Règlement des radiocommunications de l'UIT

Règlement des radiocommunications de l'UIT

Données clés

Présentation

Titre	Règlement des radiocommunications de l'Union International des Télécommunications
Abréviation	RR
Organisation internationale	UIT
Territoire d'application	ca. 200 pays
Type	Traité (droit international public)
Branche	Droit international public

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	22 décembre 1992
Version en vigueur	édition de 2020

Le Règlement des radiocommunications de l'UIT (abrégé : RR) est un document de base de l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui réglemente à l'échelle du droit des nations les services radioélectriques et l'utilisation des fréquences radio. Il complète la Constitution et convention de l'UIT (en) et est conforme au Règlement des télécommunications internationales (en) (RTI) de l'UIT. Les RR de l'UIT comprennent et réglementent la partie du spectre électromagnétique attribué (également : spectre des fréquences radio) de 9 kHz à 300 GHz.

Structure

La version actuellement approuvée du règlement des radiocommunications de l'UIT (ajout 2020) est structurée comme suit :

Volume 1 – Articles

• CHAPITRE I – Terminologie et caractéristiques techniques
  • Section I – Termes généraux (articles 1.1-1.15)
  • Section II – Termes spécifiques liés à la gestion des fréquences (articles 1.16-1.18)
  • Section III – Services radioélectriques (articles 1.19-1.60)
  • Section IV – Stations et systèmes radioélectriques (articles 1.61-1.115)
  • Section V – Termes relatifs à l'exploitation (articles 1.116-1.136)
  • Section VI – Caractéristiques des émissions et des matériels (articles 1.137-1.165)
  • Section VII – Partage de fréquences (articles 1.166-1.176)
  • Section VIII – Termes techniques relatifs à l'espace (articles 1.177-1.191)
• CHAPITRE II – Fréquences
• CHAPTER III – Coordination, notification et enregistrement des assignations de fréquence et modification des Plans
• CHAPITRE IV – Brouillages
• CHAPITRE V – Dispositions administratives
• CHAPITRE VI – Dispositions relatives aux services services et aux stations
• CHAPITRE VII – Communications de détresse et de sécurité
• CHAPITRE VIII – Services aéronautiques (en)
• CHAPITRE IX – Services maritimes
• CHAPITRE X – Dispositions relatives à l'entrée en vigueur du Règlement des radiocommunications

Volume 2 – Appendices
Volume 3 – Résolutions et Recommandations
Volume 4 – Recommandations UIT-R incorporées par référence

Liste de références croisées énumérant les dispositions réglementaires, y compris les renvois et notes de bas de page ainsi que les Résolutions, qui incorporent des Recommandations UIT-R par référence. On trouvera notamment :

• Recommandation UIT-R P.525-4 Calcul de l'affaiblissement en espace libre
• Recommandation UIT-R P.526-15 Propagation par diffraction
• Recommandation UIT-R M.541-10* Procédures d'exploitation des systèmes d'appel sélectif numérique à l'usage du service mobile maritime
• Recommandation UIT-R M.585-8* Assignations et utilisation des identités dans le service mobile maritime
• Recommandation UIT-R M.625-4* Équipemenst télégraphiques à impression directe utilisant l'identification automatique dans le service mobile maritime
• Recommandation UIT-R M.633-4* Caractéristiques de transmission d'un système de radiobalises de localisation des sinistres par satellite (RLS par satellite) fonctionnant par l'intermédiaire d'un système à satellites dans la bande des 406 MHz
• Recommandation UIT-R S.672-4* Diagramme de rayonnement à utiliser comme objectif de conception pour les antennes de satellite dans le service fixe par satellite employant des satellites géostationnaires
• Recommandation UIT-R M.690-3 Caractéristiques techniques des radiobalises de localisation des sinistres fonctionnant sur les fréquences porteuses 121,5 MHz et 243 MHz
• ...

Définitions

Le Règlement des radiocommunications définit :

• l'attribution des différentes bandes de fréquences aux différents services de radio ;
• les paramètres techniques obligatoires à respecter par les stations de radio, en particulier les émetteurs ;
• les procédures de coordination (assurer la compatibilité technique) et de notification (enregistrement formel et protection dans le Fichier de référence international des fréquences) des assignations de fréquences faites aux stations de radio par les gouvernements nationaux ;
• d'autres procédures et dispositions opérationnelles.

Mise à jour

La rédaction, la révision et l'adoption du Règlement des radiocommunications relèvent de la responsabilité des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) de l'UIT, dont les réunions se tiennent généralement tous les trois ou quatre ans.

Les CMR récentes sont les suivantes :

• Genève, 1995 (CMR-95)
• Genève, 1997 (CMR-97)
• Istanbul, 2000 (CMR-2000)
• Genève, 2003 (CMR-03)
• Genève, 2007 (CMR-07)
• Genève, 2012 (CMR-12)
• Genève, 2015 (CMR-15)
• Sharm el-Sheikh, 2019 (CMR-19)

La version publiée la plus récente du Règlement des radiocommunications, l'"Edition de 2016" contient les textes complets du Règlement des radiocommunications tel qu'il a été adopté et révisé par la CMR-15, y compris tous les articles, les appendices, les résolutions et un sous-ensemble des recommandations émises par l'UIT-R (anciennement connu sous le nom de CCIR) (les "recommandations" qui ont un caractère obligatoire, du fait qu'elles sont citées dans le Règlement des radiocommunications).

L'"édition de 2020", adoptée et révisée par la CMR-19, devrait être publiée en octobre 2020.

Liens externes

• Radio Regulations website
• World Radiocommunication Conferences website
• « Historic editions of the Radio Regulations (History of ITU Portal) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 3 août 2012
• « 100 ans du Règlement des radiocommunications de l´UIT (1906-2006) », sur itu.int (consulté le 28 août 2023).
• 100 years of International Radio Regulations
• (en) « Contents of the Radio Regulations (including selected sections) », sur life.itu.int, 17 janvier 2017.
• ICT Regulation Toolkit by infoDev in cooperation with the International Telecommunication Union