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Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement intérieur/20060629

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Cette page de discussion contient les discussions et votes ayant mené à l'élaboration du règlement intérieur. Pour discuter des points ou en proposer de nouveaux, voir la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/Coordination.


Désignation d'un coordinateur pour chaque conflit[modifier le code]

Pour chaque conflit, un arbitre est désigné ou s'autodésigne "coordinateur". C'est un rôle purement informel, qui l'encourage à organiser les décisions en cours et à réagir aux dates prévues. Ca n'empêche évidemment pas les autres arbitres à jouer ce rôle, c'est juste une sorte de "garde-fou" au cas où le conflit n'intéresse personne.

Plutôt contre. Il est hors de question que le « conflit n'intéresse personne », sinon faut virer le comité ;o) Aineko

Dans tous les cas il faut effectivement un coordinateur (le nom est meilleur que secrétaire) pour coordonner. Le principe de un par affaire me semble bien. Romary 29 mar 2005 à 13:09 (CEST)

Proposition approuvée le 15 avril 2005.

Proposition : « Pour chaque conflit, un arbitre est désigné coordinateur. Il s'occupe d'organiser les décisions et rappeler les délais aux autres arbitres. »

  • Neutre : Je trouve que c'est à tout le monde de s'en occuper. Aineko 14 avr 2005 à 08:27 (CEST)
  • Pour ma proposition :-) A mon avis, ça permet aux intéressés d'avoir un arbitre référent, qu'ils vont pouvoir contacter pour savoir "alors, ça devient quoi?", etc. De plus, ça va éviter que des pages ne soient "oubliées" parce que le conflit n'intéresse personne, surtout si les conflits se multiplient. Arnaudus 14 avr 2005 à 09:42 (CEST)
  • Pour Greudin (discuss.)
  • Neutre. Je partage l'avis d'Aineko. Spedona 14 avr 2005 à 18:06 (CEST)
  • Pour Romary 14 avr 2005 à 21:06 (CEST)
  • Pour mais dirais plutôt "secrétaire pour le conflit" ou "rapporteur". Cet arbitre aurait la responsabilité de la gestion générale du conflit : organisation et animation des débats et du vote. Semnoz 14 avr 2005 à 22:35 (CEST)
  • Pour. Il doit aussi organiser les pages du conflit qu'il coordonne. (:Julien:) 15 avr 2005 à 10:49 (CEST)
Ah oui mais en fait, juste incidemment, ces décisions elles ont quel statut ? Règlement, règlement interne du CAr ? Il faudra les faire valider par la communauté ? Comment on les révoque ? (:Julien:) 15 avr 2005 à 16:24 (CEST) (juste là pour faire perdre du temps).
Pour moi, c'est de l'ordre du « règlement intérieur » du comité d'arbitrage. Ayant la confiance des wikipédiens (par le vote), je pense qu'on a la légitimité de nous organiser du mieux que nous pensons. Pour révoquer ou modifier une prise de décision, il suffit d'en faire la demande et que le CAr en place accepte. Aineko 15 avr 2005 à 17:41 (CEST)
Nous avons effectivement la légitimité d'organiser notre travail. Un prochain CAr pourra modifier ce "réglment intérieur". Romary 17 avr 2005 à 15:02 (CEST)

Discussions publiques ou privées[modifier le code]

Tous les votes ou discussions sont publics, sauf si les arbitres estiment nécessaire de se concerter en privé (de toutes manières, on ne peut pas les empêcher de le faire). Ca me semble pas mal d'avoir à assumer ses décisions. Arnaudus 29 mar 2005 à 08:25 (CEST)

Ca me conviens Aineko

Je pense qu'il n'est pas nécessaire d'exposer toute la cuisine de nos discussion, cela deviendra vite très lourd. Evidemment, il faut trouver la bonne limite pour ne pas pénaliser l'aspect démocratique de nos discussion. Romary 29 mar 2005 à 13:09 (CEST)

Proposition approuvée le 23 avril 2005.

Proposition : « Toutes les discussions et les votes sont publics sauf si les arbitres estiment nécessaire de se concerter en privé (auquel cas ils doivent le faire savoir). »

(auquel cas ils doivent le faire savoir) à qui ? dès qu'on papote par mél on doit le mentionner dans le dossier ? Votes publics ok mais pour les discussions on discute où on veut. (:Julien:) 15 avr 2005 à 11:11 (CEST)
Si on décidé qu'une partie des débats d'un arbitrage doit se faire en privé, il faut en signaler la raison sur la page d'arbitrage (par exemple, entendre les « témoins » en privé, etc.). Ca ne concerne pas les discussions informelles qu'on peut avoir. Aineko 15 avr 2005 à 11:36 (CEST)
  • Pour mais je sens que ça va être galère de différencier entre discussions informelles et concertations, voire jésuitique. (:Julien:) 15 avr 2005 à 16:37 (CEST)
C'est simple, soit ils ont pas de raison de parler en privé et ils parlent en public, soit ils ont une raison et peuvent parler en privé. Aineko 19 avr 2005 à 07:29 (CEST)

Blocage des requêtes traîtées[modifier le code]

5 pour, 0 contre, 0 veto, 2 neutre, 0 non votant (résultat du vote "Blocage des requêtes traitées")

Ça serait bien que les requêtes traîtées, soit pas reçues, soit jugées ne puissent plus être éditées (ou à la rigueur par nous). À la fois pour pouvoir servir de base solide à la jurisprudence qu'on ne va pas manquer d'établir et pour pas se faire chier à reverter si y'en a un{e} qui n'est pas content{e} de la décision. (:Julien:)

Ca me semble une bonne idée de bloquer ces pages une fois le "dossier fermé". Il reste les pages de discussion pour discuter et puis elles pourront toujours être réouverte si besoin est. Tu nous rédige une proposition ? Aineko 20 avr 2005 à 17:47 (CEST)

Proposition approuvée le 27 avril 2005.

Proposition : « Un arbitrage est déclaré clos, soit si la demande a été jugée non recevable, soit si la décision d'arbitrage a été rendue. Une fois l'arbitrage clos, un administrateur est chargé d'interdire toute modification des pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres, à l'exception d'eventuelles modifications ultérieures des arbitres. Les pages de discussion restent librement ouvertes. En cas d'appel, les pages d'instruction de l'arbitrage, de vote et de discussion entre arbitres restent interdites de modification et une autre page est créée pour l'arbitrage en appel. Cette proposition ne préjuge pas des dispositions d'appel.»

  • Pour Arnaudus 20 avr 2005 à 20:20 (CEST)
  • Pour Spedona 20 avr 2005 à 22:04 (CEST)
  • Neutre : En fait, je suis plutôt pour, mais je trouve qu'on devrait attendre la fin de la période d'appel pour bloquer ces pages et, en cas d'appel, ne pas créer de nouvelles pages (par contre, on peut faire un p'tit nettoyage si nécessaire). Dans la proposition, il faudrait juste dire « les pages d'arbitrage » car comme on ne s'est pas encore décidé sur la structure et le nombre de ces pages, ce n'est pas la peine de rentrer dans les détails. Aineko 21 avr 2005 à 05:14 (CEST)
je pense que l'appel c'est un autre arbitrage même si c'est sur le même problème et donc qu'il faudra une page séparée. Peut-être dans le même sous-repertoire mais distinctes de la « première instance.» Donc blocage dès la première décision. Pour la structure tu as raison, je vais remanier. Ça ne préjugeait pas de la structure des pages d'arbitrages mais du fait qu'il y a plusieurs étapes bien distinctes. (:Julien:) 21 avr 2005 à 11:42 (CEST) Y'a t'il des restrictions techniques au blocage par un bureaucrate des modifications de pages uniquement par nous 7 ?
Ce sont les administrateurs qui peuvent bloquer des pages (les bureaucrates peuvent donner le statut d'administrateur à des utilisateurs).Pour que nous puissions tous écrire sur les pages d'arbitrage bloquées, la seule solution est que nous soyons tous administrateur. A mon avis, le statut d'arbitre demandant un niveau de confiance bien supérieur à celui d'administrateur, je pense que les arbitres qui ne le sont pas encore devrait devenir automatiquement administrateur. Aineko 23 avr 2005 à 14:49 (CEST)
  • Pour, même si je suis sensible aux arguments de Aoineko -Semnoz 21 avr 2005 à 17:24 (CEST)
  • faiblement contreneutre, je préfères toujours reverter ad eternam. Greudin (discuss.)
  • Pour Une fois l'arbitrage prononcé, je ne vois pas de raison de revenir dessus excepté l'appel qui est une procédure autonome. Romary 23 avr 2005 à 11:27 (CEST)
  • Ben pour c'est ma proposition pardi ! (:Julien:) 25 avr 2005 à 09:03 (CEST)

Si le vote de (:Julien:) est positif, nous avons

  • 5 pour
  • 1 faiblement contre
  • 1 neutre, plutôt pour
  • 1 neutre, plutot contre
Romary 23 avr 2005 à 12:08 (CEST)

Proposition adoptée. Romary 25 avr 2005 à 13:14 (CEST)

?? si on accepte la proposition de consensus cette proposition n'est pas adoptée puisque qqn s'oppose !(:Julien:) 25 avr 2005 à 14:14 (CEST)
(:Julien:) c'est bien de voter contre une proposition (le veto) et de l'utiliser quand même. Une proposition de compromis? Romary 25 avr 2005 à 15:11 (CEST)


Règlement intérieur[modifier le code]

Allez, encore une petite décision pour la route : reprend-on le réglement intérieur du 1er CAr dans le 2e ? 3 règles jusque là : désignation d'un coordinateur, discussions publiques sauf si nécessaire, et blocage des pages de requêtes traitées. Si vous êtes contre, dites pour quel point !

Adopté à l'unanimité. J'ai renommé la page en Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement intérieur, et modifié les liens correspondants. le Korrigan bla 14 octobre 2005 à 10:39 (CEST)[répondre]


Décision, message en page de discussion[modifier le code]

Proposition : le bandeau {{Arbitrage}} est placé sur la page de discussion du ou des articles directement concerné(s) par un arbitrage.

Décision adoptée à l'unanimité (Romary ne souhaitant apparemment pas s'exprimer). le Korrigan bla 18 octobre 2005 à 11:54 (CEST)[répondre]

Décision, Formulation de la première proposition de décision[modifier le code]


Tout le monde me semble d'accord, j'ai introduit cette clause dans notre règlement intérieur avec le ou. Je ne sais plus qui avait fait cette proposition initialement, mais merci pour le travail. Romary 3 novembre 2005 à 13:03 (CET)[répondre]


Décision, Mesures conservatoires[modifier le code]

Le reproche principal fait au CAr est son inefficacité à refroidir les conflits dans l'urgence, à cause de la lenteur des délibérations pendant lesquelles les conflits tendent à s'envenimer. Au vu de ce qui est dit ça et là, je vous propose une mesure qui peut, me semble-t-il, être appliquée immédiatement et sans modification du règlement : que la décision de recevabilité soit assortie, si le cas est déclaré recevable, d'une demande de mesure conservatoire visant à geler le conflit pendant la durée des débat, en fixant une limite de temps, par exemple un mois. Cette mesure serait adaptée au cas par cas, par exemple blocage de telle ou telle page (en désignant la version retenue), blocage total ou sélectif de tel ou tel protagoniste, le cas échéant annulation d'un blocage décidé par un admin. (je ne vais ps me faire des amis), etc. Le délai maximum de recevabilité pourait utilement être ramené à 10 jours au lieu de 15. Spedona 31 octobre 2005 à 09:19 (CET)[répondre]

J'aime bien cette proposition, elle améliorerait les choses. Rien ne nous empêche de le faire dès maintenant, même si j'ai proposé ceci comme amendement au règlement.
En fait, je crois que maintenant, nous devons oser prendre ce genre de décisions, et tant pis pour la volée de bois vert qui s'abattra sur nous au bistro ; je crois (j'espère) qu'il y aura assez de monde pour nous soutenir.
Par contre, peut-être qu'il ne faudrait pas attendre l'avis de tous les arbitres pour prendre ces mesures, sinon la lenteur est garantie. Deux possibilités : le coordinateur qui décidé seul, ou avoir besoin de, disons, 4 arbitres au total qui sont d'accord. le Korrigan bla 31 octobre 2005 à 09:32 (CET)[répondre]
Le règlement prévoit déjà explicitement que nous pouvons ordonner une protection de page après la recevabilité et je crois que rien ne s'oppose à ce que nous imposions une restriction d'édition ou un blocage à ce stade. Pour les modalités, pourquoi ne pas fonctionner sur le mode wiki : n'importe qui peut prendre la décision, n'importe qui peut l'annuler, en cas de désaccord entre nous on discute. Il faut juste prévoir une période de latence de 24 heures (ou jusqu'à ce que 4 admins aient donné leur accord) entre la décision et son application, pour limiter les cafouillages. Dans ce système, la meilleure façon de procéder serait probablement que nous donnions notre avis sur une éventuelle mesure conservatoire en même temps que le vote de recevabilité et que le coordinateur fasse la synthèse lorsque l'arbitrage est recevable. R 31 octobre 2005 à 18:49 (CET)[répondre]
Ok pour moi -Semnoz 31 octobre 2005 à 21:43 (CET)[répondre]

Je propose donc d'ajouter au règlement intérieur, la règle suivante :

Mesures conservatoires

« Dans la phase de recevabilité, les arbitres donnent leur avis sur d'éventuelles mesures conservatoires. L'arbitre coordinateur est chargé d'en faire la synthèse et de demander leur mise en application dès la décision de recevabilité. Ces mesures sont applicables pendant toute la durée de l'arbitrage et au maximum un mois. » Spedona 1 novembre 2005 à 14:16 (CET)[répondre]


Limite des arguments[modifier le code]

Suite à la petite consultation il y a un mois, je propose de limiter la taille des arguments de chaque partie sur les pages d'arbitrage. J'ai regardé quelques pages où les arguments étaient à la fois complets et lisibles, histoire d'avoir une idée de ce qui est faisable, et j'ai essayé de tenir compte des nombreux essais qui avaient déjà eu lieu. Que pensez-vous de ceci :


Proposition :

Ajouter une demande au début des parties "Arguments de X" et "Arguments de Y" (sous forme de forme de texte mis en évidence ou de bandeau), avec le contenu suivant :

Merci de formuler vos arguments de manière concise : Utilisez des liens vers les sections concernées, et des diffs pour désigner les interventions de chacun. Demandez de l'aide à un utilisateur compétent si besoin.
Votre argumentation ne devrait pas dépasser une trentaine de lignes, à titre indicatif. Si elle devient trop longue, les arbitres pourront ne pas la lire en entier.


Ca reste une recommandation, mais ça irait dans le bon sens. Vos avis ? le Korrigan bla 12 février 2006 à 22:21 (CET)[répondre]

On en revient au même probleme : donner une limite en nombre de ligne, c'est supposer que tout le monde utilise la même résolution d'écran, la même configuration de son monobook.css, etc. La seule mesure commune qu'on peut utiliser est le nombre de caractères... Solensean13 février 2006 à 17:09 (CET)[répondre]
C'est pour cela que ça reste une recommendation, à titre indicatif. Les caractères c'est trop long à compter, alors que pour les lignes on réaliser vite si ce que l'on a écrit en fait 30 ou 100. le Korrigan bla 13 février 2006 à 18:39 (CET)[répondre]
Je ne sais pas si c'est votre cas, mais je prépare souvent mes interventions longues sur un traitement de texte (Writer ou Word). Nous pouvons peut être recommander une trentaine de lignes sur un traitement de texte. Je sais que la police et sa taille impactent sur la longueur mais cela donne un ordre de grandeur un peu plus reproductible que pour un écran d'ordi. Romary 16 février 2006 à 08:12 (CET)[répondre]
Mais, dans ce cas, si tu utilises Word ou OpenOffice, entre autres, tu as facilement le nombre de caractères, indépendant de la police ;D Alvaro 16 février 2006 à 10:08 (CET)[répondre]
CQFD, Il suffisait d'y penser. Romary 16 février 2006 à 10:54 (CET)[répondre]

Bien vu, l'Al :D
Bon, j'ai recompté le nombre de mots des arbitrages "bien lisibles" que l'on a eu. Si, à la place de 30 lignes on dit 500 mots (quitte à dire que l'on peut les compter avec un éditeur de texte), ça irait ? le Korrigan bla 16 février 2006 à 21:24 (CET)[répondre]

C'est bon pour moi. Romary 16 février 2006 à 21:56 (CET)[répondre]
D'accord également. Spedona 17 février 2006 à 23:00 (CET)[répondre]
Ca roule. Solensean21 février 2006 à 11:09 (CET)[répondre]
D'accord, tant que ça reste une recommandation. Traroth | @ 21 février 2006 à 11:31 (CET)[répondre]
OK. R 22 février 2006 à 16:23 (CET)[répondre]
Oui, mais il y avait eu un vote dans ce sens au moment de la mise en place du premier CAr. -Semnoz 23 février 2006 à 06:46 (CET)[répondre]

Il y avait en effet eu un vote (même plusieurs) qui n'avaient pas abouti. Bon, j'intègre ça à la page "modèle". le Korrigan bla 23 février 2006 à 09:02 (CET)[répondre]

Non-traitement des appels[modifier le code]

Proposition : En l'absence de règles définies, le CAr ne traitera aucun appel.

Proposition adoptée, intégrée au règlement intérieur. le Korrigan bla 8 mars 2006 à 01:17 (CET)[répondre]