Patrimonialisation (homonymie)

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La patrimonialisation peut signifier :

Conservation du patrimoine[modifier | modifier le code]

Dans le domaine de la conservation du patrimoine, la patrimonialisation est le processus socio-culturel, juridique ou politique par lequel un espace, un bien, une espèce[1] ou une pratique se transforment en objet du patrimoine naturel, culturel ou religieux digne de conservation et de restauration.

Droit civil[modifier | modifier le code]

En droit civil, la patrimonialisation est la tendance qu'ont les droits extrapatrimoniaux à acquérir une valeur dans la patrimoine juridique d'une personne. Par exemple, en cas de condamnation pour diffamation, le diffamateur devient débiteur de la personne diffamée car il doit verser des dommages-intérêts à la victime pour l'atteinte à ses droits extrapatrimoniaux, dont le droit à l'honneur et à la réputation. [2]

Notes et références[modifier | modifier le code]