Géomètre-cadastreur des Finances publiques

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Un géomètre-cadastreur des Finances publiques (appelés couramment géomètre du cadastre) est un fonctionnaire d'État français, de catégorie B, de la direction générale des Finances publiques (DGFiP, dépendant du ministère de l’Économie et des Finances)[1].

Métier[modifier | modifier le code]

Le géomètre du cadastre peut exercer des taches relatives à la topographie, au foncier ou au fiscal. Ces taches peuvent être, de manière non exhaustive[2] :

  • la mise à jour du plan cadastral ;
  • le soutien et l’assistance aux services pour la mise à jour, la confection et l’informatisation du plan cadastral ;
  • la participation au calcul des bases de la fiscalité directe locale.

Recrutement[modifier | modifier le code]

Les géomètre du cadastre sont recrutés sur concours (externe ou interne), sur liste d’aptitude ou par voie d’examen professionnel. En 2018, 34 places étaient proposées au concours[3].

Formation[modifier | modifier le code]

Les lauréats du concours bénéficient d'une formation de dix-huit mois qui se déclinent en un an de formation à l'École nationale du cadastre et six mois de stage en service.

Particularités[modifier | modifier le code]

Contrairement au géomètre-expert ou au géomètre-topographe, le géomètre du cadastre est un fonctionnaire. Ses missions topographiques concernent essentiellement la mise à jour du bâti[4] et la rénovation du plan cadastral (remaniement)[5], tandis que le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers.

Le géomètre du cadastre est assermenté et a le droit de pénétrer sur les propriété privées dans le cadre de ses missions[6],[7].

Le refus de le laisser accéder peut être passible de poursuite[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, (lire en ligne).
  2. « Technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques - externe », sur Le portail des ministères économiques et financiers (consulté le 24 mai 2019).
  3. Arrêté du 15 mai 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (lire en ligne).
  4. Ministère de l'Économie et des Finances, « CAD – Mise à jour du plan », Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts,‎ (ISSN 2262-1954, lire en ligne, consulté le 24 mai 2019).
  5. Ministère de l'Économie et des Finances, « CAD – Remaniement du plan cadastral », Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts,‎ (ISSN 2262-1954, lire en ligne, consulté le 24 mai 2019).
  6. Ministère de l'Économie et des Finances, « CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre », Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts,‎ (ISSN 2262-1954, lire en ligne, consulté le 24 mai 2019).
  7. Code de l'urbanisme - Article L461-1 (lire en ligne).
  8. Code de l'urbanisme - Article L480-12 (lire en ligne).