental de la forêt, unanimement reconnu, a été délégué aux choix du rédacteur du plan d'aménagement, considéré « garantie de gestion durable », et aux schémas de certification volontaire. Récolter plus de bois est resté constamment la priorité, prétendument pour « diminuer le déficit de la balance commerciale » de la filière forêts-bois, de « payer » la gestion et les autres fonctions, puis aujourd’hui pour « lutter contre les changements climatiques ». Or les connaissances scientifiques et les expériences de terrain de gestionnaires innovants montrent qu’il est au contraire urgent de rénover cette vision erronée, et de fonder les modes de gestion sur la résilience écologique et la plasticité économique des forêts, dont diversité, naturalité et économie en travaux sont des éléments clef. Les forêts françaises sont globalement encore jeunes et en cours de recapitalisation après des siècles de sur-exploitation ».

Il n'y a pas aujourd'hui de consensus sur de degré réel d'exploitation de la forêt métropolitaine ; Plusieurs rapports (depuis le « rapport Bianco » avaient conclu que la forêt française n'était pas exploitée à sa pleine capacité, mais ils ont été contesté par divers forestiers à partir de 2008, car fondés sur des déclarations incomplètes, qui avaient conduit l'IFN - selon le SNUPFEN en 2011, à sous-évaluer l'exploitation d'environ 20 millions de m³ de bois (sur 103 millions de m³ de production totale calculés par le biais des déclarations et inventaires. Au début du XXI^e siècle, la tendance semble être à la sylviculture dynamique (diminution des rotations, coupes d'arbres plus jeunes pour permettre une mécanisation accrue).