Discussion:Contrôle scientifique et technique de l'État
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Historique de la notion de "Contrôle scientifique et technique"[modifier le code]
Est ce que quelqu'un du portail pourrait produire des éléments sur l'apparition de cette notion, et son entrée dans le droit français ? Je mène des recherches à ce sujet, mais je ne trouve rien - je n'ai pas tout lu non plus.
Bref, je pense qu'il serait intéressant que l'article puisse préciser à quel moment, et si possible dans quel contexte, l’État a explicitement et officiellement introduit cette notion juridique et administrative si importante pour les archives publiques. 77.152.167.37 (discuter) 21 septembre 2022 à 00:08 (CEST)