Marque de l'Union européenne

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CTM, EUTM et MUE.

Une marque de l'Union européenne ou MUE (en anglais : European Union Trade Mark, abrégé EUTM) est une marque commerciale enregistrée (ou en attente d'enregistrement). Ce titre de propriété intellectuelle produit ses effets sur l'ensemble de l'Union européenne, contrairement à une marque nationale qui ne produit ses effets que pour un pays donné.

Ce dispositif était appelé auparavant marque communautaire - en anglais : Community Trade Mark (CTM) - jusqu'au .

Le système des marques communautaires est administré par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

La marque de l'Union européenne est régie par un règlement européen : le règlement européen actuellement en vigueur est le règlement (UE) 2017/1001[1] du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne.

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]