Marque communautaire

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Une marque européenne (précédemment marque communautaire) - en anglais : European Union Trade Mark (EUTM) - est une marque commerciale enregistrée (ou en attente d'enregistrement) sur l'ensemble de l'Union européenne (plutôt qu'au niveau national dans chaque pays).

Le système des marques communautaires est administré par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]