Préjudice d'agrément

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Le préjudice d'agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident.

Désormais, il a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante.

Le Conseil de l’Europe avait déclaré, dans une décision du , que la victime d’un accident devait être indemnisée pour l’ensemble des troubles et désagréments qu’elle subissait à la suite d'un accident, tels que malaises, insomnies etc.

Par exemple la Cour de cassation a pu accorder un préjudice d’agrément à une personne qui ne pouvait plus faire son jardin, entretenir sa maison ni se promener.

Indemnisé par le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel peut également donner lieu à une indemnisation complémentaire, et ce depuis les arrêts rendus par la 2e chambre civile le .

Source[modifier | modifier le code]

  • Barème indicatif de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de 2003/2004)
  • Dictionnaire juridique