Discussion:Mekki Ben Azzouz
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Procédure judiciaire[modifier le code]
Bonjour,
L'utilisateur Maherbenazzouz (d · c · b), se présentant comme le fils de l'intéressé, conteste l'ajout du paragraphe suivant malgré la présence d'une source fiable :
- Par ailleurs, il est accusé de souscription sans autorisation et d'escroquerie. Son procès, qui est renvoyé à plusieurs reprises, a lieu en juillet 1955. Il y est accusé d'avoir souscris de l'argent au profit d'une caisse de chômage sans l'autorisation préalable du grand vizir tel que le prévoit la législation en vigueur. Il est condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis alors qu'il est acquitté pour le délit d'escroquerie[1].
Il indique également qu'il y a eu un non-lieu mais ne fournit pour l'instant pas de source à l'appui de cette affirmation. Afin d'éviter un revert supplémentaire, j'en appelle également à Abughassan (d · c · b), auteur du passage en question, et aux autres contributeurs afin de trouver une solution satisfaisante. Moumou82 [message] 17 mai 2014 à 11:02 (CEST)