Discussion:Consommation d'alcool au travail (France)/LSV 23152
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Archivage de la discussion[modifier le code]
Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.
Alcool au travail[modifier le code]
04 avril 2024 à 12:45:39 : il est maintenant possible de clore la proposition. En analysant 3 avis modélisés, le bot a estimé une décision de probable refus (36.67%). Pour notifier les participants : {{Notif|Athozus|Bertrouf|Ramsès Deux}}
- En France, le code du travail autorise la consommation de vin, bière, cidre et poiré sur son lieu de travail.
La ou les anecdotes suivantes ont déjà été proposées et possèdent des similarités (surtout au niveau des termes utilisés). N'hésitez pas à supprimer ce bloc si les sujets sont vraiment différents. |
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Proposée par Athozus le 20 mars 2024, et toujours en discussion sur cette page. [indice de similitude 10/10]:
- En France, le Code du travail autorise la consommation de vin, bière, cidre et poiré sur son lieu de travail.
Proposant : Athozus Discussion 20 mars 2024 à 15:01 (CET)
Oui je joue avec la maintenance technique .
Discussion :
Bonjour Athozus Toute anecdote doit avoir en gras un lien vers l'article où l'anecdote est présente est sourcée. Dans le cas contraire, l'anecdote n'a aucune chance d'être acceptée. SenseiAC (discuter) 20 mars 2024 à 15:04 (CET)
- Oups @SenseiAC, pressé par cette maintenance j'ai oublié ! Je corrige ça de suite Athozus Discussion 20 mars 2024 à 15:05 (CET)
- C'est une source primaire. Je ne comprends pas en quoi c'est une anecdote. D'abord ils ne sont pas autorisés, c'est tous les autres qui sont interdits. Ensuite, il s'agit d'alcools faibles (typiquement moins de 15°) issus des traditions, et limités par l'absence d'ivresse. Il faut m'accrocher mieux que cela. Bertrouf 20 mars 2024 à 15:54 (CET)
- Dans sa formulation actuelle, cette proposition de LSV correspond à l'état du droit français d'avant 2014 : la consommation de ces boissons était autorisée dans tous les cas : aucun employeur ne pouvait l'interdire puisque le code du travail l'autorisait expressément. Mais depuis 2014, l'ajout d'un alinéa à l'article R. 4228-20 permet à l'employeur de la restreindre ou de l'interdire pour un motif valable détaillé dans cet alinéa. Donc le code du travail n'autorise plus cette consommation dans tous les cas, et il faudrait affiner la formulation du LSV.--Ramsès Deux (discuter) 20 mars 2024 à 16:04 (CET)
Athozus : la clôture de ta proposition sera traitée en principe le 5 avril à 01h00. GhosterBot (10100111001)
4 avril 2024 à 12:16 (CEST)
Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot (10100111001)
5 avril 2024 à 13:01 (CEST)
Athozus : ton anecdote proposée le 2024-03-20 15:01:00 et refusée le 2024-04-04 12:16:02 a été traitée par le bot. GhosterBot (10100111001)
5 avril 2024 à 13:01 (CEST)