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Liste des articles choisis[modifier le code]

  1. Lois constitutionnelles de 1875
  2. Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
  3. Conseil constitutionnel (France)
  4. Statut juridictionnel du président de la République française


Résultat sur la page[modifier le code]

Henri Wallon, le « père de la République ».

Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la IIIe République (auparavant elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).

Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

  • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
  • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
  • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'une république en France n'est pas définie et organisée par une véritable constitution.

Elles ne furent juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois leur application fut suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui devait mettre d'ailleurs en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 une nouvelle constitution qui ne vit toutefois jamais le jour — et la promulgation de la Constitution de la IVe République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les Lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.