Marque européenne

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CTM et EUTM.

Une marque européenne (précédemment marque communautaire) - en anglais : European Union Trade Mark (EUTM) - est une marque commerciale enregistrée (ou en attente d'enregistrement) sur l'ensemble de l'Union européenne (plutôt qu'au niveau national dans chaque pays).

Ce dispositif était appelé auparavant marque communautaire - en anglais : Community Trade Mark (CTM) - jusqu'au 23 mars 2016.

Le système des marques communautaires est administré par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]