Tantième (rémunération)
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Un tantième est une rémunération d'un administrateur d'une société commerciale correspondant à un pourcentage du bénéfice net d'une entreprise[1].
Législation[modifier | modifier le code]
En Belgique, des tantièmes peuvent être accordés à la majorité simple de l'assemblée générale et sont déductibles fiscalement[2].
Au Luxembourg, l'assemblée générale peut décider de les attribuer individuellement ou bien collectivement, la ventilation étant assurée par le conseil d'administration. La société concernée doit réaliser un exercice bénéficiaire[3].
En France, depuis une loi promulguée le avec effet pour les exercices après 1977, toute disposition impliquant le payement de tantièmes est réputée non écrite[4].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « tantième », sur BeCompta.be (consulté le )
- Felix van den Heede, « Tantièmes sous la loupe », Pacioli, , p. 1-3 (lire en ligne, consulté le )
- « Les jetons de présence et les tantièmes », sur Fiduciaire LPG Luxembourg, (consulté le )
- France. « Loi n° 75-1347 du 31 décembre 1975 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes ». (version en vigueur : 5 janvier 1976) [lire en ligne (page consultée le 31 décembre 2018)]
