Réseau européen de la concurrence
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Le Réseau européen de la concurrence (REC, en anglais : European Competition Network) est une association des autorités de la concurrence européennes. Elle regroupe les autorités de la concurrence des États-membres et la Commission européenne.
Création
[modifier | modifier le code]Le Réseau européen de la concurrence est créé en 2004 à l'initiative de la Commission européenne[1].
Buts
[modifier | modifier le code]Le Réseau européen de la concurrence a pour but de fournir une infrastructure de coopération entre les autorités nationales de la concurrence et la Commission européenne[2]. Il vise également à maintenir une cohérence dans l'application du droit de la concurrence[2],[3], mais aussi à assurer une application facilité du droit communautaire en matière de concurrence[3].
Le Réseau permet également aux autorités nationales et à la Commission de se répartir les différentes affaires relevant du droit de la concurrence[4].
Composition et fonctionnement
[modifier | modifier le code]Le Réseau européen de la concurrence est composé de la Commission européenne et des autorités nationales de la concurrence[3]. Certaines autorités nationales n'en font toutefois pas partie, comme la Competition Commission (en) britannique[3].
Le fonctionnement du REC se base sur une communication de la Commission publiée en 2004, un instrument légal non contraignant mais accepté par les États-membres[5]. La Commission européenne a un rôle prépondérant dans ce système, dans la mesure où elle a la tâche de le gérer de manière centralisée[5],[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Cengiz 2010, p. 663.
- Cengiz 2010, p. 662.
- Mislav 2010, p. 76.
- Mislav 2010, p. 78.
- Mislav 2010, p. 77.
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) Firat Cengiz, « Multi-level governance in competition policy: The European Competition Network », European Law Review, vol. 35, no 5, , p. 660–677 (ISSN 0307-5400, lire en ligne
, consulté le ). - (en) Firat Cengiz, The European Competition Network: Structure, Management and Initial Experiences of Policy Enforcement (document de travail), European University Institute, (lire en ligne ).
- (en) Bruno Lasserre, « The Future of the European Competition Network », 21st St. Gallen International Competition Law Forum ICF, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) Imelda Maher, « Functional and normative delegation to non-majoritarian institutions: The case of the European Competition Network », Comparative European Politics, vol. 7, no 4, , p. 414–434 (ISSN 1740-388X, DOI 10.1057/cep.2008.44, lire en ligne, consulté le ).
- (en) Mislav Mataija, « The European Competition Network and the Shaping of EU Competition Policy », Croatian Yearbook of European Law & Policy, , p. 75-101 (lire en ligne ).
- (en) Francesca Pia Vantaggiato, Hussein Kassim et Kathryn Wright, « Internal network structures as opportunity structures: control and effectiveness in the European competition network », Journal of European Public Policy, vol. 28, no 4, , p. 571–590 (ISSN 1350-1763, DOI 10.1080/13501763.2020.1737183, lire en ligne , consulté le ).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Communication de la Commission relative à la coopération au sein du réseau des autorités de concurrence », Journal officiel de l'Union européenne, no C 101, , p. 43-53 (lire en ligne).
- (en) Site officiel
