Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

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Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
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Création 1993
Juridiction Administration fédérale (Suisse)
Siège Berne, Drapeau de la Suisse Suisse
Site web www.edoeb.admin.ch, www.pfpdt.ch et www.ifpdt.chVoir et modifier les données sur Wikidata
Géolocalisation du siège

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est chargé de conseiller, sensibiliser et veiller à la protection des données personnelles en Suisse[1].

Il est administrativement rattaché à la Chancellerie fédérale.

Le préposé fédéral à la protection des données, se base entre autres sur le plan législatif, sur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)[2] et l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)[3]. Il est nommé pour une durée de 4 ans par l'assemblée fédérale .

Hanspeter Thür occupe ce poste de 2001 à fin 2015[4]

Adrian Lobsiger occupe cette fonction depuis le . Il est élu par 135 voix sur 198 bulletins valables, 50 députés ayant voté contre lui[5]. Les cantons disposent également de préposés à la protection des données[6].

Structure[modifier | modifier le code]

L'unité administrative du Préposé fédéral est divisée comme suit :

  • Protection des données
  • Principe de la transparence
  • Centres de compétence
    • Centre de compétence Gestion des affaires, du personnel et des finances
    • Centre de compétence IT et Société numérique
  • Relations internationales

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site officiel du Préposé fédéral à la protection des données (page consultée le 5 août 2013).
  2. Loi fédérale sur la protection des données
  3. Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
  4. « Le Conseil fédéral nomme le nouveau Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence », sur Confédération suisse,
  5. « L'Assemblée fédéral a nommé Adrian Lobsiger comme nouveau préposé fédéral à la protection des données », Arcinfo,‎ (lire en ligne)
  6. Berne, Genève, Fribourg, Jura et Neuchâtel Valais et Vaud (pages consultées le 5 août 2013).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]