Traité de libre-association

Le Traité de libre-association (Compact of Free Association) est un accord international de 1986 qui règlemente les relations de libre association entre les États-Unis et trois États du Pacifique (Micronésie, Îles Marshall et Palaos). Ces nations formant avec les îles Mariannes du Nord, le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, un protectorat des Nations-Unis administré par la United States Navy de 1947 à 1951, puis par le Département de l'Intérieur de 1951 à 1986 (1994 pour Palau).

Références

• « Compact of Free Association » [archive du 6 octobre 2011], Republic of Palau, 10 janvier 1986 (consulté le 29 mars 2012)
• « Micronesia, Marshall Islands and Palau » est disponible dans : 48 U.S.C. ch. 19.

Liens externes

• USCompact.org, USDOI Honolulu Field Office
• 1986 Compact of Free Association entre RMI et FSM
• Proclamation de Ronald Reagan à propos du Traité de libre-association de 1986 COFA entre RMI et FSM