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Portail:Droit du travail en France/Lumière-sur

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Le Code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu'il s'agisse des directives ou des traités notamment. De même les accords et conventions collectives jouent un rôle normateur de plus en plus important avec l'évolution du dialogue social.

Lire l'article

  • Liste des articles mis en lumière :
  1. Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
  2. Conseil de prud'hommes (France)
  3. Code du travail (France)
  4. Principe de faveur
  5. Clauses du contrat de travail en France
  6. Licenciement pour motif économique en France
  7. Réintégration en droit du travail français