Discussion:Comitologie
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Comitologie(article 202TCE) Quand le Conseil confie la compétence exécutive à la Commission, il peut soumettre l’exercice de ces compétences à certaines modalités : il la contrôle à travers des comités de fonctionnaires nationaux représentant les Etats membres. Il y 3 procédures : comité consultatif, de gestion, de réglementation ; mais en 2000, il y avait 244 comités !
Cet article doit être revu de fond en comble, suite au Traité de Lisbonne
28 aout : j'ai refondu l'article et décrit les procédures établies par le Traité de Lisbonne. J'ai remis à jour le lien vers le registre de comitologie. Il faudra encore peaufiner pour tenir compte de la pratique réelle dans quelques mois.