Obligation in solidum

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis In solidum)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Obligation et Solidarité.

Une obligation in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice.

À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.

En droit québécois, l'obligation in solidum est reconnue au même titre qu'en droit français.[1]

Exemple de jurisprudence[modifier | modifier le code]

  • Pour les coauteurs d'un dommage : Civ. 11 juillet 1892[2] Coauteurs d'un dommage responsables in solidum lorsqu'il est impossible de déterminer la part de chacun dans la production du dommage.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. F. LÉVESQUE, L'obligation in solidum en droit privé québécois, Thèse de doctorat présentée à Université Laval, 2009, en ligne: https://corpus.ulaval.ca/jspui/handle/20.500.11794/20977?locale=fr
  2. Détail d'une jurisprudence judiciaire