Discussion:Ordonnance relative à l'enfance délinquante
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Politique française et Droits de l'homme.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Faible |  | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| À évaluer |  | Droits de l'homme (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Réforme en cours[modifier le code]
Bonjour, pour ceux qui l'ignorent, l'ordonnance va être révisée prochainement. En effet le gouvernement s'est fait habiliter par une ordonnance de l'article 38 de la Constitution pour réviser ce texte législatif. Y va figurer le principe de l'irresponsabilité pénale en dessous de 13 ans. Affaire à suivre, donc. --Éric Messel (Déposer un message) 14 juillet 2019 à 17:08 (CEST)