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Première législature du Conseil national (Suisse)

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Conseil national

Première

Présentation
Type basse
Création 1848
Fin 1851
Structure
Membres 111

La première législature du Conseil national débute avec la naissance de l'État fédéral de 1848. Elle commence donc en 1848 et s'achève en 1851[1].

Première élection du parlement

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D'après une disposition de la Constitution fédérale du , le Conseil national est composé de « députés du Peuple suisse, élus à raison d'un membre par chaque 20 000 âmes »[2]. En conséquence, la chambre basse du parlement doit compter 111 députés[3] ; chaque canton et chaque demi-canton étant tenu d'élire au moins un député.

Présidents

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Cette première législature voit se succéder cinq présidents[4] :

Notes et références

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  1. « Parlamentsgeschichte », sur www.parlament.ch (consulté le )
  2. [1]
  3. page20
  4. Page44