Discussion:Conseil constitutionnel (Algérie)
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Belaiz toujours membre du Conseil constitutionnel ?[modifier le code]
Le fait que le conseil ait désigné comme président un membre déjà existant du Conseil sans nommer un nouveau membre, le fait que la dépêche APS sur belaiz fasse mention de sa démission de poste de président et non du conseil), le fait qu'il n'y ait maintenant que 11 membres au lieu de 12 semble indiquer que Belaiz n'est plus président mais toujours membre du Conseil. --Faqscl (discuter) 17 avril 2019 à 10:58 (CEST)
Cour constitutionnelle[modifier le code]
Je trouve illogique que l'article à faire "Cour constitutionnelle" renvoi à l'article "Conseil constitutionnel" ? Et maintenant que tous les membres ont changé, que faut-il faire sur ce dernier article ?--Kayheart (discuter) 17 novembre 2021 à 21:27 (CET)
- Bonjour Kayheart, j'ai fait des modifs pour mettre fin à l'existence du Conseil constitutionnel, ce qui est maintenant acté. Il reste, à mon sens, à faire un nouvel article pour la Cour. --Faqscl (discuter) 22 novembre 2021 à 17:12 (CET)
- J'ai commencé l'article Cour constitutionnelle.--Faqscl (discuter) 22 novembre 2021 à 17:48 (CET)