Municipalités de l'Ontario

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Les municipalités de l'Ontario sont des personnes morales qui ont certains pouvoirs définis par la loi sur les municipalités de l'Ontario.

On distingue trois types de municipalités :

  • municipalité à palier unique
  • municipalité de palier inférieur
  • municipalité de palier supérieur

Géographie[modifier | modifier le code]

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

Définitions[modifier | modifier le code]

  • « municipalité » : Zone géographique dont les habitants sont constitués en personne morale. (« municipality »)
  • « municipalité à palier unique » : Municipalité, à l'exclusion d'une municipalité de palier supérieur, qui ne fait pas partie d'une municipalité de palier supérieur aux fins municipales. (« single-tier municipality »)
  • « municipalité de palier inférieur » : Municipalité qui fait partie d'une municipalité de palier supérieur aux fins municipales. (« lower-tier municipality »)
  • « municipalité de palier supérieur » : Municipalité dont font partie deux municipalités de palier inférieur ou plus aux fins municipales. (« upper-tier municipality »)
  • « municipalité locale » : Municipalité à palier unique ou municipalité de palier inférieur. (« local municipality »)
  • « municipalité régionale » : Municipalité de palier supérieur qui était une municipalité régionale ou une municipalité de district ou qui constituait le comté d'Oxford le 31 décembre 2002. (« regional municipality »)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]