Référentiel général d'interopérabilité

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Le référentiel général d'interopérabilité (RGI)[1] est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration a été conduite par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) à partir de 2006, puis par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), remplacé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) le .

Histoire[modifier | modifier le code]

Le RGI a été créé par l'article 11 de l’ordonnance no 2005-1516 du [2], qui disposait que les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel feraient l'objet d'un décret. Alors que fin 2005 l'Adaé (Agence pour le développement de l'administration électronique) devait être intégrée dans la nouvelle DGME, une équipe de spécialistes de ces sujets était constituée pour mettre en œuvre la rédaction du RGI.

Ce décret a été pris par le Premier ministre Dominique de Villepin le [3], qui permettait de constituer le Comité du RGI, organe chargé de la gouvernance et de l'évolution du RGI.

La version 1.0 datée du a été publiée le et approuvée officiellement le [4].

La version 2.0 a été approuvée par l'arrêté du [5].

Contenu[modifier | modifier le code]

Le RGI est composé des éléments suivants[1] :

  • une note d'introduction au RGI,
  • le volet d’organisation,
  • le volet sémantique,
  • le volet technique,
  • Référentiel 2016 en PDF[6].

Règles[modifier | modifier le code]

Il établit des règles relatives :

Normalisation[modifier | modifier le code]

Le RGI s'appuie sur la normalisation internationale et en particulier sur celles de l'ISO et de l'UIT.

Il s'appuie également sur les recommandations d'autres organismes, notamment :

  • l'IETF (Internet Engineering Task Force) pour les standards Internet ;
  • le W3C (World Wide Web Consortium) ;
  • l'Ecma International - European association for standardizing information and communication systems ;
  • l'OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) ;
  • l'UN/CEFACT (United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business) : spécification technique ebXML pour le commerce électronique.

Domaines d'application[modifier | modifier le code]

Le RGI a force obligatoire en application de l’ordonnance no 2005-1516 du [7]. Il s'applique donc aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif, mais pourrait trouver l'une de ses limites dans le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Application dans les marchés publics[modifier | modifier le code]

Les règles techniques, d’organisation et sémantiques du référentiel général d’interopérabilité ont vocation, à l’instar de celles issues du RGS et du RGAA, de formuler des spécifications techniques. Toute prestation réalisée dans le cadre d’un marché public devra être conforme aux stipulations du marché définies par ces spécifications techniques.

À défaut, ces spécifications techniques pourront être formulées par référence directe aux normes ou autres documents équivalents élaborés par les organismes de normalisation.

La référence aux normes pourra se faire en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, suffisamment précises pour permettre au titulaire d’exécuter le marché conformément à son objet : cahiers d’exigences et/ou cahiers de recette mentionnés dans le RGI, listes de produits et services qualifiés dans le RGS ou référencés dans le RGI, points de contrôle et tests de conformité dans le RGAA. De même, la référence à tout autre outil et méthode mis à disposition dans les référentiels pour en faciliter l’application.

L’évolution de ces référentiels porte donc sur la conception de ces cahiers d’exigences génériques : exemple cahier d’exigence pour une plate-forme de marchés publics, d’un service de publication en ligne (site web) …

Gouvernance et évolution du RGI[modifier | modifier le code]

Le décret du [3] place l'élaboration du RGI sous la responsabilité du Ministre chargé de la réforme de l'État.

Il crée également un comité du référentiel général d'interopérabilité, composé :

  • de représentants des ministères de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de la justice, de l'emploi, des finances, de l'éducation nationale, de l'équipement, de la santé, de l'agriculture et de la culture ;
  • de trois représentants des collectivités territoriales, respectivement au titre des régions, des départements et des communes, désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
  • du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
  • de trois représentants des organismes de protection sociale, désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale ;
  • de quatre personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l'administration électronique et des technologies de l'information et de la communication, désignées par le ministre chargé de la réforme de l'État ;
  • du directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.

Ce comité a été supprimé par l'article 1er du décret no 2010-738 du .

Le Premier ministre approuve par arrêté le RGI.

Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il doit suivre l'évolution des normes internationales. La version 2 du RGI pourra comprendre notamment des compléments dans le domaine de la sémantique, le chantier relatif aux métadonnées et à tout ce qui s'y rapporte ayant été entrouvert dans la première version. L'interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.

L'évolution du RGI est confiée, depuis , à la DISIC.

Version 2 du RGI[modifier | modifier le code]

La version 2 de ce référentiel a été approuvée par l'arrêté du [8] publié au journal officiel[9]. Elle est issue de la version de travail 1.9.10[10] qui a fait l'objet d'une consultation en avril et .

Parmi les changements notables, le format OpenDocument (ODF) devient le seul format recommandé pour les documents bureautiques. Le format Office Open XML est rétrogradé au statut « en observation » en raison de sa complexité et de son manque d’ouverture notamment dans la gouvernance de la norme[11],[12],[13]. Le communiqué officiel confirme le statut du format ODF, comme standard recommandé[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Référentiel général d'interopérabilité (RGI) numerique.gouv.fr
  2. Ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 dite Ordonnance Téléservices
  3. a et b Décret 2007-284 dit Décret de gouvernance du RGI.
  4. Arrêté du Premier ministre, 9 novembre 2009
  5. Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
  6. [PDF]Référentiel 2016
  7. Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 dite Ordonnance "Téléservices", qui indique qu'"Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives."
  8. « Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 29 décembre 2020) JORF n°0095, NOR : PRMJ1526716A
  9. Xavier Berne, « La nouvelle version du « référentiel général d’interopérabilité » publiée au Journal officiel », sur nextinpact.com, (consulté le 30 décembre 2020).
  10. « Présentation du Référentiel Général d'Interopérabilité », sur numerique.gouv.fr (consulté le 29 décembre 2020)
  11. Reynald Fléchaux, « RGI v2 : après les polémiques, un outil enfin utile ? », sur silicon.fr, (consulté le 29 décembre 2020).
  12. Reynald Fléchaux, « RGI : OpenXML revient dans la course, mais ODF reste privilégié », sur silicon.fr, (consulté le 29 décembre 2020).
  13. Christophe Auffray, « RGI : le format ODF donné gagnant et OOXML de Microsoft "discrédité" », sur ZDNet France, (consulté le 29 décembre 2020).
  14. « La seconde version du Référentiel Général d’Interopérabilité désormais officialisée », sur État Plateforme, (consulté le 30 décembre 2020).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Généralités

Métadonnée

Cadre d'interopérabilité de l'Union européenne

Cadre d'interopérabilité français

Interopérabilité en vue du commerce électronique

  • ebXML (Electronic Business using eXtensible Markup Language), suite de spécifications utilisable pour le commerce électronique
  • UDDI (Universal Description Discovery and Integration), annuaire de services fondé sur XML et plus particulièrement destiné aux services Web, conçu pour une utilisation conjointe avec ebXML pour le commerce électronique.

Liens externes[modifier | modifier le code]