Tribunal des conflits

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sur les autres projets Wikimedia :

Le Tribunal des conflits est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction.

En France, le tribunal des conflits est composé à parité de magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d'État, dont la mission est de trancher certaines questions de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires.

Afrique[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]