Discussion:Shoah en France/Archive Commons
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dont « La réutilisation non commerciale est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : “Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France” ou “Source gallica.bnf.fr / BnF” ». - Quant aux droits d'auteur du journal Le Matin, il semble qu'il ne saurait y en avoir, car ce journal a été interdit en août 1944 en raison de son engagement collaborationniste et antisémite pendant l'Occupation ; donc personnalité morale dissoute, donc plus d'auteur, donc plus de droits. Cordialement — Valp 18 août 2023 à 19:03 (CEST)