Hospice général

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Hospice général
Façade de l'Hospice général
Façade de l'Hospice général

Région Drapeau de la Suisse Suisse
Création 1535
Type Service social de la république et canton de Genève
Siège 12, Cours de Rive
1211 Genève 3
Budget 410 millions de francs (2016)
Membres 29 900 bénéficiaires (2016)
Effectifs 1 150 employés (2016)
Site web http://www.hospicegeneral.ch

L’Hospice général est une institution genevoise fondée en 1535 pour apporter l’aide aux plus démunis. Il a traversé les siècles en poursuivant sa mission pour assumer principalement aujourd’hui le mandat de service social de l’État de Genève. Il s’engage de manière responsable pour la dignité des plus démunis et favorise avec dynamisme le retour le plus rapide possible à l’autonomie durable de chaque bénéficiaire.

Histoire : de l’Hôpital général à l’Hospice général[modifier | modifier le code]

Sous l’Ancien Régime (1536-1798)[modifier | modifier le code]

La Réforme ayant mis un terme aux activités des religieux catholiques, les sept établissements charitables de Genève sont réunis en un seul Hôpital général le 14 novembre 1535, par un vote solennel du Conseil général, assemblée réunissant tous les citoyens genevois. Le but est de fournir une assistance matérielle ou financière "tant pour les pauvres petits enfants orphelins trouvés, femmes veuves, gens anciens, pauvres filles et toutes autres manières de gens tant étrangers que privés de toutes nations venant trouver repaire audit hôpital général". Profitant de l'exil des sœurs Clarisses vers Annecy, l’ancien couvent du Bourg-de-Four est réquisitionné en 1536 pour y installer l’Hôpital général.

L’Hôpital général, place du Bourg-de-Four, fin du XVIIIe siècle

La charité publique est alors conditionnée par un devoir de moralité et de dévotion. Les vagabonds menant une existence dissolue en sont exclus. Les très nombreux mendiants attirés à Genève par les différentes foires sont considérés comme indésirable. On leur accorde cependant la passade, c’est-à-dire le pain et le vin. Les archives de l’époque semblent démontrer que l’Hôpital général ployait sous les demandes d’aides et que tous les citoyens, un jour ou l’autre, venaient quémander de quoi manger ou se vêtir. Certains y logeaient et la discipline était alors ferme.

Cette forme de répression associée à la charité connaît une recrudescence avec l’internement des mendiants, pratique largement répandue dans l’Europe du XVIIe siècle. Ainsi, en 1631 est créée la Discipline, un établissement de correction pour les jeunes filles rebelles, les prostituées et les jeunes délinquants. Tous sont mis au travail permettant ainsi à l’Hôpital général de récupérer une partie des frais engagés. La Discipline reçoit par la suite un certain nombre « d’asociaux, aliénés, paresseux ou enfants difficiles ». Les mendiants y sont petit à petit moins nombreux (début XVIIIe siècle) car moins sévèrement réprimés. L’Hôpital général, dans le courant du XVIIIe siècle adopte une attitude très moderne face à ses pauvres puisqu’il leur octroie essentiellement une aide financière (40 % des dépenses de l’institution) et les assiste ainsi « à domicile ». Il contrôle lui-même le flux des mendiants dans la cité en consacrant 2 % de son budget par an à financer des « chasse-gueux » pour « débarrasser » la ville des pauvres d’origines étrangères.
À cette époque, l’aide reçue est rarement remboursée. Mais ce sont les communes d’origines qui se chargent de verser l’argent pour leurs propres ressortissants tombés dans la nécessité, non sans se voir généralement signifiées que si elles n’obtempèrent pas, elles devront recueillir leurs pauvres eux-mêmes ! Pendant tout l’Ancien Régime, les assistés sont privés de leurs droits politiques (soit environ 10 % du corps électoral) et défilent un jour par an dans les rues pour manifester leur reconnaissance devant l’aide reçue.
Enfin, tous les Genevois ne sont pas égaux devant l’assistance publique à cette époque. On donne en effet davantage à un riche bourgeois ruiné, car l’on estime que l’homme a davantage perdu et souffre donc davantage qu’un pauvre devenu misérable.

La Restauration (1815-1830) et l’État fédéral[modifier | modifier le code]

Jusqu’en 1682, l’Hôpital accueille surtout les citoyens et les bourgeois. Mais à partir de cette année-là, le droit est étendu aux natifs et à leurs descendants, ainsi qu’aux soldats blessés au service de la République. À la suite de l’annexion de Genève à la France, une société de bienfaisance est créée pour administrer les biens de l’Hôpital général sous la pression des anciens Genevois, craignant une dispersion des ressources. Les prestations sont alors réservées aux Genevois, une discrimination qui aura cours jusqu’au milieu du XXe siècle.
La Constitution de 1847, du bouillant radical James Fazy, revendique pour la première fois « la distribution de la charité est une branche de l’administration publique ». Les assistés retrouvent leurs droits politiques et grossissent soudainement le corps électoral. Peu à peu un système de charité légale se substitue à celui de charité chrétienne. L’Hospice général est créé par la loi constitutionnelle du 27 septembre 1868. Désormais, tous les Genevois se trouvent égaux devant l’aide sociale.
En 1901, une loi sur l’assistance publique médicale réglant la situation des malades sans ressources et laissant à l’Hospice général l’aide sociale « aux indigents, aux vieillards, aux orphelins et aux infirmes » marque la fin de la confusion des fonctions médicales et sociales, qui étaient la marque de l’ancienne institution depuis sa création.
En 1981, la loi genevoise sur l’assistance publique entre en vigueur, définissant les principes et l’organisation de cette aide –désormais élargie aux non-Genevois- ainsi que les compétences de l’Hospice général. Cette loi sera amendée à maintes occasions pour adapter les prestations à l’évolution du contexte social ou économique.
Depuis 2005, l’aide sociale n’a plus à être remboursée.

Financement[modifier | modifier le code]

Dès le début les revenus de l’Hôpital général sont multiples et variés. Ils proviennent tout d’abord des anciennes possessions des petits hôpitaux médiévaux et des dîmes ecclésiastiques prélevées sur les campagnes environnantes. Puis il est doté de nombreux biens immobiliers en Ville de Genève et hors les murs afin de lui garantir une certaine autonomie et mener à bien sa mission. En fait, très vite, l’institution devient un grand propriétaire foncier, possédant même des domaines agricoles et viticoles en plusieurs lieux (Plainpalais, La Cluse, Malagnou ou Bossey, sous le Salève) destinés à garnir les tablées du Bourg-de-Four. Des hectares de forêts permettent également d’assurer les fournitures de bois de chauffage.
On octroie également à l’Hôpital général le montant des droits d’habitation et de bourgeoisie dont s’acquittent les bénéficiaires ainsi que le montant des taxes perçues sur les spectacles, de rue principalement (le droit des pauvres).
Les donations, legs et produit des troncs représentent un bon tiers des recettes.
Le monopole de la location de manteaux de deuils et autres objets funéraires, assurant d’importants revenus, constitue un privilège supplémentaire accordé à l’institution. Plus étonnantes sans doute seront les loteries organisées au XVIIIe siècle par le biais d’une société créée pour l’occasion et qui se dérouleront plusieurs fois par an. Loin d’être marginales, ces loteries mettaient en vente pas moins de 15 000 billets pour un montant total de trois-cent-mille livres genevoises.

Billet de loterie du XVIIIe siècle

Des placements financiers de tout ordre seront largement utilisés durant toute la période de la Réforme à la fin du XIXe siècle. Il sera notamment souvent question de rentes viagères accordées à des veuves fortunées. Selon les registres, ces placements se sont par contre souvent révélés peu rentables. Enfin, bien que déjà propriétaire de nombreux domaines, l’Hôpital général se voit céder par le gouvernement les droits de pâturage sur les vastes glacis qui enchâssent la ville. C’est ainsi qu’il afferme les glacis de Rive et Neuve à un boucher pour qu’il y fasse paître son troupeau de moutons. Il en ira de même pour les fortifications de Saint-Gervais.

Les glacières[modifier | modifier le code]

Durant un siècle et demi, l’Hôpital général a bénéficié d’un autre avantage insolite : le monopole de la vente de la glace. L’exploitation de la glace se faisait au moyen de puits artificiels, en forme de cône tronqué inversé, pouvant contenir environ entre 200 à 300 tonnes de glace chacun. Ils étaient couverts de chaume qu’il fallait remplacer régulièrement. Elles étaient remplies durant l’hiver et tenaient tout l’été apportant un peu de confort en période caniculaire. Mais la glace n’était pas accessible à toutes les bourses car la prestation exigeait des frais d’entretien importants. Malgré tout, les glacières constituaient un apport financier très intéressant pour l’Hôpital général.

Évolution des sources de financement[modifier | modifier le code]

Les revenus de l’Hôpital général (puis Hospice général) ont bien entendu largement évolué pendant l’Histoire, de même que la part représentée par ses différentes sources. Il en va ainsi des produits immobiliers : ils représentaient à peine 3 % des recettes sous l’Ancien Régime, avant de jouer un rôle prépondérant dès la Constitution de 1847 pour atteindre 52 % de l’apport en 1900, avant de redescendre à 8 % de nos jours.

Missions de l'Hospice général[modifier | modifier le code]

De nouveaux mandats[modifier | modifier le code]

En 1981, l’État de Genève place l’Hospice général au cœur du dispositif social en en faisant le seul organisme chargé de l’assistance publique. Cette décision va impliquer de profondes modifications internes et des changements d’échelles spectaculaires sur les trois dernières décennies.
Le Service de l’action sociale passe de 36 collaborateurs en 1981 à 553 employés en 2011 (l’effectif total de l’institution atteignant quant à lui 1 040 employés). Quant au budget, il passe de 12 millions à 343 millions en 2011, couvert désormais en grande partie par une subvention cantonale de 300 millions de francs.
Les missions de l’institution ont passablement changé également. La forte augmentation de la demande d’assistance, l’intervention en faveur des chômeurs en fin de droits, la simplification et l’harmonisation des barèmes, la réorganisation des Centres d’action sociale et de santé, l’application de la loi sur l’aide à domicile, le regroupement de toute la politique genevoise de l’asile, les modifications des législations sociales ou la volonté légitime de l’autorité politique de mieux contrôler l’usage des subventions versées, tout cela a exigé la mise en place de nombreuses réformes auxquelles sont venues s’ajouter dans le courant de la dernière décennie les nombreux réaménagements consécutifs à la mise en place de l’informatisation des suivis administratifs.
Les changements ont également été radicaux au niveau de la gestion. « C’est {désormais} une institution dynamique où les notions de gestion, de management, de procédures, de plans directeur, de projet institutionnel ou de mandat de prestations font partie du quotidien des collaborateurs, même si demeure le même souci d’être toujours au service des plus démunis. »1
Lors des votations populaires du 14 octobre 2012, le peuple genevois a adopté une nouvelle Constitution qui entérine, notamment, le rôle de l’Hospice général.

Missions[modifier | modifier le code]

Misssions.jpg

Les activités de l’Hospice général s'inscrivent dans l'ensemble du dispositif de sécurité sociale cantonal et fédéral dont la finalité est le maintien de la cohésion sociale et le retour à l’autonomie de ses bénéficiaires. Ses principales missions sont :

  • l'accompagnement social et l'aide financière aux personnes et familles sans ressources suffisantes ;
  • l'accueil et l'intervention sociale incluant l'aide financière aux requérants d'asile et leur hébergement ;
  • l'aide et l'hébergement de jeunes adultes en difficulté ;
  • la gestion d’un lieu de détente et de deux maisons de vacances pour personnes âgées ;
  • la prévention et l'information sociales en faveur de toutes les catégories de la population.

Stratégie 2016-2020 : Inventer l’Hospice général de demain[modifier | modifier le code]

Confronté à une hausse constante du nombre de ses bénéficiaires, sans pour autant pouvoir disposer de ressources supplémentaires, l’Hospice général s’est engagé dans une réforme ambitieuse visant à simplifier et fluidifier son cadre administratif pour dégager davantage de temps et de moyens pour l’accompagnement social proprement dit. Cette stratégie intitulée Inventer l’Hospice général de demain s’appuie essentiellement sur l’expertise de ses collaborateurs appelés à questionner les pratiques, à valoriser de nouvelles approches inspirées du Design thinking ou du Service design, puis à les tester.

La mise en œuvre de cette réforme participe de la vision suivante : L’Hospice général est l’acteur genevois du mieux-vivre ensemble. Il œuvre afin que chacun ait sa place dans la communauté genevoise et puisse y apporter sa contribution.

Organisation[modifier | modifier le code]

L’Action sociale fournit une assistance sociale et financière aux personnes rencontrant des difficultés ou dépourvues des moyens nécessaires à satisfaire leurs besoins vitaux et personnels indispensables ainsi que des personnes qui ont épuisé leurs droits aux prestations de l’assurance chômage. Elle gère également un service, Point jeunes, spécialisé dans l’accueil et l’accompagnement des adultes de 18 à 25 ans.

L’Aide aux migrants gère pour le compte de la Confédération la prise en charge financière des requérant-e-s d'asile et des personnes admises provisoirement, attribuées au canton de Genève. Elle leur propose également des mesures d’insertion destinées à les conduire vers un maximum d’autonomie. Enfin, elle distribue aussi l’aide d’urgence aux personnes frappées d’une non-entrée en matière (NEM) ou déboutées, ainsi que les étrangers sans permis (ETSP).

La réception dans un foyer de requérants d’asile de l’Hospice général

Les Activités seniors comprennent le centre d’animation pour retraités (CAD) et deux maisons de vacances, le Chalet Florimont et la Nouvelle-Roseraie.

Les Finances assurent l’établissement du budget, conçoivent et mettent en œuvre les outils nécessaires au pilotage institutionnel (tableaux de bord comptables et tableaux de bord des activités, indicateurs, etc.) et contrôlent en continu les activités de l’institution, ainsi que leur conformité aux prévisions budgétaires.

Les Ressources humaines ont pour mission de développer les compétences et de valoriser la motivation des collaborateurs, de participer à la construction et à l’optimisation de l’organisation, de définir et de veiller à la mise en œuvre de pratiques institutionnelles de gestion des ressources humaines conformes au cadre réglementaire.

Les Services centraux comprennent le service des systèmes d’information, le service juridique, le service des enquêtes et le service études et statistiques. Ils effectuent un travail transversal et offrent des prestations à l'ensemble de l’institution.

Enfin, sont rattachés à la Direction générale : le service immobilier et le service de la communication qui assure la production et la circulation de l'information au sein de l'Hospice général ainsi que vers l'extérieur.

L'Action sociale[modifier | modifier le code]

L’Hospice général est au service de tous les résidents du canton de Genève frappés –momentanément ou non- par la précarité. Il offre une aide sociale et financière aux adultes de 18 à 65 ans, mais n’oublie pas les seniors au bénéfice de prestations complémentaires qu’il accompagne en cas de besoin. Quel que soit l’âge des personnes, il les appuie dans la reconquête de leur autonomie.

Divers moyens sont utilisés pour favoriser le retour des bénéficiaires à l’autonomie :

  • le Contrat d’aide sociale individuel (CASI) qui définit un projet d’insertion ;
  • des places de travail à temps partiel non rémunérées dans des organismes à but non lucratif. Ces périodes proposées réduisent considérablement la distance à l’emploi, tout en fournissant des références sur le curriculum vitæ.

Les principales difficultés des personnes aidées par l’Action sociale sont liées à l’emploi, au logement, à la gestion administrative, à l’endettement et à la santé.
L’institution complète l’aide individuelle par des dispositifs spécifiques, comme ses ateliers de gestion de budget, de remboursement des frais médicaux, ou de services conçus pour une population particulière, tel Point jeunes destiné aux 18-25 ans.

Les nouveaux locaux de Point jeunes

Le CASI un outil de responsabilisation[modifier | modifier le code]

Parmi l’éventail d’instruments dont dispose les collaborateurs de l’Hospice général, il en existe un qui est emblématique de la philosophie de l’institution : le Contrat d’aide sociale individuel (CASI). Chaque bénéficiaire d’une prestation financière est tenu de remplir avec son assistant social un CASI, qui définit les objectifs personnels et professionnels à atteindre pour retrouver son autonomie. Ce document revêt une importance fondamentale car il permet de rendre plus visible le travail effectué et donne l’opportunité à l’usager de mieux s’approprier son projet.

L'aide aux migrants[modifier | modifier le code]

Genève accueille depuis le XVIe siècle les victimes de persécutions, de guerres civiles et de tourmentes diverses. Une population fluctuante, méconnue, changeant d’histoire et de visage au gré des bouleversements de notre monde.

Aujourd’hui, l’Aide aux migrants de l’Hospice général assume pour le canton de Genève le mandat fédéral d’héberger 5,8 % des requérants d’asile entrant sur le territoire suisse. Il prend en charge chaque personne de manière digne et respectueuse. Au carrefour des langues, des cultures et des couleurs, elle relève le défi d’intégrer une population bigarrée en l’initiant aux usages, à la langue et à l’organisation de notre région.

Les professionnels accompagnent les migrants et les appuient dans la conquête de leur autonomie sociale et financière. Des formations leur sont proposées, utiles autant dans la perspective d’un retour au pays que d’un établissement en Suisse. Quant aux personnes déboutées, elles reçoivent une aide d’urgence en attendant leur départ.

Activités seniors[modifier | modifier le code]

Le Centre d'animation pour retraités[modifier | modifier le code]

L’Hospice général s’est chargé durant des siècles d’aider les personnes âgées, qui n’étaient plus entourées par leur famille, de finir dignement leur vie. Aujourd’hui, le système des retraites et de prestations complémentaires assurent une relative indépendance financière aux aînés. Dès lors, l’Hospice général s’investit essentiellement sur le terrain du maintien du lien social, par le biais de son centre d’animation pour retraités (CAD). Celui-ci intervient auprès des différentes communes et principalement dans le cadre d’associations proposant des activités aux seniors, en y jouant un rôle d’animateur, en prodiguant des conseils pour une diversification, etc.

La Nouvelle Roseraie[modifier | modifier le code]

La Nouvelle Roseraie

La Nouvelle Roseraie est une maison de vacances située dans un cadre magnifique au-dessus du Léman. Elle est à la disposition des seniors désirant pratiquer des activités de plein air, faire des excursions ou simplement se reposer pour un prix modique et des prestations de qualité.

Les instances dirigeantes de l'Hospice général[modifier | modifier le code]

L’Hospice général est un établissement autonome placé sous la haute surveillance de l’État de Genève et dispose d’une personnalité juridique.

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

La loi sur l’Hospice général du 17 mars 2006 définit son statut, ses missions et son organisation. L’institution est placée sous la responsabilité directe d’un Conseil d’administration représentatif des forces politiques : son Président, M. Pierre Martin-Achard, les représentants désignés par le Grand Conseil, Mme Sophie Florinetti et M. Christian Bavarel, les représentants désignés par le Conseil d'État, M. Bernard Girod, M. Christian Pascal Huber et M. Eric Bertinat, les représentants des communes genevoises, Mme Fabienne Fischer et M. Thierry Apotheloz, la représentante du personnel, Mme Anne Vifian et une représentante du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (voix consultative), Mme Nadine Mudry.

La Direction[modifier | modifier le code]

Christophe Girod, directeur général, Renée Zellweger Monin, secrétaire générale, Yasmine Praz Dessimoz, directrice de l’Action sociale, Ariane Daniel Merkelbach, directrice de l’Aide aux migrants, Anaïs Stauffer Spuhler, directrice des Ressources humaines, Rémy Mathieu, directeur des Finances, Roland Vezza, chef du Service des systèmes d'information, Laurence Friederich, directrice du service immobilier et Anne Nouspikel, cheffe du Service communication.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Une autre Genève, sous la coordination de Yves Bieri, Henri Roth et Véronique Zbinden, éditions Slatkine, Genève, 2009
  • Sauver l’âme, nourrir le corps, Bernard Lescaze, Hospice général, Genève, 1985

Vidéo[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

* 1. La Charte institutionnelle

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Hospice général