Discussion:Transaction en droit français/À faire
Apparence
- Rédiger la partie sur la conclusion de la transaction
- Rédiger la partie sur les recours
- Transférer les informations liées au droit français depuis l'article Transaction
- Ajouter des références jurisprudentielles et doctrinales
- Trouver des statistiques pour quantifier l'utilisation de la transaction
- Éventuellement rédiger une partie historique
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Concession , Dol (droit) , Transaction ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 octobre 2023 à 18:27 (CEST)