Projet de traité instituant l'Union européenne

Un projet de traité instituant l'Union européenne, aussi appelé Projet Spinelli, est adopté le 14 février 1984 par le Parlement européen, lequel avait été élu pour la première fois au suffrage universel en juin 1979. Ce projet est en partie inspiré du projet de Communauté politique européen issu de l'Assemblée ad hoc à l'époque du projet de Communauté européenne de défense (CED). Les députés européens souhaitent profiter de leur légitimité nouvelle pour faire avancer la construction d'une Europe politique.

Le projet, qui comporte 6 chapitres et 87 articles, est dû en grande partie à l'action du député italien Altiero Spinelli. Il fonde en 1980 le « Club Crocodile », du nom du restaurant strasbourgeois où il réunit d'autres eurodéputés de tendance fédéraliste.

Une résolution du 9 juillet 1981 demande à la commission institutionnelle du Parlement de travailler à un avant-projet de traité. Spinelli est rapporteur de ces travaux. Le Parlement demande sur cette base, le 14 septembre 1983, la rédaction d'un projet de traité.

L'assemblée adopte le projet le 14 février 1984 par 237 voix pour, 31 contre et 43 abstentions. Les chrétiens-démocrates, libéraux et socialistes allemands, socialistes et communistes italiens notamment votent pour ; les communistes français, socialistes danois et travaillistes notamment votent contre ; les socialistes français et une partie des socialistes du Benelux s'abstiennent.

Le projet de traité fixe comme objectif la réalisation d'une union fédérale. Il fait évoluer les institutions communautaires, instaure la subsidiarité, généralise le vote du Conseil à la majorité qualifiée. Le projet distingue également lois et règlements. Le Parlement européen y obtient un pouvoir de codécision, procédure qui n'existe pas à l'époque.

Le projet Spinelli demande aussi l'achèvement du marché intérieur prévu par le traité de Rome.

Les gouvernements et chefs d'État n'ont pas participé à la rédaction de ce traité et il ne peut donc être ratifié. Ils jugent de plus que les recommandations du projet vont trop loin. Il n'est pas non plus au cœur de la campagne des élections européennes des 14 et 17 juin 1984.

Mais François Mitterrand, président de la République française, qui exerce alors la présidence du Conseil européen, s'engage devant le Parlement, le 24 mai 1984, à soutenir le projet. Les États membres engagent alors une réflexion sur la réforme institutionnelle de la Communauté économique européenne, qui aboutira en 1986 à l'Acte unique européen, reprenant tout de même du projet Spinelli les principes d'un grand marché intérieur et d'une plus forte collaboration en politique étrangère. Son auteur meurt peu après, le 23 mai 1986, à Rome. En reconnaissance de ses travaux, un des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles porte son nom.

Influences sur les traités ultérieurs

Si c’est finalement l’Acte unique qui est mis en œuvre, le projet inspire ensuite le traité de Maastricht et celui de Lisbonne.

Le traité de Maastricht et les autres traités de réforme

Le Traité de Maastricht, autrement appelé Traité sur l'Union européenne (TUE), est signé le 7 février 1992. Il ne va pas aussi loin que l'envisageait le projet Spinelli, bien qu'il en soit inspiré de façon évidente.

En effet, le principe de subsidiarité, la citoyenneté de l'Union européenne, la procédure de codécision et les provisions sur l'équilibre institutionnel font partie des éléments distinctifs du projet Spinelli qui réapparaissent dans le traité de Maastricht, puis sont repris et développés dans les traités d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.

Néanmoins, les ressemblances entre les deux n'ont pas toutes été directement influencées par le projet Spinelli, certaines provisions du TUE étant déjà incluses dans des projets et rapports autres que le projet Spinelli. L'idée-même d'établir une Union européenne remonte ainsi au rapport Tindemans de 1975, et la route à suivre pour créer l'Union économique et monétaire est décrite de façon plus détaillée dans le rapport Delors de 1988 que dans le projet Spinelli. De même, le second pilier, sur la politique étrangère et de sécurité commune, fait essentiellement partie du troisième titre du projet Spinelli, traitant des « Relations internationales de l'Union », mais cette idée remonte au rapport Davignon (en). de 1970.

Le traité de Maastricht établit l'Union européenne, mais ne lui attribue pas la personnalité juridique (prévue par l'article 6 du projet), qu'elle n'acquiert finalement qu'avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Par le traité de Maastricht, seule la Communauté européenne (qui était une des Communautés européennes, constituant alors le premier des trois piliers de l'Union européenne) acquiert la personnalité juridique. Le traité de Lisbonne dissout par la suite la Communauté européenne (et plus largement la structure en piliers de l'Union européenne) et en transfère toutes ses capacités à l'Union européenne.

Compléments

Articles connexes

• Traités de l'Union européenne
• Constitution

Liens externes

• Projet de traité instituant l'Union européenne sur le site du CVCE. Retranscription du Bulletin des Communautés européennes. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. Février 1984, n° 2.