Service d'État pour les questions de propriété (Azerbaïdjan)
Service d'État pour les questions de propriété
Logo du Service d'État pour les questions de propriété.
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Matin Eynullayev (d) (depuis ) |
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Le Service d'État pour les questions de propriété est un service d'État relevant du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan, chargé de la politique et de la réglementation de l'État sur la gestion de la propriété de l'État, l'investissement dans cette propriété, le maintien d'un registre d'adresses, la surveillance de l'utilisation des terres et de la protection des terres[1].
Histoire[modifier | modifier le code]
Le Service d'État pour les questions de propriété a été créé le 19 mai 2009[1]. Il a été inclus dans la structure du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan par le décret du président de la République d'Azerbaïdjan sur l'élargissement des fonctions et de la structure du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan le .
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Gouvernement ouvert en Azerbaïdjan
- Service spécial de protection de la République d'Azerbaïdjan
- Comité national des Douanes (Azerbaïdjan)
Notes et références[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
