Discussion:Philippe II Auguste/Archive Commons
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Message déposé automatiquement par un robot le 19 juin 2018 à 09:34 (CEST).
- Cette image a une source : la BnF. Je viens de leur écrire pour savoir s'ils autorisent la publication. Wait and see. — Valp 19 juin 2018 à 10:44 (CEST)
- LA BNF, propriétaire des droits, AUTORISE LA PUBLICATION DE CETTE IMAGE. Voici la réponse envoyée le lun. 25/06/2018 14:53 :
- « Monsieur, / Oui wikipedia a l'autorisation d'utiliser cette image car c'est un site à accès gratuit. / Il devra mentionner la source de l'image BnF. / Cordialement, / Madame Zerkane // Pôle redevance // Bibliothèque nationale de France / Département de la reproduction / Quai François Mauriac / 75706 Paris Cedex 13, France / Tel : + 33 (0) 1 53 79 82 22 / Fax : + 33 (0) 1 53 79 42 60. »
- Donc LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DOIT ÊTRE ANNULEE. — Valp 25 juin 2018 à 15:51 (CEST)
- Bonjour, La BNF n'est pas propriétaire des droits sur cette image. C'est une reproduction d'un manuscrit vieux de plusieurs siècles, c'est donc dans le domaine public. Cordialement, Yann (discuter) 25 juin 2018 à 17:47 (CEST)
- Pas si simple, @Yann : il y a l'image sur le manuscrit et la reproduction de l'image. La reproduction est le fruit d'un travail, elle est la propriété de l'auteur de ce travail. Remercions la BnF de nous accorder le droit d'usage de la reproduction parce que nous sommes "un site à accès gratuit", mais ne désinformons pas les usagers : ils n'ont pas le droit, juridiquement, de faire un usage commercial de la reproduction sans obtenir leur autorisation. Contestez-vous cela Yann? — Valp 25 juin 2018 à 23:05 (CEST)
- C'est un débat récurrent. Une photographie sans originalité d'une oeuvre en deux dimensions n'est pas censée créer un droit d'auteur supplémentaire. Donc ce n'est pas parce que la BNF s'arroge un droit que celui-ci existe. Vous pouvez lire à cet égard l'article de 2015 sur une violation de droit d'auteur par la ministre de la Culture. SammyDay (discuter) 26 juin 2018 à 00:01 (CEST)
- Vous pouvez d'ailleurs lire sur la page de Commons quelle est la position de la fondation Wikimédia à cet égard, que Yann ne fait que respecter : « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Bonne soirée. SammyDay (discuter) 26 juin 2018 à 00:02 (CEST)
- Oui, ces prétentions de la BNF ne sont pas reconnues par le droit français. Voir aussi ma réponse sur Commons. Cordialement, Yann (discuter) 26 juin 2018 à 00:09 (CEST)
- Disons plus précisément qu'entre la jurisprudence et la loi, il y a un gap - qui n'est pour l'instant pas tranché dans un sens ou dans un autre, faute d'une décision politique ou judiciaire claire. SammyDay (discuter) 26 juin 2018 à 00:19 (CEST)
- Merci de ces informations, qui sont nouvelles pour moi. Donc, si telle est la position de la fondation Wikimédia (Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art), à la demande du robot le 19 juin 2018, il suffisait de mettre "Bibliothèque nationale de France" dans la case 'source' pour que le robot soit content? LOL — Valp 26 juin 2018 à 01:44 (CEST)
- Je ne sais pas pourquoi l'utilisateur Jeff G. (qui n'est pas un robot) a demandé cette précision, puisque selon moi les informations nécessaires étaient présentes. C'est peut-être juste une question de présentation, le contributeur n'étant pas francophone. SammyDay (discuter) 26 juin 2018 à 09:48 (CEST)
- C'est quand même une drôle d'histoire, car il semble que la jurisprudence française ne fait qu'appliquer la règle générale de sa loi... — Mais pour un manuscrit ancien, qu'en serait-il selon vous? pourrait-on considérer que chaque folio est une oeuvre en deux dimensions et que ce n'est pas le volume qui est reproduit mais chaque folio et sans montrer le volume (comme dans le cas de la présente image où l'on crop pour cacher le cadre qu'on ne saurait montrer...)? — Valp 26 juin 2018 à 11:30 (CEST)
- question qui sera à trancher par d'autres que nous, sans doute. SammyDay (discuter) 27 juin 2018 à 17:35 (CEST)
- C'est quand même une drôle d'histoire, car il semble que la jurisprudence française ne fait qu'appliquer la règle générale de sa loi... — Mais pour un manuscrit ancien, qu'en serait-il selon vous? pourrait-on considérer que chaque folio est une oeuvre en deux dimensions et que ce n'est pas le volume qui est reproduit mais chaque folio et sans montrer le volume (comme dans le cas de la présente image où l'on crop pour cacher le cadre qu'on ne saurait montrer...)? — Valp 26 juin 2018 à 11:30 (CEST)
- Je ne sais pas pourquoi l'utilisateur Jeff G. (qui n'est pas un robot) a demandé cette précision, puisque selon moi les informations nécessaires étaient présentes. C'est peut-être juste une question de présentation, le contributeur n'étant pas francophone. SammyDay (discuter) 26 juin 2018 à 09:48 (CEST)
- Merci de ces informations, qui sont nouvelles pour moi. Donc, si telle est la position de la fondation Wikimédia (Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art), à la demande du robot le 19 juin 2018, il suffisait de mettre "Bibliothèque nationale de France" dans la case 'source' pour que le robot soit content? LOL — Valp 26 juin 2018 à 01:44 (CEST)
- Disons plus précisément qu'entre la jurisprudence et la loi, il y a un gap - qui n'est pour l'instant pas tranché dans un sens ou dans un autre, faute d'une décision politique ou judiciaire claire. SammyDay (discuter) 26 juin 2018 à 00:19 (CEST)
- Pas si simple, @Yann : il y a l'image sur le manuscrit et la reproduction de l'image. La reproduction est le fruit d'un travail, elle est la propriété de l'auteur de ce travail. Remercions la BnF de nous accorder le droit d'usage de la reproduction parce que nous sommes "un site à accès gratuit", mais ne désinformons pas les usagers : ils n'ont pas le droit, juridiquement, de faire un usage commercial de la reproduction sans obtenir leur autorisation. Contestez-vous cela Yann? — Valp 25 juin 2018 à 23:05 (CEST)
- Bonjour, La BNF n'est pas propriétaire des droits sur cette image. C'est une reproduction d'un manuscrit vieux de plusieurs siècles, c'est donc dans le domaine public. Cordialement, Yann (discuter) 25 juin 2018 à 17:47 (CEST)