Proposition 218

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La proposition 218 est une initiative populaire d'amendement constitutionnel de l'État de Californie votée le 5 novembre 1996.[1] La proposition 218 a révolutionné les finances publiques locales et régionales de la Californie[2]. Appelé le Droit de vote sur la Loi sur les impôts[3] la proposition 218 a été parrainée par la Howard Jarvis Contribuables Association. Elle est considérée comme une suite constitutionnelle à l'amendement de la taxe sur la propriété de la proposition 13 approuvée par les électeurs de Californie le 6 juin 1978[4]. La proposition de 218 a été rédigée et défendue par les avocats constitutionnels Jonathan Coupal et Jack Cohen[5].

La proposition 218 a modifié la Constitution de Californie par l'ajout de l'Article XIII C et de l'Article XIII D[6]. L'Article XIII C renvoie à l'approbation par les électeurs des impôts décidés par les gouvernements locaux[7]. Cela inclut une disposition essentielle donnant pouvoir aux électeurs de réduire ou d'abroger tout impôt, examens, frais ou charges du gouvernement local[8]. L'Article XIII D a trait à l'évaluation et à la réforme de la taxe de propriété applicables aux collectivités locales[9]. Il implique des exigences pour les évaluations spéciales sur des biens immobiliers, les taxes de propriété et les frais de fournisseurs de service imposées aux gouvernements locaux[10].

Références[modifier | modifier le code]

  1. California Secretary of State, Statement of Vote November 5, 1996, p. xii.
  2. Dan Wall, « The New Tax Revolution », Cal-Tax Digest,‎ , p. 23
  3. Prop. 218, § 1.
  4. « Ballot Propositions November 1996 Election », California Journal,‎ , p. 15
  5. Coupal, Jonathan et Cohen, Jack, « Water Rates Under Prop. 218 », sur Howard Jarvis Taxpayers Association
  6. Prop. 218, §§ 3, 4.
  7. Prop. 218, § 3.
  8. Cal.[source insuffisante]
  9. Prop. 218, § 4.
  10. Cal.