Discussion:Congés payés en droit français/LSV 19496

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Pas à une semaine près

13 novembre 2020 à 10:45:37 : il est maintenant possible de clore la proposition. En analysant les modèles LSV, le bot n'est pas capable d'estimer la tendance (50%). Pour notifier les participants : {{Notif|Erik Bovin|JPC38}}

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par Erik Bovin le 2020-10-30 22:18:00, a été rejetée par Otto Didakt (Débat enlisé depuis 12 jours ; impossible de vérifier si le délai n'est tout simplement pas celui de la navette parlementaire ; source trop légère. Sous-entend que le vote en première lecture à l'AN aurait pu entraîner une application immédiate, ce qui est légalement impossible.). La discussion est conservée pour archivage.

• En France, les événements de Mai 68 ont retardé l'entrée en vigueur de la 4^e semaine de congés payés, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale au début du mois.

Erik Bovin, tu viens de soumettre ta 950^ème proposition ! La première ayant été faite le 09 mars 2015, il y a 2 062 jours, soit une moyenne de 13.8 proposition(s) par mois, ou une proposition chaque 2.1 jour(s). Sur les 2 derniers mois, c'est 23 anecdotes proposées, soit une moyenne de 12 proposition(s) par mois, ou une proposition chaque 2.6 jour(s) . GhosterBot ^{(10100111001)}

Proposant : EB (discuter) 30 octobre 2020 à 22:18 (CET)

• En fait, cela peut se discuter et c'est un peu simpliste de le présenter de cette façon... Cette quatrième semaine était dans les tiroirs depuis longtemps et cette mesure était déjà appliquée par certaines entreprises (dont la Régie Renault, entreprise pourtant nationale), mais ce qui coinçait (et qui a donc ralenti la mise en place de cette mesure), c'est qu'elle avait été proposée par le groupe communiste de l'A-N et donc ni De Gaulle, ni Pompidou ne voulait appliquer une idée venue des « cocos ». C'est l'action de VGE et le groupe des RI (vite rattrapé par l'obscur député Benoit Macquet qui dépose une proposition revue et corrigée) qui entraîne en fin le vote de la Loi le 2 mai, sauf qu'effectivement, il y aura la dissolution du 30 mai, l'élection du 30 juin, l'arrivée de Couve de Murville le 10 juillet qui retarde la promulgation des décrets d'application.--JPC ^{Des questions ?} 31 octobre 2020 à 11:31 (CET)

Promulgation qui n'aura lieu qu'un an plus tard, en mai 1969. --EB (discuter) 31 octobre 2020 à 12:06 (CET)

• Je doute que l'explication suffise : en réalité le texte n'est voté QUE par l'assemblée en mai 68, le vote du Sénat arrivera un an plus tard. Que s'est-il passé pendant tout ce temps ? Combien d'allers-retours entre les deux chambres ? Certes il y a eu des législatives en 68 à la suite de la dissolution de l'assemblée nationale mais cela ne justifie pas un an de décalage... Le vote d'une loi n'est pas un long fleuve tranquille... En fait, la rédaction de ce LSV est un peu trompeuse : elle laisse entendre que la loi aurait pu être appliquée dès mai 68 et le premier vote par l'Assemblée nationale, alors que le processus législatif ne s'est en réalité terminé qu'en mai 69 (et au passage cela n'est absolument pas une question liée aux décrets d'application comme le suppose JPC : en 68 les décrets n'étaient tout simplement pas encore d'actualité puisque la loi n'était pas publiée... il ne faut pas confondre le premier vote de l'assemblée nationale avec l'adoption définitive de la loi, l'assemblée nationale ne pouvant légiférer seule). La source est d'ailleurs un peu légère (un article de presse) là où l'analyse d'un juriste en droit public serait plus appropriée. --Otto Didakt (discuter) 31 octobre 2020 à 12:59 (CET)

  Effectivement, j'ai oublié la fameuse histoire de la « navette parlementaire ». Sinon, l'historique de la Loi n°69-434 du 16 mai 1969 est facile à tracer :

1. AN  : Proposition votée et adoptée le 2 juin 1968 (1ère lecture)
2. Sénat : Proposition votée, modifiée, puis adoptée le 18 juillet 1968
3. AN : proposition votée, remodifiée, puis adoptée (2nde lecture) le 29 avril 1969
4. Sénat : nouveau passage au sénat, discutée (à priori sans modification) et adoptée le 7 mai 1969
5. La loi est promulguée le 16 mai 1969, signée par Alain Poher, alors président par intérim.

Durant cette période, il y a eu les « événements » (mai et juin 1968), les élections législatives (30 juin 1968), la nomination du nouveau gouvernement (juillet 1968), la campagne du référendum (rentrée 1968 - Avril 1969), le référendum, lui-même (avril 1969) et enfin le départ du général de Gaulle le 28 avril, remplacé par le président du Sénat. Donc, ce retard peut s'expliquer par le simple fait que les parlementaires étaient accaparés par autre chose (il faut dire que cette période fut assez difficile)...--JPC ^{Des questions ?} 31 octobre 2020 à 17:51 (CET)

• Pour parler de "retard" il faudrait comparer avec d'autres processus législatifs de même complexité. Pour moi, un an, c'est plutôt un délai moyen, ce que des sources confirmeront peut-être. Je ne pense pas qu'on puisse dire que les « les parlementaires étaient accaparés par autre chose », quand on est en session parlementaire, on est en session parlementaire, pas à la pêche. À l'époque il n'y avait pas de session parlementaire de janvier à mars ni de juillet à septembre, déjà... En gros les parlementaires se réunissaient la moitié de l'année... En tout cas les dates fournies par JPC sont intéressantes car elles soulignent que la source est erronée ; elle dit ceci : « Les événements de 1968 interrompent le mouvement. Le Sénat attend le 7 mai 1969 pour adopter le même texte. », en oubliant carrément la navette parlementaire et le fait qu'il n'y ait pas de session parlementaire tout le temps. La source indique même que la loi est signée par le président Pompidou, alors qu'il a été élu un mois plus tard !! --Otto Didakt (discuter) 31 octobre 2020 à 18:25 (CET)

  S'il s'avère que c'est une erreur (ce qui reste à démontrer je crois), on peut toujours tourner de cette façon :  En France, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la 4^e semaine de congés payés, quelques heures avant les premiers événements de Mai 68. --EB (discuter) 1 novembre 2020 à 00:41 (CET)

  Là, encore, cela discute « fortement ». Ce mouvement de « mai 68 » que je connais bien (d'une part pour l'avoir vécu et d'autre part d'avoir créé quelques LSV? sur la question en 2018), possède une vraie particularité : il a commencé avant mai et s'est terminé après. L'agitation à Nanterre (et même à la Sorbonne) a débuté dés le mois d'avril et s'est véritablement achevée le 16 juin avec l'évacuation de la Sorbonne et la réouverture des établissements d'enseignement (je me souviens que mon père m'a emmené au collège où je me suis retrouvé dans une cour bien vide !)--JPC ^{Des questions ?} 1 novembre 2020 à 10:33 (CET)

• Oui, cela se discute fortement, notamment parce qu'il faudrait trouver une source pour prouver l'unanimité, fait plutôt rarissime dans une assemblée où on trouve évidemment une majorité et une opposition... Il serait surprenant qu'il n'y ait pas eu au moins quelques abstentions. Et puis il s'agit seulement d'un vote en première lecture et pas du texte qui a été finalement adopté par les deux chambres, assemblée nationale et sénat. --Otto Didakt (discuter) 1 novembre 2020 à 11:58 (CET)

  Ben elle est là, la source. Après, c'est votre droit de la contester mais vous n'êtes pas vous-même une source. Au pire, ce n'est pas une mention indispensable. --EB (discuter) 1 novembre 2020 à 13:34 (CET)

• La source se trompe deux fois : en oubliant le processus de navette parlementaire rappelé ci-dessus (qui se trouve au Journal Officiel) et en déclarant que la loi est signée par Pompidou, qui n'était pas encore président, alors qu'elle a été signée par Poher. Ça laisse quand même planer un gros doute sur sa fiabilité... Je ne suis pas une source, c'est exact, raison pour laquelle j'indique où l'on peut vérifier qu'il s'agit bien d'erreurs : en lisant le journal officiel ici et les articles consacrés à Poher ou à Pompidou. --Otto Didakt (discuter) 1 novembre 2020 à 13:44 (CET)

 Erik Bovin : la clôture de ta proposition sera traitée en principe le 14 novembre à 01h00. GhosterBot ^{(10100111001)} 13 novembre 2020 à 10:15 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 14 novembre 2020 à 01:02 (CET)

 Erik Bovin : ton anecdote proposée le 2020-10-30 22:18:00 et refusée le 2020-11-13 10:15:48 a été traitée par le bot. GhosterBot ^{(10100111001)} 14 novembre 2020 à 01:02 (CET)