Incapacité temporaire de travail

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Une incapacité totale de travail (ITT) est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’incapacité totale de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.

L'incapacité totale de travail souvent confondue avec l'incapacité temporaire de travail qui se rapporte aux préjudices d'ordres civils[2].

Indemnisation[modifier | modifier le code]

L’indemnisation doit en principe réparer la perte de ressources ou les frais engendrés par l’arrêt d’activité :

  • pour les salariés, l’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident ;
  • pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.

Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide :

  • pour la femme au foyer, l’indemnisation retenue est en général égale au SMIC ;
  • pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue ;
  • pour les étudiants, il est généralement retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.

Certificat médical[modifier | modifier le code]

La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2011 une recommandation de bonne pratique sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences qui explique la mission médico-légale du médecin et vise notamment à améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail.

Il vaudrait mieux prendre en compte la définition médicale de l'expression ITT : l'Incapacité Temporaire Totale qui, souvent, débouche sur une IPP (Incapacité Permanente Partielle). Ces notions médicales sont beaucop plus précises qu'une notion de "travail" qui, en puissance, n'intéresse que les travailleurs. Les medias ne parlent désormais plus que d'incapacité de travail ; selon le travail de la personne ça n'a pas de sens. C'est pourquoi il serait bon de revenir aux origines de ce terme : Incapacité Temporaire Totale. (ref. http://www.esculape.com/legislation/itt.html)

Source[modifier | modifier le code]

  • Barème de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 2003/2004

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Constatation et évaluation du préjudice physique ou psychologique », sur vos-droits.justice.gouv.fr (consulté le 19 avril 2016)
  2. « L'incapacite totale de travail (ITT) - Institut de Victimologie », sur www.institutdevictimologie.fr (consulté le 19 avril 2016)
  3. « Ministère de la Justice », sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr (consulté le 16 février 2015)