Discussion:Emmanuelle Fontaine-Domeizel
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article La Provence[modifier le code]
article sur la nouvelle deputee_Hektor (discuter) 23 juillet 2017 à 18:42 (CEST)
- Tant que la démissionn n'est pas effective, il ne se passe rien. Avez-vous une source disant que la démission a eu lieu ? -- Markov (discut.) 24 juillet 2017 à 01:14 (CEST)
- Il n'y a pas de démission, puisque l'intéressé recouvre ses fonctions un mois après son départ du gouvernement. Ce n'est pas comme une histoire de loi anti-cumul. C'est une simple application de l'article 23 de la Constitution et des lois organiques qui régissent son application. Le processus est automatique. Hektor (discuter) 24 juillet 2017 à 08:32 (CEST)
- Ok, mais il faut une source.-- Markov (discut.) 24 juillet 2017 à 08:38 (CEST)
- N'y a-t-il pas erreur ? On est mardi 25/07, et toujours aucune trace de cette "passation automatique". Pas un article de presse pour signaler que cette passation a eu lieu, aucun changement sur le site de l'Assemblée nationale pour qui, par exemple, Benjamin Griveaux est toujours membre de la Commission des lois [1]. Celette (d · c · b), Hektor (d · c · b), qu'en pensez-vous ? Pas sûr pour moi que cette passation soit déjà effective.
- Cette question concerne les articles de plusieurs députés et plusieurs suppléants. Sans apport de source, il faudra corriger les articles.-- Markov (discut.) 25 juillet 2017 à 09:19 (CEST)
- Sous la XIVe Législature, les mises à jour du site Internet se faisaient en temps et en heure, en général le matin même de la prise de fonctions. De toute évidence là aussi il y a du changement. Par contre quant à l'aspect légal je n'ai aucun doute sur le fait que le mandat des nouveaux députés a commencé le 22 juillet, la loi ne laisse aucune marge d'appréciation sur ce point. Hektor (discuter) 25 juillet 2017 à 10:06 (CEST)
- Modifications à la composition des groupes Journal officiel Enfin une source... Hektor (discuter) 25 juillet 2017 à 10:31 (CEST)
- Ok, j'ai enfin trouvé l'annonce : [2].-- Markov (discut.) 25 juillet 2017 à 11:16 (CEST)
- Modifications à la composition des groupes Journal officiel Enfin une source... Hektor (discuter) 25 juillet 2017 à 10:31 (CEST)
- Sous la XIVe Législature, les mises à jour du site Internet se faisaient en temps et en heure, en général le matin même de la prise de fonctions. De toute évidence là aussi il y a du changement. Par contre quant à l'aspect légal je n'ai aucun doute sur le fait que le mandat des nouveaux députés a commencé le 22 juillet, la loi ne laisse aucune marge d'appréciation sur ce point. Hektor (discuter) 25 juillet 2017 à 10:06 (CEST)
- Ok, mais il faut une source.-- Markov (discut.) 24 juillet 2017 à 08:38 (CEST)
- Il n'y a pas de démission, puisque l'intéressé recouvre ses fonctions un mois après son départ du gouvernement. Ce n'est pas comme une histoire de loi anti-cumul. C'est une simple application de l'article 23 de la Constitution et des lois organiques qui régissent son application. Le processus est automatique. Hektor (discuter) 24 juillet 2017 à 08:32 (CEST)
- On aurait pu de toute manière se limiter à appliquer la loi en la matière, les màj Internet n'étant pas forcément automatiques et faites dans la minute. Celette (discuter) 25 juillet 2017 à 12:51 (CEST)