Société Numérique

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Société Numérique
Logo de l’association
Cadre
But Défense des droits fondamentaux des personnes dans l'espace numérique
Fondation
Fondation 2011
Identité
Siège Bâle Drapeau de la Suisse Suisse
Président Norbert Bollow
Délégué général Erik Schönenberger
Membres 1000 (2023)
Site web https://www.societe-numerique.ch/

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Société Numérique (en allemand : Digitale Gesellschaft) est une organisation à but non lucratif en Suisse[1]. Elle vise à préserver et à promouvoir une société numérique libre, ouverte et durable. Elle est particulièrement engagée dans la protection et la défense des droits fondamentaux et des droits de l'homme dans l'espace numérique, mais aussi dans la protection des consommateurs.

Toile de fond[modifier | modifier le code]

Société Numérique existe depuis le début de l'année 2011. Elle s’organise en premier lieu par le biais de réunions semestrielles à Bremgarten (Argovie). En parallèle, des dîners traitant de la politique de réseaux prennent place chaque mois à Zurich et à Berne, et une communication permanente a lieu, via une mailing liste cryptée d’une part et des téléconférences hebdomadaires d’autre part. Les différents sujets clés comme la « neutralité du réseau » sont traités par des groupes de spécialistes internes. En matière juridique, les avocats Viktor Györffy[2], Martin Steiger[3],[4] et Simon Schlauri[5] travaillent pour Société Numérique. L'administrateur délégué est Erik Schönenberger[6].

Société Numérique a comme membres le Chaos Computer Club Suisse, le Chaos Computer Club Zurich, le Digitale Allmend, l'association grundrechte.ch, l'Internet Society, le parti pirate suisse, le Swiss Internet User Group et la fondation Wau Holland. La Swiss Privacy Foundation a fusionné avec Société Numérique à l'automne 2016.

Activités[modifier | modifier le code]

Au printemps 2015, Société Numérique a adressé une lettre ouverte[7] aux politiciens, dont Amnesty International et la fondation pour la protection des consommateurs, contre deux nouvelles lois de surveillance. Les principales critiques à l'égard de ces lois portaient sur la conservation des données et l’exploration du réseau câblé[8].

Société Numérique a déposé plainte contre l’exploration du réseau câblé à l'automne 2017. La procédure est actuellement pendante devant le Tribunal administratif fédéral[9].

Fin , l'association avait déjà déposé une plainte contre la conservation des données en Suisse[10]. L'appel a été rejeté par la Tribunal fédéral en [11]. Un renvoi devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a été fait en [12].

L'association a également participé à l'opposition à la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens)[13]. Elle était également active contre le blocage de réseau pour les fournisseurs étrangers de jeux d'argent[14].

Au cours de l'été 2013, l'association a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération contre des inconnus pour des services de renseignements interdits et d'autres infractions pénales en raison des révélations du dénonciateur Edward Snowden. Le Ministère public de la Confédération n'a pas poursuivi son enquête[15],[16].

Depuis , Société Numérique est représentée dans le groupe de travail « Neutralité des réseaux » de l'office fédéral de la communication[17].

En , Société Numérique a publié une infographie sur la problématique de la conservation des données en Suisse après que le conseiller national vert Balthasar Glättli a mis à disposition à cet effet ses données personnelles issues de six mois de surveillance[18],[19],[20],[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Spendenliste des Kantons Basel-Stadt (PDF)
  2. ↑ (de) Etienne Strebel, « Auf dem Weg zum Gläsernen Menschen? », sur swissinfo.ch, (consulté le )
  3. ↑ (de) Henning Steier, « Strafanzeige wegen Prism eingereicht », NZZ,‎ (ISSN 0376-6829, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ (de) « Bund will Staatstrojaner erlauben », sur SRF, (consulté le )
  5. ↑ (de) George Sarpong, « "Der Kodex der Provider ist eine Nebelpetarde" », sur netzwoche.ch, (consulté le )
  6. ↑ (de) Pascal Sigg, Andres Eberhard et Joel Bedetti, « Der Wind des Wandels », sur Coup Magazin, (consulté le )
  7. ↑ (de) « Offener Brief zum Überwachungsgesetz BÜPF und zum neuen Nachrichtendienstgesetz », (consulté le )
  8. ↑ (de) « Kurz erklärt: Faktenblatt zur «Kabelaufklärung» », (consulté le )
  9. ↑ (de) « Digitale Gesellschaft zieht wegen Kabelaufklärung vor Gericht | NZZ », NZZ,‎ (ISSN 0376-6829, lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ (de) Henning Steier, « Digitale Gesellschaft reicht Beschwerde gegen Vorratsdatenspeicherung ein | NZZ », NZZ,‎ (ISSN 0376-6829, lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ (de) Kathrin Alder, « Das Bundesgericht hat entschieden: Das Speichern von Telefondaten ist zulässig | NZZ », NZZ,‎ (ISSN 0376-6829, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ (de) Monika Ermert, « Bürgerrechtler klagen gegen anlasslose Massenüberwachung aller Schweizer », sur heise online, (consulté le )
  13. ↑ (de) « Überwachung in und aus der Schweiz: Das volle Programm », sur digitalcourage.de, (consulté le )
  14. ↑ (de) « Gegner des Geldspielgesetzes warnen vor Internetsperren », sur suedostschweiz.ch/SDA, (consulté le )
  15. ↑ (de) « NSA-Klage: Darum will die Bundesanwaltschaft nicht ermitteln », sur computerworld.ch (consulté le )
  16. ↑ (de) « Nichtanhandnahmeverfügung: Bundesanwaltschaft erkennt keine strafbare Handlung von NSA, GCHQ & Co. », (consulté le )
  17. ↑ (de) « Arbeitsgruppe Netzneutralität vom BAKOM », (consulté le )
  18. ↑ « Conservation des données - la vie sous surveillance du conseiller national Balthasar Glättli » (consulté le )
  19. ↑ (de) Manuel Bühlmann et Oliver Wietlisbach, « Wo war Herr Glättli die letzten sechs Monate? », sur watson.ch, (consulté le )
  20. ↑ (de) Michael Heim, « Der gläserne Nationalrat », sur Schweiz am Wochenende, (consulté le )
  21. ↑ (de) Sylke Gruhnwald, « Was die Vorratsdaten preisgeben », Neue Zürcher Zeitung,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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