Fonds propres réglementaires

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Les fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle.

Introduction[modifier | modifier le code]

Historique sur les accords internationaux (Bâle I, puis Bâle II dit Mc Donough)

Définition des fonds propres[modifier | modifier le code]

Les fonds propres de base (tier one)[modifier | modifier le code]

  • + Le capital
  • + Les réserves (autres que les réserves de réévaluation)
  • + Les primes d'émission ou de fusion
  • +/- Le report à nouveau (- s'il est débiteur)
  • + Le résultat du dernier exercice clos, dans l'attente de son affectation, diminué de la distribution de dividende
  • + Le fonds pour risques bancaires généraux (plus depuis IFRS)
  • - La part non versée du capital
  • - Les actions propres détenues, (évaluées à leur valeur comptable [A vérifier en normes IFRS ?])
  • - Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement
  • - Le cas échéant, le résultat déficitaire déterminé à des dates intermédiaires

Les fonds propres complémentaires[modifier | modifier le code]

Les fonds propres surcomplémentaires[modifier | modifier le code]

La mesure des 3 risques[modifier | modifier le code]

Calcul du ratio dit McDonough[modifier | modifier le code]

Tenir compte de trois éléments : Pondération des titres en fonction de leurs taux de risques spécifiques Somme risques / Govies, Financial et Corporates * 0.08 + Securities Lending * 0.08 + Pondération 15 % de la moyenne du résultat net bancaire sur les 3 dernières années