Discussion:Jeton de présence
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | À évaluer |  | Économie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
- Sources ? Pays/région d?application ? --Vervet (d) 26 septembre 2012 à 21:04 (CEST)
- Origine, Étymologie, et toujours sources ! --PatSchW (discuter) 14 novembre 2014 à 11:05 (CET)
Les jetons de présence sont ils obligatoirement dus?
[modifier le code]Je voudrais savoir si les jetons de présence sont obligatoirement dus dès la tenue des conseils d'administration, même si l'entreprise est dans l'incapacité de payer.
Boris YAO Cost accountant
Jetons de présence ou Jeton de présence ?
[modifier le code]Sauf cas particuliers, le titre d’une page doit être au singulier (recommandation générale n°6). Touchatou (d) 27 octobre 2011 à 00:02 (CEST)
Loi Pacte
[modifier le code]La loi Pacte supprime la notion de « jetons de présence », en laissant celle de « rémunération de l'activité » des administrateurs. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 193.56.243.116 (discuter), le 10 décembre 2019 à 03:34 (CET)