Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine

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Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine

Présentation
Titre Ustav Federacije Bosne i Hercegovine
Pays Drapeau de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 mars 1994

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La constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine est la norme interne suprême au sein de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine.

Histoire[modifier | modifier le code]

La constitution fut adoptée lors d'une session spéciale de l'Assemblée constituante de la fédération de Bosnie-Herzégovine, le 30 mars 1994, peu après la signature du traité de Washington[1].

Amendements[modifier | modifier le code]

De 1994 à 2013, la constitution a été amendée 103 fois afin, notamment, d'aligner certaines dispositions à celle de la constitution de la Bosnie-Herzégovine[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]