Discussion:Opérateur d'importance vitale

Sous-secteur

J'aurais souhaité ventiler le tableau dans le § Arrêtés sectoriels d'application en secteurs et sous-secteurs, mais je ne suis pas sûr de l'appartenance de chaque sous-secteur :

• Là où je suis sûr (pas très compliqué) :
  • « Produits de santé » sous-secteur de « Santé »
  • « Transports terrestres », « Transports maritime et fluvial », « Transport aérien » sous-secteurs de « Transports »
  • « Approvisionnement en énergie électrique », « Approvisionnement en gaz naturel », « Approvisionnement en hydrocarbures pétroliers » sous-secteurs de « Énergie »
  • « Audiovisuel et information » et « Communications électroniques et Internet » sous-secteurs de « Communications électroniques, audiovisuel et information »
  • « Espace » sous-secteur de « Espace et recherche »
• Là où je ne suis pas sûr :
  • « Nucléaire » sous-secteur de « Industrie », ok, mais alors pourquoi y a-t-il une définition pour l'ensemble du secteur « Industrie », et une autre définition pour un sous-secteur en particulier ? et les autres sous-secteurs ?
  • « Activités industrielles de l'armement » sous-secteur de « Industrie » ou « Activités militaires de l’État » ?

Je n'ai pas trouvé le découpage en sous-secteurs, dans un texte réglementaire ou ailleurs. — Hr. Satz 1 juillet 2020 à 19:23 (CEST)

Autre bizarrerie : dans l'arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale, « activités militaires de l'État » est un secteur, tandis que dans l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité qui lui sont relatives, il s'agit d'un sous-secteur (de quel secteur ? je ne sais pas...). — Hr. Satz 13 octobre 2021 à 06:56 (CEST)