Discussion:Livret de développement durable et solidaire
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Utilisation des fonds[modifier le code]
Un gros travail à faire sur l'emploi des fonds du LDD, justifiant aujourd'hui sa défiscalisation. Cyberjey 3 août 2009 à 15:20 (CEST)
Une comparaison à faire avec le livret A pour lequel les retraits peuvent être limités par décret (en cas de crise..) à 2% du plafond de dépôt par quinzaine ==> si une telle disposition n'existe pas pour le LDD, il y a avantage a remplir un LDD avant de remplir un livret A pour conserver plus de liquidités avec le même intérêt défiscalisé ==> le souligner alors dans l'article.
Transfert du domicile fiscal à l'étranger (Europe)[modifier le code]
ATTENTION
Arrêt du Conseil d'Etat du 2 juin 2006
Bulletin des impôts n° 33 du 20 mars 2012
Réponse du Ministre en Assemblée nationale JO du 24/05/2016 page 4506
"conformément à la solution retenue pour les titulaires d'un PEA, la circonstance que le titulaire d'un LDDS transfére son domicile fiscal hors de France (Europe) n'est pas de nature à entraîner la clôture du LDDS. 2001:861:3D81:B380:B0C4:3628:F620:B1E3 (discuter) 30 octobre 2023 à 12:43 (CET)