Discussion:Clause de la nation la plus favorisée
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Article sans sources[modifier le code]
Bandeau apposé par Thouny (discuter) 23 avril 2014 à 12:18 (CEST)
Voir documentation : « Ce bandeau ne devrait donc s'appliquer qu'avec grande prudence, sur des articles manquant de source et non vérifiables. En clair, uniquement si l'article n'a pas de source et qu'un contrôle rapide (sur un moteur de recherche par exemple) n'a pas permis de déterminer si le sujet de l'article est vérifiable ou a une substance réelle. » Financial95 (discuter) 29 avril 2014 à 09:53 (CEST)
Discussion ci-dessous[modifier le code]
Une partie hors sujet[modifier le code]
Une grande partie de ce qui est écrit à propos de la mise en œuvre du GATT n'est pas vraiment lié à la clause de la nation la plus favorisée. Par ailleurs, j'ignorais que l'OCDE avait joué un rôle dans la signature du GATT. Une référence s'impose. Ydecreux (discuter) 1 septembre 2014 à 18:55 (CEST)
J'ai retiré ce qui était clairement hors-sujet. Ce qui reste est intéressant, et a un lien plus ou moins direct avec la clause de la nation la plus favorisée (cas de la banane), mais la partie relative à l'asymétrie entre acteurs relève beaucoup plus du fonctionnement général du GATT et de l'OMC que de la clause NPF elle-même. Je pense qu'il faudrait déplacer cette partie vers l'article traitant du GATT ; je vais d'abord lire l'article de Hoekman et Olarreaga, pour savoir où exactement cette idée pourrait être déplacée. Ydecreux (discuter) 2 septembre 2014 à 11:45 (CEST)
Disposer ou stipuler[modifier le code]
Le verbe stipuler est utilisé dans le langage juridique dans le cas d'un contrat. Il est utilisé plus généralement dans le cadre d'un accord par lequel les parties contractantes s'engagent à respecter un certain nombre de règles. C'est précisément le cas de la clause de la nation la plus favorisée : il s'agit d'une clause contractuelle que les signataires de l'accord s'engagent à respecter, et non d'une loi émise par une entité extérieure (l'OMC n'est pas une entité qui fixe des règles mais seulement le cadre dans lequel des pays discutent et concluent des accords multilatéraux de commerce). Le mot stipuler est donc plus précis ici que disposer. Ydecreux (discuter) 26 mars 2015 à 16:57 (CET)