Incapacité temporaire partielle

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Une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004