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Letartean 12 avril 2013 à 14:05 (CEST)[répondre]

Salebot a annulé votre modification sur TVA sociale[modifier le code]

Bonjour, Ajulaour, et bienvenue sur l’encyclopédie Wikipédia.

Je suis Salebot, un bot (un programme informatique entièrement automatisé) qui surveille toutes les modifications. J'ai analysé votre modification, j'ai trouvé une erreur ou une étourderie, et je l'ai donc annulée. Vous avez probablement cliqué par accident sur un bouton de la barre d'édition.

Les lignes correspondantes sont :

[[Utilisateur:<Ajulaour>/Brouillon]]
  -25 /\[\[[Uu]tilisateur:/ # boulette : signature d'utilisateur dans un article

Si j'ai fait une erreur, vous pouvez défaire ma modification (lisez Aide:Révocation pour comment faire). Vous pouvez également signaler le problème sur ma page de discussion, qui est suivie par des participants à l'encyclopédie. Pour qu'ils comprennent de quelle modification il s'agit, indiquez le diff : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?diff=92416148&oldid=91269663&rcid=94108676 (vous pouvez le copier-coller).

Si vous voulez juste faire des essais, vous pouvez utiliser la page Wikipédia:Bac à sable. Pour en savoir plus sur comment participer à la rédaction de Wikipédia, un livret d'aide est à votre disposition, ainsi que la boussole du contributeur débutant.

Bonne continuation sur Wikipédia !
--Salebot (bot de maintenance) (d) 24 avril 2013 à 10:58 (CEST)[répondre]

TVA sociale en Belgique[modifier le code]

En Belgique, la TVA Sociale est appelée MARIBEL

De 1973 à 1975, le Bureau du Plan présente comme alternative possible pour redresser l’économie d’une Belgique en manque de compétitivité, le transfert d’une partie importante des charges sociales vers la TVA afin de rendre les sociétés exportatrices plus concurrentielles.

L’Etat ne perdait rien au point de vue rentrées mais les pays importateurs de nos produits participaient moins dans le financement de nos charges sociales. Inversement, nos importations y participaient davantage.

Ignorant ces propositions du Bureau du Plan, la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique (FPMEB) entreprit, à partir de 1976, une série de démarches auprès des personnalités politiques, ministres et députés pour les encourager à opérer ce transfert partiel en présentant un plan appelé « Plan Couvreur ».

Successivement, la Confédération Nationale des Cadres et la FGTI décidèrent de travailler ensemble, les trois organisations tinrent une conférence de presse en novembre 1980. « Le Soir » et « La Libre Belgique », entre autres, reprirent l’essentiel de leur argumentation dans leur édition du 19 novembre 1980 La Libre Belgique appelait la proposition « la solution miracle ».

Le 21 avril 1981, la Voix de l’Union, devenue Union & Action , la traitait de mirage. Le 22 mai 1981, la FPMEB répondait dans « La Libre Belgique ». Tony VANDEPUTTE, administrateur délégué de la FEB , la présentait comme une catastrophe et Jacques De STAERCKE, administrateur délégué de Fabrimétal devenue AGORIA, déclara à la RTBF que Maribel allait entraîner l’appauvrissement du pays. Malgré la mise au point dans la Libre Belgique du 22 mai 1981, la Voix de l’Union continua à dénoncer le plan MARIBEL avec virulence car, pour la financer, le gouvernement instaurait une TVA de luxe de 33 % qui frappait notamment les coiffeurs et les marchands de fourrure. Le Gouvernement suivit alors les propositions du Bureau du Plan et des trois organisations. Le 15 juin 1981, la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique attire l’attention du gouvernement sur le fait que le côté négatif du plan MARIBEL, soit l’augmentation de la T.V.A., sera déjà d’application à partir du 1er juillet 1981 et que les instructions sont déjà données, tandis que pour le côté positif, soit la diminution des charges sociales, aucune directive n’est encore connue.

Il est évident que dans ces conditions, l’index va nécessairement augmenter. Dès lors, avant même que le côté positif du plan ne soit appliqué, son effet sera non seulement annulé mais les entreprises belges se trouveront dans une position concurrentielle encore plus mauvaise. L’application uniquement des hausses de T.V.A., suivies de celles de l’index ne pourra qu’entraîner une nouvelle augmentation du chômage et des faillites. Le 14 novembre 1981, après la baisse des cotisations sociales, l‘Union Syndicale des Classes Moyennes se ralliait à MARIBEL. Elle allait même un peu loin en se l’attribuant alors qu’elle avait passé son temps à la combattre.

MARIBEL entraînait une diminution des charges sociales de 20% pour les PME.

Toutefois, le Président de l’Entente Wallonne des Classes Moyennes, Joseph CARPAY, continuait toujours le 20 avril 1982 à y être opposé. Pourtant, en février 1982, peu après l’application de MARIBEL, les exportations montaient de 11,8% tandis que les importations restaient stables et, avec surprise, nous constations que, sur une dizaine de patrons de PMI interrogés, pas un ne savait que ses prix de revient avaient été diminués en moyenne de 6,17%, ce qui aurait dû entraîner une diminution à peu près équivalente de leurs prix de vente . Certaines entreprises importantes reconnurent que, grâce à MARIBEL, elles avaient échappé à la faillite. Des milliers d’emplois furent ainsi sauvés.

Quelque temps après, le gouvernement décidait de diminuer l’impact de MARIBEL de moitié et cela à partir du 1er janvier 1983 tout en ne diminuant pas les taux de TVA qui avaient été augmentés pour permettre une diminution des charges sociales.

Le pourcentage de 6,17% de diminution du coût de la masse salariale des travailleurs manuels se transformait en une diminution forfaitaire de 31 € (1.250 francs belges) par trimestre et de 98 € (4.250 francs belges) pour les travailleurs des PME.

En 1985, un MARIBEL BIS revenait à l’ordre du jour, MARIBEL BIS d’autant plus nécessaire que les charges sociales avaient entre temps été augmentées de près de 50% et que de 1978 à 1984, les grandes entreprises industrielles avaient perdu 246.260 emplois. Le gouvernement décida une troisième opération MARIBEL mais comme il applique déjà le taux de TVA le plus élevé autorisé par la CEE, il est obligé de compenser cette fois-ci une diminution des charges sociales par de nouvelles taxes sur l’énergie et il est également obligé de réduire le nombre de sociétés bénéficiaires.

MARIBEL BIS ET TER

Déjà, en 1982, le nouveau gouvernement PRL-PSC avait décidé de diminuer l’impact de MARIBEL de moitié. Il estimait que la dévaluation du franc belge favoriserait suffisamment les entreprises exportatrices.

En fin 1992, le gouvernement Socialiste-PSC diminue à nouveau l’impact de MARIBEL faisant passer la diminution des charges sociales de 372 millions d’€ (15 milliards de francs belges) à 186 millions d’€ (7,5 milliards de francs belges) tout en ciblant mieux ses aides en faveur des entreprises exportatrices, y compris en faveur des grandes entreprises, ce qui était formellement interdit par la CEE avec l’accord de ce même gouvernent belge. L’Union européenne acceptait de revenir à la base de ce qu’était MARIBEL, soit l’aide aux petites entreprises à forte densité de main d’œuvre. Elle autorisait les quinze à ne plus signaler à la Communauté européenne les aides d’Etat ne dépassant pas 100.000 écus soit environ 99.157 € (4.000.000 de francs belges) pour une même entreprise sur une période de trois ans. Ce seuil englobait tous les types d’aides. Les vraies PME y trouvaient donc leur compte.

Et c’est parfaitement à tort et dans l’ignorance de cette décision de la Communauté européenne que s’est produit une levée de boucliers de la part de prétendus représentants des PME et des indépendants.

Rappelons que l’Etat belge avait à respecter ses engagements et les décisions européennes qu’il avait contresignées.

LE RESULTAT D’UN GOUVERNEMENT QUI OUBLIE TROP SES ENGAGEMENTS ET LE RESPECT DE SA SIGNATURE

L’Union européenne ne peut évidemment favoriser une concurrence déloyale entre Etats car si chacun favorise ses entreprises exportatrices, la concurrence est faussée, tout le monde est perdant et soit les Etats engrangent des déficits, soit ils doivent augmenter les impôts. Ces aides sont donc une aberration. L’Union européenne l’a bien compris et oblige le gouvernement belge, dans son propre intérêt, à respecter les traités qu’il a signés.

Il va de soi que malgré les communiqués de presse et les avertissements immédiats au gouvernement, celui-ci a persisté et les médias gouvernementaux ont systématiquement désinformé la population avec comme résultat la condamnation du gouvernement à faire rembourser les cotisations dont les grandes entreprises avaient été indûment et illégalement dispensées.

COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET CONSOMMATION

La survie et le développement de l’économie et donc le progrès social dans un pays sont liés à la compétitivité de ses entreprises. Cette nécessaire compétitivité est particulièrement importante pour des pays comme la Belgique qui n’ont ni matières premières, ni aucune source d’énergie et qui dépendent donc entièrement de l’étranger pour leurs sources d’approvisionnement.

En 1993, une baisse du PIB (Produit Intérieur Brut) de 1,6% a fait baisser le nombre d'emplois de 53.108 unités dans le secteur privé et pour la première fois depuis 20 ans au moins celle du nombre des employés.

1994 vit une progression de 2,2% du PIB, cela dû uniquement à la progression de 14,98% de nos exportations.

Grâce à la reprise des investissements , surtout dans l’industrie manufacturière, le début de 1995 fut marqué par une croissance de 3,4% au premier trimestre, de 2,6% au deuxième trimestre et de 1,5% seulement au troisième. En l’absence d’une augmentation de nos investissements et de nos exportations, seule une augmentation de la consommation intérieure peut nous assurer une croissance stable or, en ces temps présentés par les médias en général comme de crise, les belges ont tendance à économiser ce qui provoquerait effectivement la crise. S’il n’y a pas d’augmentation de la consommation, l’augmentation des investissements dans l’industrie manufacturière pourrait entraîner une diminution d’emploi puisqu’une augmentation des investissements a toujours partiellement un but de rationalisation surtout s’il n’y a pas d’augmentation de la demande de produits manufacturés.

LA CONSOMMATION PRIVEE

Evidemment, l’amélioration de la compétitivité d’un pays entraîne une véritable guerre économique avec les Etats qui l’entourent et un gouvernement de gens responsables doit éviter à tout prix qu’une situation comme celle de 1993 ne se reproduise.

Les augmentations d’impôts, des rémunérations ou des charges diminuent la compétitivité et peuvent entraîner une catastrophe dans le domaine du chômage entraînant à son tout une diminution des rentrées d’impôts et de cotisations sociales provoquant une régression générale des allocations sociales et des traitements des fonctionnaires.

Que nous réserve l’avenir car la consommation, à part dans l'alimentation, semble stagner ? Les consommateurs devraient savoir que s'ils ne consomment pas en Belgique, ils entraînent une hausse du chômage et menacent leur avenir tout comme menacent leur avenir ces baisses de prix vraies ou fausses annoncées continuellement.

Moins les prix sont élevés, plus les entreprises doivent rationaliser, plus le chômage augmente. Le climat de baisses de prix est donc un climat antisocial, ce qui affecte l’Argentine qui subit actuellement une déflation de 0,7 %. Une économie saine demande une certaine inflation et des taux d’intérêts plus élevés que l’inflation.

Reprenons donc notre recommandation de 1995 qui avait permis de faire diminuer le taux d’épargne annuel de 21,4 % à 16,4 %, d’autant plus que le taux d’épargne de 2001 est de 14,8% et qu’il semble vouloir remonter en 2002 à 15,4% et même à 15,5 % d’après Carrefour de l’économie.

« Consommons donc un peu plus, consommons intelligemment sans cependant nous faire mener par le bout du nez par les prix terri fics ou par des associations de consommateurs qui hypothèquent notre avenir. »

Comme en 1995, consommons davantage pour permettre de poursuivre la bonne marche de l’économie. L’emploi a augmenté de plus de 40.000 unités en 2001 dont plus de 36.800 salariés dans le secteur privé et cela malgré les propos défaitistes des associations de gauche et d’extrême gauche et malgré les pertes d’emploi inévitables dans certaines sociétés qui doivent tenir compte de la concurrence pour survivre ou doivent disparaître. Alors, pensons à consommer surtout quand la conjoncture risque de se détériorer.

MODERATION SALARIALE

A partir de l’application de MARIBEL, il y eût trois vagues successives de modérations salariales. La première consistait en une indexation forfaitaire des salaires (les cadres subissant le plus gros de l’effort demandé, tandis que les bas salaires recevaient quasiment une indexation normale). Cette modération permit d’éviter une détérioration de la compétitivité des entreprises et permit de sauver ou de créer des dizaines de milliers d’emplois.

Une deuxième vague de modération a prolongé l’indexation forfaitaire puis a procédé au lissage (ralentissement de l’indexation). Le produit devait être affecté à la création ou à la sauvegarde d’emplois, dans le cadre de l’opération 5-3-3 (5 p.c. de réduction du temps de travail, 3 p.c. d’embauche compensatoire, 3 p.c. de modération salariale en 83-84). Cette modération, en cas de non création d’emplois (ou de non sauvegarde d’emplois qui, sinon, auraient été perdus), devait être versée au Fonds pour l’emploi en 83-84, mais aussi en 85-86, à conditions inchangées. Inutile de dire que de nombreuses grandes entreprises dont Michelin Belgique, obtinrent une dispense de cotisation au fonds pour l’emploi. Une troisième modération salariale a été créée par les trois sauts d’index de 2 p.c., en 84, 85, 86. Cette modération salariale a été payée par l’employeur non plus aux travailleurs mais intégralement à la sécurité sociale. Elle continuera à l’être d’ailleurs. Louis TOBBACK, député socialiste Flamand, qualifia cette modération de vol mais quand il revint au pouvoir en 1986, il l’appliqua. Bientôt les travailleurs récupérèrent leurs pertes mais les entreprises jamais.

La Belgique est un des seuls pays au monde à continuer à indexer les salaires avec les pertes de compétitivité que cela comporte. Même les Italiens ont abandonné l’indexation suite à un referendum. --Ajulaour (d) 8 mai 2013 à 09:26 (CEST)[répondre]