Incapacité temporaire de travail

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Une incapacité temporaire de travail ou incapacité totale de travail (ITT) est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’incapacité temporaire de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.

Terminologie[modifier | modifier le code]

Le sigle ITT désigne toujours la même réalité, mais correspond selon les locuteurs à deux interprétations : on parle indifféremment d'incapacité temporaire de travail ou d'incapacité totale de travail.

Le Ministère de la Justice parle ainsi d'incapacité temporaire de travail[1], alors que le Code de la route utilise l'expression d'incapacité totale de travail[2].

Indemnisation[modifier | modifier le code]

L’indemnisation doit en principe réparer la perte de ressources ou les frais engendrés par l’arrêt d’activité :

  • pour les salariés, l’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident ;
  • pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.

Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide :

  • pour la femme au foyer, l’indemnisation retenue est en général égale au SMIC ;
  • pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue ;
  • pour les étudiants, il est généralement retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.

Certificat médical[modifier | modifier le code]

La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2011 une recommandation de bonne pratique sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences qui explique la mission médico-légale du médecin et vise notamment à améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail.

Source[modifier | modifier le code]

  • Barème de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 2003/2004

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Constatation et évaluation des préjudices », sur Ministère de la Justice (consulté le 18 mai 2015)
  2. « Article L232-2 du Code de la route », sur Légifrance (consulté le 18 mai 2015)
  3. « Ministère de la Justice », sur http://www.vos-droits.justice.gouv.fr (consulté le 16 février 2015)