Services Québec

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Services Québec
Services Québec

Création
Juridiction Gouvernement du Québec
Agence mère Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Site web Site officiel

Services Québec est un agence créée en par le gouvernement du Québec pour améliorer les services fournis aux citoyens et entreprises du Québec. L'agence a été créée dans le but d'offrir aux citoyens et aux entreprises une porte d'entrée aux différents services offerts par le gouvernement du Québec[1].

Fonctionnement et cadre législatif[modifier | modifier le code]

Services Québec est une composante du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et est dirigé par un sous-ministre adjoint. Le titulaire actuel du poste est Pierre E. Rodrigue[2]. Auparavant il était sous la responsabilité du ministre des Services gouvernementaux, puis à partir d'octobre 2010 sous celle du Conseil du trésor[3].

Créé par une loi promulguée en 2004 sous l'autorité de la ministre Monique Jérôme-Forget, Services Québec était à l'origine un organisme public constitué en personne morale dont les affaires étaient gérées par un conseil d'administration[4]. Celui-ci était composé de la présidente-directrice générale et de 10 membres nommés par le gouvernement, qui proviennent de différents milieux. Sous ce régime, Services Québec était le mandataire de l'État pour la prestation de services à la population et aux entreprises.

Le , la responsabilité de Services Québec passe du président du Conseil du trésor au ministre de l'Emploi et de la Solidarité[5].

Ce régime a été modifié en 2013 par le biais d'une nouvelle loi parrainée par la ministre Agnès Maltais[6] et qui faisait perdre le statut de personne morale et d'entité autonome à Services Québec, celui-ci devenant une simple composante du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. De plus, le Directeur de l'état civil est intégré à la structure de Services Québec par la même loi. La réforme entre en vigueur le [7].

Mandat particulier : la communication en situation d’urgence[modifier | modifier le code]

Services Québec est responsable de la coordination des communications gouvernementales lors d'un sinistre, qu'il soit à l’échelle régionale ou nationale.

Par conséquent, en cas d'urgence, Services Québec assure la diffusion rapide d'informations précises, cohérentes et adaptées aux personnes sinistrées, à la population en général et aux médias. Les informations portent sur l'état de la situation et les mesures d'urgence prises ou envisagées par le gouvernement du Québec pour veiller à la protection des personnes et des biens.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Mission, sur le site internet de Services Québec
  2. Organigramme, sur le site du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  3. Le ministère des Services gouvernementaux passe au Trésor, sur Argent (Canoë)
  4. [PDF] Loi sur Services Québec, adoptée en 2004
  5. Décret 1169-2012 du
  6. Projet de loi 21, sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
  7. « Services Québec – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale », sur www.mtess.gouv.qc.ca (consulté le )